Programme de Recherches sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie
P.R.I.D.A.E.S
Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté
A l’occasion du 150e anniversaire de l’annexion de la Savoie et de Nice à la France
Contributions réunies par Marc Ortolani et Bruno Berthier
Serre Editeur Nice 2013
Approches politiques et juridiques
Philippe Aldrin, Christine Pina, Aux origines perdues du consentement populaire en France ? Quelques réflexions de politistes sur le vote d’avril 1860 à Nice, p. 3
Patrick Taillon, Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé, p. 15
Vincent Forray, L’ordre contractuel mis en question. Eléments pour une (théorie) critique du consentement (des populations), p. 33
Prémices historiques et modèles de consentement
Henri-Louis Bottin, Les manifestations du consentement de la population dans l’annexion d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France en 1790-1791, p. 47
Gian Luca Fruci, Un laboratoire pour les pratiques plébiscitaires contemporaines : les libres votes constitutionnels et les « appels au silence » dans l’Italie révolutionnaire et napoléonienne. 1795-1805 ; p.65
Lorenzo Sinisi, Due diverse annessioni per la fine di uno Stato regionale : Genova e le due Riviere dalla Francia imperiale al Piemonte sabaudo (1805-1814), p. 79
Jochen Sohnle, La tradition allemande des modifications territoriales : voter avec les pieds, p. 105
Yves Bruley, L’affaire des « divans ad hoc ». Concert européen et consentement des populations dans la naissance de la Roumanie. 1856-1859, p. 127
Les théories du consentement
Jérôme Grevy, Pétitions et pétitionnements au XIXe siècle, p .143
Eric Gasparini, Lamartine et la question des nationalités en 1048, p. 159
Gian Savino Pene Vidari, La prolusione di Pasquale Stanislao Mancini sul principio di nazionalità. Torino, 1851, p. 171
Les plébiscites italiens
Elisa Mongiano, Les plébiscites de 1860 en Italie, p.187
Simone Viciola, Le plébiscite de 1860 en Toscane. Dynamiques péninsulaires et implications diplomatiques, p. 199
Simon Sarlin, Conquête ou libération ? Le plébiscite d’annexion d’octobre 1860 dans l’ancien royaume de Naples, p. 209
Enrico Genta, Perspectives institutionnelles concernant la Maison de Savoie dans l’Italie centrale, p. 223
Hilaire Multon, La diplomatie française dans le Royaume de Piémont-Sardaigne face au tournant de l’Unité (1859-1864), p. 237
Les plébiscites de Nice et de Savoie
Paola Casana, Les accords de Plombières dans la perspective du consentement des peuples, p. 255
Bruno Berthier, L’annexion sous condition de la libre expression du vœu des populations. Permanences et mutations en Savoie, de l’automne 1792 au printemps 1860, p. 265
Christian Sorrel, Quatre vingt trois jours décisifs. La Savoie, de la signature du traité de Turin à la prise de possession de la France (24 mars-14 juin 1860), p. 301
Alberto Lupano, L’affaire de Menton et Roquebrune, p. 313
Ugo Bellagamba, La construction du consentement : acteurs et instruments, à travers l’exemple du plébiscite niçois, p. 329
Marc Ortolani, Consentement ignoré et annexion manquée : Tende et La Brigue en 1860, p. 345
Jean-Marc Ticchi, L’Eglise catholique et les plébiscites de la Savoie et de Nice, p.373
Frédéric Caille, Consentir plutôt que choisir ? Politisation et mise en œuvre du suffrage universel en Savoie du Nord en 1860, p. 385
Paul Guichonnet, Cent-cinquante ans après l’annexion de la Savoie à la France. Un regard rétrospectif, p. 401
Prolongements historiques
Jean-Laurent Vonau, Les changements de souveraineté en Alsace entre 1870 et 1945, p. 427
Delphine Rauch, Olivier Vernier, Un consentement orienté et un plébiscite sous surveillance : le cas de la Sarre en 1935, p. 451
Jean-François Brégi, Un exemple récent de séparation populaire : le République et cantons du Jura, p. 467