Université de Rouen

Centre d’études des Systèmes juridiques

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Section Haute-Normandie de l’Institut français des Sciences administratives

 

 

La Direction générale des Finances publiques. Vers une administration nouvelle ?

19 décembre 2008
Faculté  de  droit, Université  de  Rouen
Pole Pasteur
Amphi 400
Avenue Pasteur
76186 Rouen Cedex

 

 

La Direction générale des Finances publiques a été créée par le décret du 3 avril 2008. La nouvelle Direction (DGFip) est issue de la fusion de la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) et de la Direction générale des impôts (DGI). Le processus de fusion des deux administrations est actuellement en cours.

Cette transformation doit permettre de concilier ce qui est quelquefois présenté comme relevant de l’inconciliable : d’une part, une exigence de performance aux fins de satisfaire aux demandes des usagers et des citoyens, d’autre part, une culture de gestion interne, et notamment de gestion des ressources humaines, qui permette le dépassement des excès, soit de l’organisation bureaucratique, soit du managérialisme.

C’est dire les défis qui sont assignés à la transformation en cours : on voudrait montrer que l’État s’est doté de moyens permettant qu’ils soient relevés.

 

P r o g r a m m e

9h00 - Ouverture par
Le Président de l’Université de Rouen et le Doyen de la faculté de droit, de sciences
économiques et de gestion de Rouen 

9h15 - « Les données et les enjeux de la réforme »
Philippe Rambal, Directeur Général adjoint de la DGFiP
 
10h00 - « L’éclatement de la gestion des finances publiques : l’exemple de
l’ancien régime »
Michel Bottin, professeur d’histoire du droit à la faculté de droit de Nice 

10h30 - « Un exemple de regroupement des services financiers : la fusion des
régies et la création de la DGI »
Jean-François Costes, inspecteur des impôts 

11h00 - « Les usagers de la DGFiP »
Jean-Pierre Conrié, Receveur général des finances, Trésorier-payeur général d’Ile de
France et Michel Berne, Directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime 

11h30 - « La DGFiP et le management public »
Michel Le Clainche, Trésorier-payeur général de la région de Haute-Normandie et du
département de la Seine-Maritime 

12h 30 – Pause 

14h30 - « Forger une culture commune. Quelle identité professionnelle pour les
agents de la DGFiP ? »
Alexis Spire, chercheur au CNRS 

15h00 - « Quels principes pour La DGFiP ? »
Guy Quintane, professeur de droit public à l’Université de Rouen 

15h30 - « La gestion des finances publiques entre régulation et externalisation »
Michel Bazex, professeur émérite de droit public à l’Université de Paris X, Nanterre 

16h30 - « L’unification de la gestion de l’impôt et l’éclatement du contentieux fiscal »
Eloi Diarra, professeur de droit public à l’Université de Rouen

 

Retour dans ce site à mes études sur la gestion des Finances publiques

 FINANCES PUBLIQUES BUDGET COMPTABILITE PUBLIQUE  FINANCESLOCALES