P.R.I.D.A.E.S III
Programme de Recherche
sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie
Propriété individuelle et collective
dans les Etats de Savoie
Actes du colloque international de Turin 9 et 10 octobre 2009
Contributions réunies par Marc Ortolani
Serre Editeur
Nice
2012
Gian Savino Pene Vidari, Préface-Premessa, p. I
Table des auteurs, p. IX
Propriété et droit féodal, p. 1
Federico Alessandro Goria, Vicende della proprietà feudale in età moderna. Spunti sull’applicazione in Piemonte dei decreti ducali in materia di alienazione dei feudi : fra dottrina e giurisprudenza, p. 3
Michel Bottin, Les inventaires des biens et droits féodaux dans les Etats de Savoie (XVIIe-XVIIIe siècles), p. 13
Propriété collective, p. 23
Juliette Lassalle, La propriété collective dans la haute Roya à travers les règlements de contentieux territoriaux (XIIe-XVe siècles), p. 25
Roberta Braccia, La proprietà collettive negli statuti rurali del Ponente ligure : alcuni rilievi e riflessioni , p. 47
Bruno Berthier, Les ambiguïtés institutionnelles de la « Grande montagne à gruyère » des hautes vallées savoyardes. Entre propriété collective du sol et exploitation communautaire des troupeaux , p. 63
Marc Ortolani, Le droit de bandite dans le pays niçois. Etapes d’une réflexion p. 111
Propriété ecclésiastique , p. 131
Giorgio Lombardi, A chi appartiene la Sindone ? , p. 133
Christian Sorrel, Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l’heure de la séparation des Eglises et de l’Etat. Le parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860 , p. 137
Olivier Vernier, Les œuvres pies du Comté de Nice et le « patrimoine des pauvres » face aux annexions à la France (1860-1946) , p. 147
Biens communaux , p. 167
Riccardo Rao, I beni communi nel Piemonte bassomedievale , p. 169
Benédicte Decourt-Hollender, Tutelle sénatoriale et respect des droits et propriétés des communautés et des hommes du Comté de Nice au XVIIIe siècle , p. 185
Massimiliano Gaj, Aspetti dell’utilizzazione e circolazione dei beni communi in Piemonte, p. 197
Serge De Poorter, La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963), p. 211
Propriété privée, p. 241
Caterina Bonzo, Il fedecommesso e la circolazione dei beni : tra volontà individuale e titolarità del casato , p. 243
Laurent Perrillat, Les offices dans le Duché de Savoie au XVIIe siècle : vénalité, propriété, hérédité , p. 263
Stéphanie Blot-Maccagnan, La protection de la propriété dans les Royales Constitutions de 1729, p. 279
Jean Luquet, Cartographier la propriété : les « mappes » sardes du début du XVIIIe siècle, p. 295
Mélanie Ignace, Droit de la propriété et trouble du voisinage. Application du Code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860, p. 303
Table des Matières, p. 315