UNIVERSITE DE NICE

Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion

Année 2008-2009

MASTER

Droit et Science politique

Mention

Droit privé et sciences criminelles

 2^e année de master 

SYSTEMES JURIDIQUES 

Directeur Jean-François Brégi

La spécialité de master  Formation et développement des Systèmes juridiques et pratiques judiciaires  est orientée vers l’étude des mutations juridiques et judiciaires.Les très profondes mutations qui marquent l’époque actuelle (globalisation juridique, décloisonnements nationaux, pluralisme des sources, concurrence des droits, etc.) sont abordées sous l’angle des approches combinées du droit comparé et de l’histoire du droit. Placée en cinquième année d’études juridiques cette formation complète et parachève les acquis antérieurs par une ouverture des champs et des problématiques.

                                                  OBJECTIFS

 

 Des enseignements fondamentaux
pour comprendre les mutations du droit
Le Droit Romain, matrice juridique commune
Le Jus Commune, droit commun de l’Europe
Le Droit Français, exception ou modèle ?
La Common Law et les logiques juridiques anglo-américaines
Des enseignements pratiques pour maîtriser l’exploitation des données juridiques
Savoir chercher pour trouver :
archives et documentation juridiques
Les archives, mémoire du droit : procédures judiciaires, fonds notariaux, état civil, enregistrement, cadastre…
Des fonds d’ouvrages anciens aux bibliothèques virtuelles
La méthode de l’analyse  dynamique institutionnelle
Un mémoire pour entrer dans la recherche pratique ou fondamentale
Exploiter les données d’un fonds d’archives public ou privé
Analyser une œuvre, un auteur, une jurisprudence…
Préparer les concours de recrutement de l’enseignement supérieur
Développer un projet spécifique en partenariat avec une institution
Faire un premier pas vers la thèse

ORGANISATION

1^er semestre

Unités d’enseignement	Heures	Points	Crédits
U1 Droit et procédure àRome	30	30	4
U2 Droit commun européen	30	30	4
U3 Histoire du droit pénal	30	30	4
U4 Droit et règlement des conflits du travail	30	30	4
U5 Pratique judiciaire des pays de common law	30	30	4
Préparation au grand oral	10
Grand oral		50	10
Total du semestre	160	200	30

2^e semestre

Unités d’enseignement	Heures	Points	Crédits
U6 Archivistique et ressources documentaires	20	20	2
U7 Séminaires et conférences	15	15	2
U8 Italien ou anglais juridique	15	15	2
Epreuve écrite		40	8
Mémoire		100	15
Assiduité générale		10	1
Total du semestre	50	200	30

MEMOIRE

Le sujet est choisi en début d’année universitaire en concertation avec un directeur de recherches membre de l’équipe enseignante ou après accord du responsable de la spécialité avec un des autres membres de l’Ecole doctorale habilité à diriger les recherches.

La soutenance a lieu en juillet devant un jury de deux enseignants. Le directeur du mémoire assure en principe la présidence de ce jury.

                                                      NOTATION

U1-U2-U3-U4-U5: examens oraux en fin de premier semestre

Grand oral:    l'épreuve porte sur des sujets préparés en 1 heure se rapportant aux enseignements du premier semestre et se déroule devant les enseignants du master

U6-U7-U8:    notation continue

Ecrit:    L’épreuve d'une durée de 5 heures porte sur un sujet historique ou juridique général, lié aux enseignements du premier semestre et aux thèmes abordés lors des séminaires et conférences du second semestre

        La moyenne semestrielle (100/200 points) permet l’obtention des crédits du semestre (30 crédits). 60 crédits sont nécessaires pour l’obtention du master.

            Le Jury se réserve toutefois, au terme des épreuves du premier semestre, d’autoriser ou non la poursuite de leur cursus aux étudiants dont les résultats se révèleraient trop insuffisants

CONDITIONS D’ACCES

La spécialité  de master Formation et développement des Systèmes juridiques et judiciaires est ouverte aux étudiants ayant obtenu un master 1 mention "droit privé et sciences criminelles " ou "droit économique et des affaires" ou d’un  diplôme  jugé équivalent  ou aux personnes justifiant d’une pratique professionnelle de haut niveau.

EQUIPE PEDAGOGIQUE

La formation, assurée par la Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion, est animée par une équipe d’enseignants chercheurs, historiens du droit, privatistes et publicistes, membres de l’Ecole doctorale Interactions  nationales, européennes et internationales (Directeur Professseur Marc Ortolani). Des professionnels des archives et des bibliothèques sont associés à ces enseignements.

DEPOT DES DOSSIERS

 

Date limite des retours de dossier au service Master II

1^ère session de recrutement : fin 20 juin

2^e session de recrutement : 2 septembre

Dossier de candidature à télécharger à partir du 2 mai 2008

http://www.unice.fr/droit