Les Moulins de La Roquette-Saint-Martin
Banalité féodale et monopole d’exploitation
 
 Chronique judiciaire des moulins de La Roquette-Saint Martin (XVIIe-XIXe siècles)
 
 
Michel Bottin
 
Décembre 2007
 
 
 
            De nombreuses activités économiques ont été à partir du moyen âge exercées dans le cadre d’un monopole. On pense principalement aux fermes municipales d’approvisionnement et de distribution et, en milieu rural, aux activités de transformation des produits agricoles. Dans ce second cas elles fonctionnent le plus souvent dans un cadre juridique féodal sous la forme d’une banalité. C’est le cas principalement pour les moulins. La banalité présente un double aspect, réel et personnel: les particuliers ne peuvent porter leur production ailleurs et personne ne peut construire de moulins concurrents sur le territoire communal.
Cette activité de transformation, économiquement essentielle, fonctionne ainsi dans un cadre juridique contraignant, tant pour le seigneur que pour les usagers, celui de l’investiture du fief. Le seigneur doit assurer le fonctionnement du service, tant en ce qui concerne le travail que le prix ; l’usager doit respecter le monopole et dans certains cas exceptionnels apporter une aide au seigneur. Tout cela a donné lieu à d’innombrables aménagements. Le bon fonctionnement des moulins en dépend, au moins autant que de la qualité du matériel et des équipements.
            Le fonctionnement de la banalité est ici illustré par l’histoire des moulins de La Roquette-Saint Martin, une communauté d’habitants[1] du Comté de Nice. Cette histoire est exceptionnellement riche en péripéties judiciaires[2]. Elle rassemble à peu près tous les problèmes les plus importants, et les plus courants, que peut poser l’application de la banalité du XVIIe  au XIX e siècle dans le Comté de Nice[3]. Cette histoire, présentée ici sous la forme de quatre « questions de droit » très générales, illustre à ce titre des situations juridiques qu’on retrouve en d’autres lieux.
 
Les aménagements conventionnels apportés par une communauté d’habitants à l’exploitation de moulins banaux ne peuvent altérer la nature féodale de la concession
 
            Il devient fréquent à partir de la fin du moyen âge que les seigneurs se dessaisissent, moyennant paiement, de la possession de leurs moulins au profit des communautés. Celles-ci, le plus souvent, maintiennent la banalité mais procèdent à des aménagements. On passe en quelque sorte d’un monopole féodal à un monopole municipal. Mais la communauté peut tout autant décider de ne plus appliquer le droit de banalité et de laisser ses habitants libres de porter leurs olives ou leur blé ailleurs ou encore d’autoriser la construction libre des moulins sur le territoire communal. Un particulier peut agir de même, mais dans ce cas on ne comprendrait guère l’objectif économique et financier poursuivi. Dans tous les cas, communauté ou particulier, l’acheteur est détenteur d’un bien féodal, c’est à dire d’une concession de nature domaniale comportant des prérogatives régaliennes, pouvoir de faire respecter le monopole, droit d’utiliser les eaux, droit de construire sur le lit des fleuves et rivières, droit de demander l’aide de la communauté dans certaines circonstances exceptionnelles. C’est à l’intérieur de ce cadre féodal que s’exerce l’exploitation. Les aménagements conventionnels qui suivent, entre le seigneur qui vend et la communauté qui achète, ou encore entre la communauté qui vend à un particulier, comme cela arrive souvent, relèvent de la liberté contractuelle des parties. Ils génèrent un contentieux de l’exploitation qui est de la compétence des juridictions ordinaires et en dernier lieu, pour le pays niçois, du Sénat de Nice cour souveraine  du ressort. La situation qui suit porte sur un tel aménagement conventionnel entre une communauté d’habitants qui vend un droit féodal et un particulier qui achète.
Le 1er août 1526 Jean Lascaris, seigneur de La Roquette, cède la quasi-totalité de ses droits féodaux à la communauté d’habitants, y compris les moulins et le droit de banalité. La communauté procède à quelques aménagements pour la plus grande satisfaction de ses administrés. Le 26 février 1642, à court d’argent, elle revend moulins et banalité à ses créanciers pour la somme de 1800 écus d’or. Le prix comprend le monopole, les moulins à farine et à huile situés à Saint-Martin -au bord du Var, en contrebas de La Roquette et de son château- et le canal d’amenée d’eau -la bealiera- avec sa prise au Rasclaou au nord du terroir. Un véritable cahier des charges est annexé à la vente : il définit le prix du service –1/16e-, l’étendue et la qualité de la prestation, mais aussi les aides fournies par la communauté pour entretenir la bealière en cas d’ensablement, réparer les moulins, transporter les meules de rechange[4].
            Rien n’interdisait aux propriétaires de construire d’autres moulins. Cela deviendra d’ailleurs indispensable au début du XVIIIe siècle en raison des très importantes plantations d’oliviers qui suivent le grand gel de 1709. C’est ce que feront les associés –les conparticipi Baruchi, Damassi, Rasino et Claude Raibaudi- qui établiront dans les années 1730 à Saint-Joseph, deux kilomètres en aval de Saint-Martin, un moulin à farine et à huile, puis un autre moulin à huile. L’ensemble était alimenté par une bealière prenant également l’eau au Rasclaou et joignant directement Saint-Joseph. Cet équipement, particulièrement lourd, desservait également plusieurs scieries[5]. On notera que ces moulins de Saint-Joseph, éloignés des plus belles oliveraies de La Roquette, au nord du fief, étaient très proche du terroir voisin de Saint-Blaise où n’existait aucun régime de banalité. La préoccupation commerciale était claire. Il s’agissait d’attirer les producteurs voisins. Les démarches du Conseil communal pour obtenir une implantation plus centrale n’avaient pas abouti. Les Raibaudi étaient possesseurs d’un droit féodal[6] et non des concessionnaires de ce que nous appellerions aujourd’hui un service public.
            Au début des années 1740 une série de fortes crues endommagea les canaux d’emmenée d’eau, particulièrement celui des moulins de Saint-Martin. L’administration communale, tenue de réparer en application de l’accord de 1642, fit de son mieux pour assurer le fonctionnement du moulin. Elle le fit avec d’autant moins de réticences que le Conseil communal était à cette époque dominé par les Roquettans et que le moulin de Saint-Martin était incomparablement plus pratique pour eux que ceux de Saint-Joseph. Mais la fréquence des crues était telle qu’il devint évident que le moulin ne pouvait plus fonctionner. Il fallait se satisfaire de ceux de Saint-Joseph.
Mais en 1755 survint une crue encore plus forte : le fleuve s’engouffra derrière le canal-digue, emporta les jardins et plusieurs maisons, dont l’église et causa des dégâts jusqu’à Saint-Joseph. Les associés – à cette époque des frères et cousins Raibaudi de Saint-Martin dont, en particulier, le capitaine Jean Honoré Raibaudi[7]-  réclamèrent l’aide de la communauté mais le Conseil communal  n’accepta d’intervenir que pour deux moulins, pas pour le troisième nouvellement construit. Les associés mirent en demeure la communauté de remettre en service le second moulin à huile pour faire face à la demande des producteurs. Devant son refus ils portèrent l’affaire devant le Sénat de Nice, cour souveraine de la province. Le Sénat interpréta strictement[8] : la communauté ne s’était engagée en 1642 que pour deux moulins. Le jugement était clair. Décider autrement aurait aggravé, hors de tout cadre conventionnel, le poids des charges pesant sur la communauté d’habitants. Tous les possesseurs de moulins banaux du ressort, seigneurs ou simples particuliers, n’auraient pas manqué de réclamer la même participation à leurs communautés respectives. D’ailleurs, et c’est la question essentielle, si le Sénat avait jugé autrement ont peut imaginer que la communauté de La Roquette-Saint-Martin aurait porté l’affaire devant la Regia Camera de Turin, compétente en matière de domanialité et de fief, pour contester cette extension des clauses d’inféodation.
 
            Le seigneur qui reconstitue les éléments démembrés du fief n’est pas tenu de respecter les pratiques antérieures et peut revenir à l’inféodation originelle
 
En 1777 le fief de La Roquette, jusque là détenu par les Bonfiglio, est racheté par Joseph Vincent Lascaris de Castellar, ministre du roi de Sardaigne et plus éminente personnalité de la province. Le prix est élevé -42000 livres- et la nature de l’inféodation lui permet de racheter tous les droits et biens féodaux démembrés, y compris donc les moulins[9]. Pour la population, qui profitait depuis longtemps des faiblesses de la gestion féodale des Bonfiglio, cette reconstitution du fief est négative sur plusieurs points, en particulier en raison d’une interdiction générale de pêcher et de chasser sans autorisation. En ce qui concerne les moulins, elle pouvait laisser espérer qu’un seigneur aussi fortuné avait les moyens d’en construire d’autres à proximité de La Roquette. Lascaris rachète donc les parts de moulins aux propriétaires le 12 décembre 1776 : 11,5 parts à l’avocat Joseph Raibaudi, fils du capitaine Jean Honoré, 10 parts à Pierre Antoine Raibaudi de feu Ange, son oncle, 6 parts à Martin et Gaudence frères Raibaudi tous de Saint Martin, et 7 parts aux héritiers du « chirurgico » Laurenti[10] au prix de 950 livres par part soit 26000 livres de Piémont. La vente comprenait les immeubles et le matériel : un frantojo à Saint-Joseph, un autre aux Faïsses avec le moulin à farine et un troisième à peine commencé au quartier de Cotaron (sic)[11]. Le contrat de 1642 devenait caduc : aides communales, arrangements sur les prises d’eau, etc.
            Les associés avaient tout lieu d’être satisfaits. Le prix paraissait correct et l’intendant de Lascaris, le capitaine Plenti, de Lantosque, leur fit même espérer la possibilité d’une constitution de société entre eux et Lascaris[12]. Entre-temps l’avocat Joseph Raibaudi poursuivait l’exploitation en qualité de régisseur[13].
            Du côté des Roquettans on pouvait également être satisfait puisqu’il semble bien que Lascaris ait multiplié les constructions : le bail du 10 avril 1789 porte déjà sur cinq moulins à huile et un à farine[14]. Il faut voir dans cette évolution l’effet non seulement de l’accroissement de la production mais aussi du meilleur respect du monopole par les producteurs.
            Très rapidement les tensions s’accroissent entre le seigneur et l’administration communale, en particulier à propos des droits de pêche et de chasse, des droits de prise d’eau pour les scieries, des pâturages, etc. Le Conseil communal, qui a tenté d’obtenir des aménagements sur toutes ces questions, veut engager un procès  contre le seigneur. Il ne s’agit plus comme dans les années 1750 de problèmes d’exploitation mais d’une question de concession.  Il s’agit d’apporter la preuve que les moulins ne sont pas féodaux et donc que la reconstitution du fief réalisée par Lascaris est illégale. Le Conseil communal engage une procédure devant la juridiction compétente dans ces matières de domanialité féodale, la Regia Camera de Conti de Turin, pour contester les droits de Lascaris[15]. En vain ; l’avocat général du Sénat de Nice lui refuse le droit de plaider. Si la communauté est empêchée d’agir rien ne l’interdit aux particuliers. Ceux-ci s’organisent sous la direction de l’avocat Raibaudi. Le 6 décembre 1782 la juridiction turinoise confirme les droits du seigneur[16].
            L’opposition persiste ; les Raibaudi s’estiment lésés tant sur le prix que sur les promesses d’association. Elle se renforce à mesure que l’ascension sociale de Pierre Antoine Raibaudi se confirme. La famille de Pierre Antoine, qui habite toujours Saint-Martin, apparaît alors en effet comme la plus notable du lieu, la seule capable de s’opposer au seigneur. Le petit-fils aîné, prénommé Pierre Antoine également, fils de Victor François, est avocat. Il a exercé les fonctions de juge dans divers villages de la vallée de l’Estéron et est nommé en 1787 substitut surnuméraire de l’avocat des pauvres à 28 ans. Il est promis à une belle carrière[17]. Son second fils, Maurice[18], est officier et son troisième fils, Jean Honoré, est capitaine dans le régiment des chasseurs d’élite[19]. Son gendre est le notaire Jean-Ange Baudoin de La Roquette qui termine sa carrière comme juge local[20]. On ajoutera enfin que l’avocat Joseph Raibaudi est le fils de sa sœur Antonia. Tout cela, plus quelques solides appuis au Sénat, l’autorise à espérer une reconnaissance nobiliaire : le 11 mars 1791 il obtient l’investiture du fief de La Caïnée, dans la vallée de l’Estéron, avec le titre de baron[21].
 
                        La suppression des droits féodaux en 1789 n’interdit pas de façon absolue le maintien de la banalité
 
            L’invasion du Comté de Nice en septembre 1792 par les troupes de la toute nouvelle République française bouleverse la situation : les droits féodaux sont abolis. La nouvelle législation concerne bien évidemment les banalités[22]. Les particuliers ont donc, à partir de cette époque, la possibilité de construire en toute liberté des moulins, à eau ou à « sang ». Le 22 mai 1795 une société de Roquettans se constitue en vue de construire trois moulins dans le quartier de l’Abeigl, juste en contrebas de leur village[23]. D’autres constructions suivent.
 L’ancien seigneur, plus exactement le fils de l’ancien seigneur, Augustin Lascaris - son père étant décédé en janvier 1793- perd ainsi l’ensemble de ses droits féodaux, mais conserve les biens immobiliers, château, terres et moulins. Ceux-ci ne purent en effet être réduits comme biens nationaux pour cause d’émigration ; Lascaris, domicilié à Turin avant comme après 1792, ne pouvait être passible de cette sanction. Les espoirs d’un retour à la situation antérieure s’amenuisant, il choisira de s’en séparer. Progressivement  Lascaris se défait de ses biens. Il cède ainsi à Claude Baudoin, fils du notaire Jean Ange… et petit-fils de Pierre Antoine Raibaudi, la belle propriété du Clot. Celui-ci, déjà propriétaire de la partie supérieure complète son domaine et y construit un moulin[24]. En 1807, Lascaris vend le château et des terres à Etienne Buerc, de Villars. Buerc, qui a dû quitter Villars en 1796 après que sa maison a été saccagée par les Barbets en 1796, a fait carrière dans l’administration départementale. Il a épousé Thérèse Laurens de Saint-Martin et y habite pendant quelque temps avant d’acheter le château seigneurial. Buerc est en outre lié au propriétaire du Clot, Claude Baudoin, qui lui aussi a occupé divers postes à Nice dans l’administration révolutionnaire, en particulier comme secrétaire de la Société populaire[25] dont le président était un ami d’enfance, le jacobin Victor Tiranty de Levens.
            Pendant toute cette période la situation des Raibaudi se dégrade. Pierre Antoine, épuré par les Révolutionnaires, perd sa charge au Sénat[26]. Son oncle Maurice, capitaine « au service du roi sarde » pendant la Révolution, meurt à Turin en 1794 en situation d’émigré[27]. Un autre oncle, Jean Honoré, capitaine lui aussi, a dû faire des démarches pour prouver qu’il était en situation régulière[28]. Enfin Pierre Antoine lui-même, bien que non émigré, a été inscrit sur la liste des émigrés ; il n’a obtenu sa radiation qu’après de longues démarches[29].
            La suppression de la banalité semble bien avoir mis un terme à tous les problèmes. Chaque gros propriétaire fait son huile chez lui. Les petits producteurs ont le choix d’aller chez l’un ou chez l’autre et même dans les terroirs voisins.
Les Raibaudi n’ont toutefois pas abdiqué leurs prétentions sur les moulins et sur la banalité. Ils estiment toujours avoir été spoliés par Lascaris et donc être les légitimes détenteurs de la banalité. Mais leurs espoirs étaient minces : la loi du 25-28 août 1792, qui confirmait la suppression de 1789, offrait bien la possibilité d’une indemnisation pour certaines catégories de banalités mais la loi du 17 juillet 1793, sous la Terreur, supprimait toute indemnisation sauf pour les rentes purement foncières. Les espoirs des Raibaudi s’envolaient.
Les choses changent au début de l’Empire avec la nouvelle interprétation de la Cour de Cassation de plus en plus favorable à l’indemnisation des rentes et droits non directement féodaux[30]. Si l’auteur du droit n’est pas le seigneur tout est possible. Or les Raibaudi ont toujours considéré que la banalité était non féodale et purement conventionnelle. Mais le Conseil d’Etat bloque cette orientation par un avis du 1er novembre 1805. A propos d’une affaire de banalité communale il interprète avec rigueur la loi de 1792 : « Notre législation actuelle ne permet, sous aucun prétexte, de maintenir en faveur des communes des Alpes-Maritimes, les banalités de leurs usines…De tous les droits supprimés les banalités sont au nombre de ceux qui sont les plus contraires à la liberté personnelle et à l’industrie »[31]. La Cour de Cassation plie, mais d’assez mauvaise grâce pour que plusieurs cours d’appel estiment devoir ne rien changer à leur interprétation favorable à l’indemnisation[32]. C’est dans ce contexte juridique incertain que les Raibaudi songent de plus en plus à racheter les moulins à Lascaris.
Le projet leur paraît d’autant plus naturel que leur famille, après les années difficiles de la Révolution, a repris son ascension sociale. En 1808 Louis Raibaudi de la Caïnée –un des petits-fils de Pierre Antoine de Ange- est nommé maire de La Roquette-Saint Martin par le préfet après quinze années de direction roquettoise. C’est un signe de confiance qui rejaillit sur toute la famille. Pierre Antoine, fils de François et petit-fils de Pierre Antoine, de son côté, marie sa fille Thérèse à un noble piémontais, le comte Vittorio Cerutti Castiglione Faletto de Turin. Encouragé, l’ancien magistrat reprend contact avec Lascaris en vue de racheter les moulins. Sa démarche est appuyée par l’avocat Joseph son grand oncle[33], et ses frères Louis -le maire- et Joseph, ainsi que Martin Raibaudi, le grand-père de Félix Raibaudi[34]. La proposition de rachat est rejetée par Augustin Lascaris.
Les anciens propriétaires intentent alors un procès à Lascaris devant le Tribunal de première instance de Nice[35]. Les demandeurs contestent le rachat de 1776 pour trois motifs : les moulins ne sont pas féodaux et le monopole a un simple fondement communautaire et conventionnel ; il y a eu dol parce que Lascaris avait promis, par l’intermédiaire de Plenti, la constitution d’une nouvelle société ; il y a eu lésion parce que le prix ne correspondait pas aux revenus réels. Les Raibaudi perdent le procès et sont condamnés aux dépens par la sentence du 14 août 1810[36]. Ils font appel à Aix-en-Provence et demandent des dommages et intérêts pour non-exécution des promesses de Plenti[37]. Entre-temps Pierre Antoine se rend à Turin, où habite sa fille. Il y rencontre Augustin Lascaris. Il semble alors présenter suffisamment de preuves des anciennes promesses de Plenti pour faire douter Lascaris de son bon droit. Celui-ci, craignant alors que le procès ne souille la mémoire de son père Joseph Vincent, décide transiger. Le 21 octobre Augustin Lascaris vend à Pierre Antoine et aux autres Raibaudi les moulins pour 12000 francs[38].
            Les Raibaudi prétendent alors avoir racheté également le monopole et entreprennent de faire fermer les moulins « privés ». L’année suivante, le 29 octobre 1812, ils assignent Claude Baudoin et Etienne Buerc à comparaître devant le Tribunal de première instance de Nice[39]. A La Roquette l’indignation succède à la stupeur. La nomination comme maire de Louis Raibaudi de la Caïnée y avait été peu appréciée. Elle était apparue comme une atteinte inadmissible à la supériorité roquettane en matière d’administration communale. La pratique avait confirmé : Louis Raibaudi ne montait presque plus à La Roquette et louait à Saint-Martin un local pour l’administration communale. Son adjoint lui-même était de Saint-Martin. Une première pétition adressée au préfet et rédigée par Claude Baudoin recueille, le 10 juin 1810, 16 signatures pour dénoncer cette situation. Claude Baudoin précise même que le maire a changé le nom de la commune qui est devenue « Saint Martin-La Roquette »[40]. Le procès engagé par les Raibaudi soulève une nouvelle vague de protestations. Le 20 novembre 1812, trente particuliers adressent une supplique au tribunal, suivis le 26 par 40 autres[41]. Enfin le 18 novembre 1812, une nouvelle pétition, toujours à l’instigation de Claude Baudoin, recueille 43 signatures. On y fait valoir, à côté des griefs concernant l’administration communale, que le maire a pris parti en s’engageant dans le procès. On demande au préfet de bien vouloir en tenir compte pour le renouvellement préfectoral qui doit intervenir en 1813[42]. A la fin de l’année 1813, à quelques mois de l’abdication de Napoléon, Louis Raibaudi est toujours en poste. La procédure elle suit toujours son cours à la fin de l’Empire[43]. A la Restauration il sera remplacé par un roquettan, Gaudence Raynaud, pour deux ans –c’est la nouvelle durée du mandat de syndaco-, mais son successeur pour le mandat 1816-1817 n’est autre que l’avocat Joseph Raibaudi.
 
            La banalité réelle rétablie par la Restauration sarde n’a aucun caractère féodal et peut être éteinte par rachat ou par indemnisation
 
Parmi les premières mesures prises dès le début de la Restauration sarde, figure le rétablissement de la banalité des moulins, mais uniquement sous son aspect réel. La banalité personnelle, considérée comme féodale, avait été abolie en 1797 par le roi de Sardaigne pour l’ensemble de ses Etats. Les Raibaudi font donc appliquer la nouvelle réglementation. Pierre Antoine étant décédé entre-temps, c’est sa fille et unique héritière, Thérèse Faletto, qui fait valoir les droits de la famille. L’affaire est introduite devant la Regia Camera de Turin le 1er octobre 1814, la banalité étant un droit de nature régalienne. Claude Baudoin cède et transige dès le 14 novembre 1814 pour son moulin du Clot. Il s’engage envers Thérèse Raybaudi de la Caïnée, sa cousine germaine, à respecter la banalité. Il peut toutefois conserver le moulin mais pour son seul usage.
            Etienne Buerc, Honoré Baudoin et quelques autres Roquettans résistent et refusent toute fermeture. La comtesse Thérèse Cerutti di Castiglione, l’avocat Joseph Raibaudi et Martin Raibaudi, joints le « baron » Joseph et le chevalier Louis[44] l’ancien maire -tous deux frères de Pierre Antoine-, poursuivent leur action contre les récalcitrants auxquels se sont joints plus de 80 chefs de famille du lieu, soit à peu près tous ceux de La Roquette et la moitié au moins de ceux de Saint-Martin[45]. L’affaire prend une dimension nouvelle avec la nomination en 1816 comme syndaco[46]. de l’avocat Raibaudi. Manifestement l’Intendance générale de Nice, qui a nommé Raibaudi en cours d’instance, a fait son choix en connaissance de cause. Elle a en quelque sorte pris parti ! A Turin, les Raibaudi adaptent leur argumentation à la nouvelle législation. Ils n’ont, cette fois, aucune difficulté à prouver la nature originellement féodale, et non conventionnelle, des moulins. La sentence rendue par la cour turinoise le 3 février 1817 est claire : la banalité réelle doit être rétablie
            Face à cette situation, désormais incontournable, l’association de 1795 se reconstitue autour des Epoux Buerc, d’Honoré Baudoin et de plusieurs Roquettois. L’objectif est de racheter la banalité. L’opération est réalisée un mois plus tard, le 13 mars, au prix de 12000 francs. La banalité ne reste donc applicable qu’aux Saint Martinois.
            Quelques années plus tard les Raibaudi cèderont les moulins avec cette banalité partielle à un nommé Nicolas. Ils seront à nouveau vendus, cette fois aux enchères publiques le 30 décembre 1848 au Sieur  Romain Grandis pour 20000 francs[47]. La banalité fonctionnera ainsi jusqu’à la loi du 24 février 1851 qui supprime toute espèce de banalité et charge les communes d’indemniser les propriétaires. Grandis réclame alors 40.000 francs.
            La commune rejette l’évaluation, manifestement excessive. Grandis engage alors un procès devant le Tribunal de première instance de Nice. L’affaire s’enlise. Le 10 février 1859, la commune demande une expertise pour vérifier l’importance réelle du préjudice subi par Grandis[48]. On en est là lorsque, en 1860, le Comté de Nice est rattaché à la France. L’affaire n’évolue guère au cours des années suivantes. Les responsables communaux  se sont engagés dans une dispute qui conduira à la séparation des deux villages, La Roquette devenant en 1867 La Roquette-sur-Var et Saint-Martin devenant Saint-Martin-du-Var. Le déchirement communal brouille encore plus la communication entre les deux villages. Félix Raibaudi, petit-fils de Martin, maire de La Roquette-Saint Martin de 1860 à 1867 puis de Saint Martin de 1867 à 1872, repousse toutes les évaluations qu’il considère excessives. Enfin en 1872 Honoré Baudoin, maire, confie le dossier à l’avocat François Malausséna[49]. L’affaire tarde à être jugée, et en 1887 Grandis obtient enfin 10.000 francs plus les intérêts à compter de 1856[50].
 La Commune de Saint-Martin-du-Var refuse de payer la totalité au motif que la dette concerne des biens et des droits de l’ancienne commune de La Roquette-Saint Martin. Elle doit être partagée. Sur cette base, Saint-Martin transige avec Grandis et accepte de payer 3095 francs plus les intérêts. La somme reste considérable : elle dépasse le montant des recettes communales annuelles[51]. De son côté La Roquette refuse, bien évidemment, de payer l’autre partie. Personne à La Roquette n’a en effet oublié le rachat de la banalité en 1817 pour 12000 francs, à commencer par Prosper Raybaud, gendre d’Etienne Buerc et Thérèse Laurens et ancien maire.
            Les Hoirs Grandis se retournent à nouveau contre Saint-Martin et réclament 10000 francs. La commune se pourvoit alors devant le Conseil d’Etat pour obtenir le partage de la dette avec La Roquette. Le 8 juillet 1904 la haute juridiction administrative repousse les prétentions de Saint-Martin. Le prix réclamé correspond à la seule banalité réelle des saint martinois.  Le 21 mai 1905 une transaction fixe l’indemnité à la somme considérable de 14600 francs, capital et intérêts. Une fois encore la commune tardera à s’exécuter. Enfin le 24 septembre 1907 la veuve Perrino seule et dernière héritière accepte une dernière transaction à 3000 francs.
 
            Six procès : un sur le contentieux de l’exploitation du monopole devant le Sénat de Nice ; trois sur le contentieux de la concession, un devant la Cour d’appel d’Aix et deux autres devant la Regia Camera de Turin ; un sur l’évaluation de l’indemnisation devant le Tribunal de première instance de Nice et un dernier pour régler le partage de la dette entre les deux communes devant le Conseil d’Etat à Paris. Un siècle et demi de procédures ininterrompues ! Tout cela éclaire l’enjeu économique et financier. Celui-ci dépasse la valeur des moulins eux-mêmes car, il faut y insister, c’est autour d’un monopole d’exploitation qu’on s’affronte. La situation est certes exceptionnelle, autant en raison de la ténacité des Raibaudi que de la discorde qui déchire les deux villages de la Commune, mais il est évident que la banalité des moulins est, par nature, un terrain propice aux situations conflictuelles. A La Roquette-Saint Martin comme ailleurs.
 
 

[1] Environ 500 habitants au XVIIe siècle. La population se partage de façon à peu près égale entre deux villages distants d’une demi-heure de marche, La Roquette et Saint-Martin. Michel Bottin, « Saint-Martin-du-Var, mille ans d’histoire », in 1867-1987. La Commune de Saint-Martin-du-Var a CXX ans, Serre Editeur, 1987, pp. 19-78. Pierre-Robert Garino, La Roquette-Saint-Martin,  Nice, ed. Serre,  1994.

[2] Principales sources : Arch. dep. des Alpes-Maritimes, B. 120, f° 1236, Capitano Gio-Onorato, Pietro-Antonio, Gio-Andrea e Gio-Domenico Raibaudi di San Martino masagio della Rocheta del Varo gionto il chirurgico Maurizio Laurenti contro la Communità e particolari di detto luogo di La Rochetta 1757-1759. Archives communales de La Roquette-Saint Martin, Série E dépôt 65, DD 3, FF 18 et 4 D 1.  Arch. dep. des Alpes-Maritimes, Fonds sarde  0 FS 0364.

 Mémoire pour les Sieurs Claude Baudoin, notaire à Nice ,Etienne Buerc et Dame Thérèse Laurens son épouse, Honoré Baudoin et Jacques Maurandi propriétaires demeurant à Roquette-Saint Martin défenseurs principaux et pour  ( suivent 86 noms de particuliers) contre les Sieurs Pierre-Antoine Raibaud jurisconsulte à Nice, Joseph Raybaud soi-disant domicilé à Paris, Louis et Martin Raybaud demeurant audit Roquette-S. Martin et Joseph Raybaud, avocat, demeurant au Broc, 21 novembre 1813, Nice, Chez André Giuge, 85 p.

Sommario nella causa delli signori Contessa Ceruti di Castiglione Falletto, Avvocato Giuseppe Raibaud e Martino Raibaud… contro li signori Stefano e Teresa Buerc, Onorato Baudoin, Giacomo Morandi ed altri particolari de luogo della Rochetta-San Martino, Torino, Dalla Stamperia di Giuseppe Favale, 1816, 277 p.

[3] Et ailleurs, par exemple en Provence, M. Anthon, Les banalités des fours et des moulins en Provence aux XVIIe-XVIIIe siècles, Thèse droit, Aix-en-Provence, 1961.

[4] Michel Bottin, « Les moulins de La Roquette-Saint-Martin au XVIIIe siècle », in Nice Historique,  1983, pp. 132-136.

[5] La bealière formant digue protégeait une vingtaine d’hectares de beaux jardins, Michel Bottin, « Les jardins du Var », in Bulletin du Canton de Levens, n° 3, juin 1995, pp. 8-9.

[6] Ils déclarent d’ailleurs les moulins dans le recensement des biens et droits féodaux de la province en 1734, Michel Bottin, « Le fief de la Roquette-sur-Var (Comté de Nice) d’après le consegnamento féodal de 1734 », in Hommage à Maurice Bordes, Les Belles Lettres, Paris, 1984, à la p. 125.

[7]  Bottin, « Les moulins… », op. cit., p. 133.

[8]  Pour les détails, Bottin, « Les moulins… », op. cit.

[9] Michel Bottin,  « Les ambitions seigneuriales d’un ministre. Joseph-Vincent Lascaris de Castellar, marquis de La Roquette», in Le Comté de Vintimille et la Famille comtale, Menton, 1998, pp. 27-30.

[10] Sommario, op. cit., p. 99  et p. 143.

[11] Sommario, op. cit., p. 99. Les Raibaudi diront: un moulin à huile, une bâtisse avec deux moulins, un à huile et un à farine et tous les ustensiles pour un troisième moulin ; une autre bâtisse pour un quatrième moulin.

[12] Sommario, op. cit., p. 120.

[13] Sommario, op. cit., p. 154.

[14]  Sommario, op. cit., p. 156.

[15] Sommario, op. cit., p. 108 et 145.

[16] Sommario, op. cit., p. 113.

[17] Arch. dep. des A-M, B 55, f° 278, 1er décembre 1787; B 56, f° 129, 4 novembre 1791.

[18] Mort en émigration en 1794. Arch. dep. des A-M, 3 J, Papiers, Georges Blondeau,

[19] Capitaine avant la Révolution dans le Régiment des Chasseurs d’élite. Arch. dep. des A-M, 3 J, Papiers, Georges Blondeau,

[20] Michel Bottin, « Chronique patrimoniale et professionnelle d’un notaire au XVIIIème sièce. Jean-Ange Baudoin, notaire à La Roquette, Comté de Nice », in Le Comté de Nice terre de rencontre du notariat, Archives des Alpes-Maritimes, Nice, 1994, pp. 133-169.

[21] Arch. dep. des A-M, Série B 27, f° 127-130. 4077 comptant, 7000 dans les deux ans.

[22] Gilbert Accola, “Les banalités communales, leur suppression dans les Alpes-Maritimes sous le Consulat et l’Empire, 90e Congrès national des Sociétés savantes, Nice 1965, pp. 201-212.

[23] Sommario, op. cit., p. 158.

[24] Bottin, « Chronique patrimoniale et professionnelle d’un notaire au XVIIIème sièce. Jean-Ange Baudoin, notaire à La Roquette, Comté de Nice », op. cit.

[25] Garino, La Roquette-Saint-Martin, op. cit., p. 206 et Charles-Alexandre Fighiéra et Ernest Hildesheimer, « Le Levensan Victor Tiranty, avant, pendant et après la Révolution française », in Nice Historique, 1989, pp. 55-63.

[26] Arch. dep. des A-M, 3 J 80 , Papiers, Georges Blondeau, Raibaudi de la Caïnée, acte de baptême de Thérèse Camille Pauline Rose Orengo, fille de Marie Tecle ( petite fille de Pierre Antoine Raibaudi) et Ange Orengo, Paroisse Sainte Réparate, 20 février 1809. Pierre Antoine Raibaudi, le parrain et aïeul maternel, est ancien magistrat à 49 ans.

[27] Arch. dep. des A-M, 3 J 80 , Papiers, Georges Blondeau, Raibaudi de la Caïnée, lettre du 26 prairial an X au préfet. Agathe Raybaudi née Raynaud demande l’amnistie de son père prévenu d’émigration. Il portait dit-elle le titre de vassal de La Caïnée.

[28] Arch. dep. des A-M, 3 J 80 , Papiers, Georges Blondeau, Raibaudi de la Caïnée,

[29] Pétition de Galli du 11 messidor an V ( 26 juin 1797) insistant pour radiation d’Achiardi comme émigré : « Vous l’avez préjugé avec raison et justice en faveur de Pierre Antoine Raibaudi substitut de l’avocat des pauvres ». Arch. dep. des A-M, 3 J 80 , Papiers, Georges Blondeau, Raibaudi de la Caïnée.

[30] Anne-Marie Patault, « Un conflit entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation. L’abolition des droits féodaux et le droit de propriété », in Revue historique de droit français et étranger, 1978, pp. 427-444.

[31] Patault, « Un conflit entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation. », op. cit., p. 436.

[32] Patault, « Un conflit entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation. », op. cit., p. 443.

[33] Sommario, op. cit., p. 114.

[34] Futur maire de La Roquette-Saint Martin en 1860 et premier maire de Saint-Martin-du-Var.

[35] Sommario, op. cit., p. 148.

[36] Sommario, op. cit., p. 148.

[37] Sommario, op. cit., pp. 128-129.

[38] Sommario, op. cit., pp. 127-129. Dans les cinq ans avec intérêt à 5%.

[39] Sommario, op. cit., p. 129. 

[40] Arch. dep. des A-M, Consulat  et Empire,  M 30, Pétition du 10 juin 1810.

[41] Sommario, op. cit., pp. 23 et 21.

[42] Arch. dep. des A-M, Consulat  et Empire,  M 30, Pétition du 12 novembre 1812.

[43] Mémoire pour les Sieurs Claude Baudoin, op. cit.

[44] Sommario, op. cit., pp. 133-134.

 

[45] Mémoire pour les Sieurs Claude Baudoin …, op. cit.

[46]  La Regia Camera s’appuie sur une jurisprudence récente, une decisio (arrêt motivé faisant jurisprudence) du 4 janvier 1817 concernant plusieurs moulins sur le Pô. Opuscoli di un avvocato milanese, originario piemontese, sopra varie questioni politico-legali, Milano, 1817, pp. 45 sq.

[47] Arch. dep. des A-M, Série O, La Roquette-Saint Martin, Affaire Grandis.

[48] Archives communales de La Roquette-Saint Martin, Série E dépôt 65, 4 D 1.

[49] François Zucca, «  Souvenirs et actualités », in 1867-1987. La Commune de Saint-Martin-du-Var a CXX ans, op. cit., p. 86

[50] Arch. dep. des A-M, Série O, La Roquette-Saint Martin, Affaire Grandis.

[51] En 1860 : recettes communales 2985 F à Saint-Martin, 2286 à La Roquette ; contributions directes, 2523 à Saint-Martin, 2097 à La Roquette.
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