Recherches en Jus / Ius commune
Etudes, pistes de recherches, bibliographies
sur le "ius commune", les "iura propria", le "ius patrium"
...à l’époque moderne. XVIe-XIXe siècles
Université de Nice -Sophia Antipolis
Faculté de droit et de science politiques
Master II Systèmes juridiques
Jus commune
De la jurisprudentia doctorum à la jurisprudentia forensis
Moyen âge-XIXe siècle
Plan sommaire du cours
Michel Bottin
L’Europe est en quête d’un droit commun. Il n’est plus une réflexion sur la construction juridique de l’Europe qui n’aborde, implicitement ou explicitement, cette question. Comment construire une telle communauté juridique ? Quels sont les risques et les difficultés d’une telle entreprise ? L’histoire apporte à ce débat une mémoire et une expérience, celle du jus commune.
Les auteurs étrangers, particulièrement allemands, italiens et espagnols ont développé depuis une trentaine d’années de fructueuses recherches sur ce thème. Parmi leurs apports on en retiendra un plus particulièrement ici : l’histoire du jus commune ne se limite pas au moyen âge et ne prend pas fin avec les œuvres des Commentateurs civilistes du XVe siècle ; elle se poursuit à l’époque moderne dans l’œuvre jurisprudentielle des « grands tribunaux »européens. Cette jurisprudentia forensis poursuit deux objectifs apparemment contradictoires ; elle construit une jurisprudence à vocation universelle, la communis opinio totius orbis d’une part et d’autre part elle cherche à résoudre les contradictions permanentes que cette communis opinio entretient avec les droits particuliers, les jura propria. C’est cette construction qui sera attaquée puis abattue par les codifications nationales.
Chapitre 1 La formation du jus commune au moyen âge
Section 1 La renaissance du droit romain
§ 1 La relecture des textes romains
A Irnerius et Bologne
B La diffusion universitaire
§2 L’approfondissement des textes romains
A L’équité civiliste
B L’équité canonique
§3 Les limites
A La Glose face au droit féodal
B La Glose face au droit communal
C La Glose face à ses propres insuffisances
Section 2 L’adaptation du droit romain
§ 1 Par l’apport canonique
A Les sources canoniques
B L’utrumque jus
§ 2 Par l’apport du droit statutaire
A Le jus proprium
B Les rapports du jus commune et du jus proprium
§ 3 Par l’apport du commentaire
A L’interpretatio
B Le nouveau jus commune de la fin du moyen âge : la jurisprudentia doctorum
Chapitre 2 Le jus commune à l’époque moderne (XVIe-XIXe siècles)
Section 1 Le fractionnement de la jurisprudentia doctorum médiévale
§ 1 L’opposition des méthodes d’élaboration du droit
A Les effets de la critique scientifique du corpus romain
a. Mos gallicus contre mos italicus
« Il n’est pas de bon juriste qui ne soit bartoliste »
« Contre Tribonien »
b. L’usus modernus Pandectarum
La « réception » du droit romain en Allemagne
Le droit romain appliqué aux exigences de l’époque
B Les effets de l’humanisme juridique
a. La rénovation du droit naturel
Les apports de la seconde scolastique espagnole
Grotius
b. La rénovation de la « jurisprudence romaine »
Le nouveau jus gentium
Les droits de l’homme
§ 2 L’opposition des pratiques juridiques
A En matière canonique
a. Les effets de la Réforme
Le fractionnement politique
La sécularisation religieuse
b. L’application du Concile de Trente
L’adaptation
Le détournement
B En matière de droit romain
a. Pays où le droit romain est reçu comme une loi, ratione Imperii
Le cas italien
Le cas Allemand
b. Pays où le droit romain est appliqué comme raison écrite, imperio rationis
Le droit romain n’est pas applicable in complexu
Le droit romain n’est reconnu que comme « droit savant »
Section 2 Les apports de la jurisprudentia forensis
§ 1 Les fondements de la jurisprudentia forensis
A Le cadre institutionnel : les « grands tribunaux »
a. La fonction judiciaire
Une conception plurielle de l’ordre judiciaire
Une conception étatique de l’ordre judiciaire
b. La fonction normative
La conservation des lois
La délégation législative
B Le travail jurisprudentiel : l’arrêt motivé
a. Les fondements
La decisio est une loi
L’interpretatio
b. La pratique
L’expression des motiva
L’expression de la communis opinio
§ 2 Les cloisonnements de la jurisprudentia forensis
A La problématique de l’interprétation particulière
a. L’interprétation par le prince, gladio Cesareo
Le prince unifie
Le prince clarifie
b. L’interprétation par la jurisprudence
L’interdiction des citations jurisprudentielles étrangères
L’interdiction de toute citation jurisprudentielle
B La diversité des situations
a. Le degré d’ouverture jurisprudentielle des cours
Les cours « libérales » : une adaptation permanente
Les cours « fermées » : une régionalisation juridique précoce
b. Les juridictions unificatrices
La Rote romaine
La Reichskammergericht
Conclusion
Les limites de la jurisprudentia forensis comme matrice d’un droit commun non codifié
La transformation du jus proprium en jus patrium et les prémisses du nationalisme juridique
Bibliographie
Cette bibliographie, non exhaustive, n’est pas entièrement accessible à partir de la BU droit Nice. On doit l’exploiter en fonction de ses moyens, de ses goûts est de ses besoins. Et de ses capacités linguistiques.
1. Les ouvrages faciles à consulter. Indispensables pour fixer le cadre général :
Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit, PUF, Coll. Droit fondamental.
Jean Gaudemet, Les naisssances du droit, Montchrestien, Coll. Domat droit public.
Réné David et Camille Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, Coll. Précis, Dalloz.
1. La réflexion française sur le problème du « doit commun » :
André-Jean Arnaud, Pour une pensée juridique européenne, PUF, 1991.
Mireille Delmas-marty, Pour un droit commun, Seuil, 1994.
Jean-Louis Halperin, Entre nationalisme juridique et communauté de droit, PUF, 1999.
3. Sur la problématique jus commune-droit européen :
Reiner Schulze, « Un nouveau domaine de recherche en Allemagne : l’histoire du droit européen », in Revue historique de droit français et étranger, 1992, pp. 29-48.
Jean-Louis Halpérin, « L’approche historique et la problématique du jus commune », in Revue internationale de droit comparé, 2000, vol. 52, n°4, pp. 717-731, consultable via google
Droit romain, jus civile, et droit français, n°3/1999 de la Collection d’Histoire du droit et des idées politiques, PU Toulouse 1 Sciences sociales, en particulier l’ « Avant-propos » de Jacques Krynen.
4. Les manuels et traités de jus commune :
Manlio Bellomo, L’Europa del diritto comune, Roma, Il Cigno Galileo Galilei, 1994.
Francesco Calasso, Introduzione di diritto commune classico, Milan, 1962.
Mario Caravale, Alle origini del diritto europeo. Ius commune, droit commun, common law nella dottrina giuridica della prima età moderna, Monduzzi Editore, Bologna, 2005.
Helmut Coing, Europaïsches Privatrecht. 1500 bis 1800. T1, Alteres Gemeines Recht, Munich, 1985.
Enrico Genta, Apunti du diritto comune, Giappichelli, Torino, 1995.
Antonio Padoa-Scioppa, Il diritto nella storia d’Europa. Il medioevo, parte prima, ristampa accresciuta, CEDAM, Padova, 2005.
5 Les sources :
L’inventaire monumental du jus commune…et du jus proprium :
Helmut Coing, dir., Handbuch de Quellen und Literatur der neueren europaïschen Privatrechtsgeschichte, München, 1976.
G. Walter, Die französischen Retchsprechung des Ancien Régime und ihre Sammlungen.
H.Geherke, Die Rechtspreschung und Konsilienliteratur Deutschland bis zum Ende des Alten Reichs.
U. Wagner, Entstehung, Bedeutung und Publikationsformen der Rechtspreschung im Ancien régime. Das Werk der belgischen und niederländischen Arretisten, 16-18 Jahrhundert.
Ascheri, Tribunali e Giuristi consulenti italiani d’Ancien régime
6. Les ouvrages collectifs qui portent sur les développements de la communis opinio du XVIe au XIXe siècles :
--New perspectives for a common law of Europe. Nouvelles perspectives d’un droit commun de l’Europe, dir. Mauro Cappelletti , Sijthoff, Leyden-London-Boston, Bruylant, Bruxelles, Klett-Cotta, Stuttgart, Le Monnier, Firenze, 1978.
--La formazione storica del diritto moderno in Europa, Firenze, Leo S. Olschki Editore, 1977, au T. 1.
--Il diritto patrio tra diritto commune e codificazione (secoli XVI-XIX), a cura di Italo Birochi e Antonello Mattone, Ius Nostrum, Università « La Sapienza », Roma, Ed. Viella, 2006.
--Grandi tribunali e rote nell’ Italia di antico regime, a cura di Mario Sbriccoli et Antonnella Bertoni, Milano, 1993.
--Diritto generale e diritti particolari nell’esperienza storica, Atti del congresso internazionale della Società italiana di Storia del diritto, Torino, 1998, Fondazione Sergio Mochi Onory per la storia del diritto italiano, Roma, 2001.
--Valore dei precedenti giudiziali nella tradizione europea, dir. Umberto Vincenti, Padova, Casa editrice dott. Antonio Milani, 1998, en particulier Gero Dolezalek, « Precedenti giudiziali nello ius commune »
--Europaïsche und amerikanische Richterbilder, Vittorio Klostermann Frankfurt am Main, 1996, André Gouron, « Jurisprudence de la Cour de Cassation et arrêts de règlement », in pp. 53-82.
7. Le jus commune comme droit vivant. Deux exemples :
El dret cmù i Catalunya, dir. Aquilino Iglesias Ferreiros, Bacelona, 1995.
El « jus commune » com a dret vigent : l’experiencia judicial d’Andorra i San Marino, dir. Aquilino Iglesias Ferreiros, Andorra, 1994.
8. Les revues.
Très peu de choses en français sur le thème du jus commune :
Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1987, 1989, 1990.
Droits, 1991.
Jus commune. Zeitschrift für Europaïsche Rechtsgeschichte
Rivista di Storia del diritto italiano
Glossae. Rivista de Historia del Derecho europeo.
9. Les liens internes
10. Les liens sur la toile