Jus commune. Motivation des décisions de justice
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« Notes sur la pratique de la motivation des décisions de justice en jus commune »
in
Etudes d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin, Paris, Editions de La Mémoire du Droit, 2008, pp. 81-96
 
 
Michel Bottin
http://www.michel-bottin.com/
Faculté de droit
Laboratoire ERMES
Université de Nice-Sophia Antipolis
Pour citer l’étude :
Michel Bottin, « Notes sur la pratique de la motivation des décisions de justice en jus commune », in Etudes d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin, Paris, Editions de La Mémoire du Droit, 2008, pp. 81-96.
 
 
            La jurisprudence des docteurs a, au moins jusqu’au XVe siècle, puissamment contribué à édifier le jus commune. Au XVIe siècle cette jurisprudentia doctorum s’essouffle et est relayée par une jurisprudentia forensis exprimée par les cours majeures[1]. Les formes d’expression et les techniques d’élaboration ont changé mais l’objectif est resté le même, adapter la loi romaine aux conditions de l’époque. La jurisprudence n’est plus l’expression de l’autorité sage et savante de certains juristes. Elle découle des jugements des plus grands tribunaux. Ceux-ci prennent la forme de decisiones, dissertations motivées sur le point de droit à l’origine du contentieux. Toutes les cours de l’aire du jus commune procèdent ainsi à partir du début du XVIe siècle, selon des styles et des fréquences très diverses.
            Expression jurisprudentielle de la cour qui les produit, ces decisiones ont deux fonctions : unifier le droit dans le ressort, insérer cette jurisprudence dans l’ensemble global d’une communis opinio juris[2]. Chaque décision est l’œuvre personnelle de son rédacteur, le magistrat rapporteur. Elle exprime sa réflexion juridique, ses connaissances, sa culture.
            La publicité de ces productions jurisprudentielles a été assurée, particulièrement au XVIe siècle et au début du suivant[3], par des compilations imprimées de decisiones, soit sous le nom de la cour, soit sous le nom d’un magistrat auteur ou compilateur des arrêts de sa cour[4]. On compte plusieurs dizaines d’ouvrages de cette nature. Ils forment la base du nouvel édifice jurisprudentiel. Autour de ces decisiones gravite une vaste littérature juridique, produite parfois par les mêmes magistrats, parfois par les docteurs : consilia, reponsa, questiones, allegationes, disceptationes et tractatus.
            Chaque grand tribunal a cherché à exprimer le meilleur de sa jurisprudence par ces moyens. Ces recueils assurent la réputation de leur juridiction dans toute l’aire du jus commune[5]. Cette floraison concerne toutes les cours même celles des plus petites principautés, comme par exemple Lucques ou Mantoue. Le phénomène s’étend hors de la péninsule italienne, en Catalogne, au Portugal, en Aragon, dans le Midi de la France[6], à Bordeaux, Toulouse, Aix-en-Provence et Grenoble. Au sommet de cet ensemble de compilations la Rote romaine assure une fonction unificatrice dans de nombreux domaines[7].
            Ces recueils de decisiones sont le résultat d’un travail effectué parfois longtemps après le jugement. Ils ne reproduisent pas mot pour mot le raisonnement du rapporteur au moment du jugement. Les solutions adoptées à l’issue du procès sont mieux argumentées et mieux motivées de façon à servir de modèles. Paola Casana a noté pour le Sénat de Piémont l’écart qui pouvait exister entre les decisiones recueillies par Antonio Tesauro puis par son fils Gaspare Antonio et les originaux[8]. Parfois même l’arrêt paraît bien loin comme le remarque Anne Lefèbvre-Teillard à propos des decisiones bordelaises de Nicolas Boerius[9]. Sur 356 decisiones 199 seulement se réfèrent à un arrêt. Considérons ces œuvres pour ce qu’elles sont, une expression juridique nouvelle qui de proche en proche inspire tous les juges pendant encore tout le XVIIe siècle et parfois bien au-delà. Elles immortalisent leurs auteurs au point de les établir auprès de leurs successeurs comme des magistrats « invisibles »[10].
            L’apothéose du genre est atteinte, dans une sorte de classicisme jurisprudentiel, au milieu du XVIIe siècle. Chaque decisio apparaît alors, ou veut apparaître, comme une parfaite dissertation juridique sur un point de droit controversé ou délicat. L’adoption progressive du style rotal romain unifie ses formes et fixe un cadre rédactionnel commun à l’intérieur duquel chaque rédacteur peut développer son analyse : un argumentum annonçant les questions de droit abordées, un summarium annonçant un plan découpé en paragraphes, l’exposé des faits et des procédures antérieures, la présentation des moyens de droit, accompagnée d’abondantes notes dans le texte ou en bas de page, et enfin le dispositif du jugement.
            Ces perfectionnements formels répondent à une préoccupation, la même d’ailleurs que celle qui justifie l’usage du latin : permettre à tous les praticiens du droit de l’aire du jus commune de passer d’un recueil à l’autre et d’y rechercher la référence juridique la mieux appropriée. Cette mise en commun des références jurisprudentielles construit progressivement une communis opinio juris, à la fois démarche scientifique et mythe fondamental du jus commune. De Luca illustre parfaitement dans son Theatrum veritatis et justiciae[11] ce projet d’atteindre cette communis opinio, expression de la vérité et de la justice. Porté par une Respublica jurisconsultorum[12] dans laquelle chacun partagerait les mêmes principes et les mêmes méthodes. Le projet réaliserait dans une harmonie baroque l’union de l’ordre commun et de la diversité des situations. La decisio, norme flexible, plus que tout autre genre juridique, est au centre de cette construction.
            Ces recueils imprimés de decisiones ne sont que la partie visible d’une immense production judiciaire non diffusée ou en tout cas diffusée par d’autres voies. Rien ne permet de dire que cette partie imprimée est la meilleure ou la plus significative de la jurisprudentia forensis. C’était peut-être encore le cas au XVIe siècle mais à partir du premier tiers du XVIIe siècle la situation change : les arrêts motivés sont plus nombreux et les rapporteurs trouvent dans les recueils imprimés un exemple formel et une source d’inspiration. D’ailleurs l’édition d’un recueil de decisiones est souvent le résultat d’un concours de circonstances favorables : un tribunal qui veut s’affirmer, un disciple ou un parent qui souhaite offrir un hommage posthume. Combien d’excellents auteurs de decisiones sont restés dans l’anonymat des archives de leur juridiction ? Comme le remarque Rodolfo Savelli les recueils imprimés masquent bien des réalités[13].
            Cette approche fait pénétrer au cœur même du mécanisme de la decisio. Quelle est l’origine de la decisio ? Toutes les sentences des cours majeures ne sont pas motivées et ne font donc pas l’objet d’une decisio. Il faut faire la part du choix de la juridiction et, de plus en plus, de l’obligation faite par le souverain de motiver. L’étendue de l’obligation varie selon les législations, les époques, voire les pratiques de chaque tribunal. Il en est de même pour la forme, même si les cours ont de plus en plus tendance à se conformer au style rotal[14]. La decisio doit être rédigée avec soin, solidement motivée, clairement présentée. Le rapporteur sait qu’il engage sa réputation. Mais tous n’ont pas le même talent.
 
            L’analyse est ici développée à partir des archives du Sénat de Nice, cour souveraine créée en 1614 par le duc de Savoie Charles-Emmanuel I à l’instar de celles qui existaient déjà à Chambéry et à Turin[15]. Son ressort s’étend aux territoires savoisiens de la Provence orientale (Comté de Nice et Vallée de Barcelonnette) et de la Ligure occidentale (Marquisat de Dolceaqua, Principauté d’Oneglia, Vallées de Marro et diverses bourgades de l’arrière pays d’Albenga et de Savone). La juridiction fonctionne avec une chambre unique composée d’une demi-douzaine de magistrats. De forts liens institutionnels unissent les trois sénats des Etats de Savoie. L’autorité ducale y est d’autant mieux assurée que l’absence de vénalité des charges permet aux souverains de veiller à la bonne composition de ses cours. Ces magistrats font carrière[16]. Les changements de fonctions et de poste sont fréquents. Ce qui se pratique à Nice n’est pas très différent de ce qui se fait à Turin ou à Chambéry. Ces magistrats ont une culture juridique et une pratique de l’administration tout à fait semblable. Les archives sénatoriales niçoises[17] expriment ainsi une réalité commune. Cet aspect est d’autant plus marqué qu’on trouve à côté des decisiones niçoises la plus grande partie des decisiones de Turin copiées et déposées, justement pour mieux assurer l’information des magistrats. Bien des comparaisons et des rapprochements deviennent alors possibles.
            Cette ouverture, à partir des archives, sur la pratique de la motivation des décisions de justice fait apparaître une réalité complexe. Elle permet d’une part d’apprécier l’effectivité de l’obligation de motiver et d’autre part d’éclairer les changements intervenus dans la rédaction des motifs
           
                                               L’obligation de motiver
 
            Il n’y a pas dans la doctrine du jus commune d’obligation de motiver. « Iudex non tenetur exprimere causam in sententia » dit une maxime du jus commune reprenant de façon incisive les principes posés par Guillaume Durand dans son Speculum juris[18]: la motivation n’est pas une condition de validité de la sentence. Elle n’est pas « pars sententiae »[19]. Elle est cependant nécessaire dans certains cas, principalement lorsque la sentence s’éloigne du jus commune et en cas d’appel[20]. Longtemps laissée entièrement à l’initiative des juridictions[21], l’obligation de motiver les décisions de justice ne se développe dans l’aire du jus commune que dans le cours du XVIe siècle : ainsi en Catalogne en 1510 ou à Florence en 1532[22]. La force et l’étendue de l’obligation sont variables. En certains lieux on a pu considérer qu’elle était générale. En Aragon par exemple ainsi que l’exprime Crespi de Valdauro[23] : «  Apud nos semper motiva exprimanda sunt [24] ».
 C’est là au demeurant une orientation générale qui semble bien répondre à un souci de clarté et de sécurité. En France, pays où la pratique est particulièrement réticente, les Etats généraux de 1560 réunis à Orléans en font la demande, ainsi explique t-on, « les juges s’étudieront à juger de mieux en mieux et lesdits arrêts et jugements serviront d’instruction à tous en semblables causes et il aura moins d’appellations » [25]. La demande fut, on le sait, sans effet.
            Il convient donc de nuancer cette évolution en faveur de la motivation. Elle ne touche pas tous les Etats et pas de la même façon. Les résistances resteront fortes jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. La situation ne concerne pas seulement la France, pays au demeurant où la situation peut s’expliquer tant par la capacité d’opposition des parlements que par la finalité même de la motivation et la menace d’une cassation. Le cas napolitain est plus significatif dans la mesure où il concerne le jus commune, c'est-à-dire un droit qui se nourrit directement le la production jurisprudentielle des tribunaux. Les hautes juridictions napolitaines se sont opposées de façon résolue aux Dispacci de 1774 prescrivant la motivation des décisions de justice. Mais c’est là, pour l’Italie du moins, un cas extrême et tardif. La mesure était d’autant plus inacceptable qu’elle s’accompagnait de l’interdiction de citer les docteurs et mettait en place un recours au roi[26]. Les magistrats ne protestaient donc pas seulement contre l’obligation de motiver.
 La situation des Etats de Savoie est sur ce plan plus intéressante, à la fois plus précoce et plus nuancée. L’obligation de motiver est établie par les Constitutions de Victor-Amédée I du 23 décembre 1632: la decisio devait être rédigée par le relatore pour toutes les causes civiles d’une valeur supérieure à 100 écus et pour toutes les causes criminelles où le ministère public requiert une peine de sang. La decisio devait être contresignée par le premier président de la cour dans les quinze jours[27]. Un billet royal du 14 décembre 1641 y ajoutera les causes de révision réformant le jugement venu en appel[28].
L’obligation paraît constante. Les Royales Constitutions de 1729 imposent la rédaction d’une « decisione delle sentenze » dans le délai d’un mois après le jugement[29]. Les Royales Constitutions de 1770 changeaient de position et fondaient l’obligation sur l’intérêt juridique de l’affaire ou le choix des parties: «  Non sarano tenuti a compilare le decisioni, se non a richiesta delle parti, o per ordine di che regge il Magistrato, nei casi in cui cosi stime bene per trattarsi o d’articoli di momento, e non encora decisi, oppure di giudicati in circostanze che possano fare stato e conseguenza »[30] . Les parties pouvaient le demander mais pas au-dessous d’une valeur de 400L[31].
Mais il ne suffit pas de définir le champ de l’obligation. La rédaction de la decisio a un coût. Elle accroît les frais de procédure. Le sénateur n’est pas encouragé à rédiger s’il ne perçoit pas ou peu d’épices, les « sportules », ou s’il n’est pas fermement incité à le faire par le pouvoir. Le plaideur peut de son côté être découragé d’agir en justice ou d’aller jusqu’au bout de son procès si les épices perçues à l’occasion du jugement sont trop élevées. Or, comme on le verra, la rédaction d’un arrêt motivé demande un travail important.
La quantité d’arrêts motivés dépend ainsi étroitement du statut des juges. Dans les Etats de Savoie celui-ci est marqué par une forte considération politique et sociale et d’autre part par un niveau de rémunération très moyen pour une telle fonction. Ce qui explique par exemple les réticences de certains sénateurs piémontais nommés à Nice se plaignant des coûts occasionnés par le déménagement et la vie chère[32]. Cette rémunération se compose essentiellement de gages et accessoirement de quelques sportules. Et encore sur ce point la position du pouvoir n’est-elle pas constante. Pour lui l’absence de sportules est une situation normale, garantie de bonne justice. C’est ainsi qu’il faut comprendre l’édit de Charles-Emmanuel Ier du 22 janvier 1619 prohibant les sportules[33]. Mais cette règle, comme celles interdisant la vénalité des offices, a au cours du XVIIe siècle, été aménagée pour faire face aux contraintes financières. Il en va ainsi pour le financement des decisiones. On souhaite ne pas décourager les magistrats de rédiger ou de le faire sans soin. Ce même édit permettait ainsi au rapporteur de percevoir une taxe spéciale d’un et demi pour cent de la valeur de l’affaire, la somme ne pouvant excéder 10 écus d’or[34]. Ce billet royal du 14 décembre 1641 prévoyait en outre que les parties pouvaient demander une decisio et que dans ce cas elle devait être rédigée à leurs frais[35].
            La situation est encore moins favorable à Nice : des gages sensiblement inférieurs à ceux des sénateurs de Piémont et aucun autre avantage[36]. Mais dans les années 1640 un diritto della decisione a tout de même été autorisé. Un magistrat piémontais consulté sur le fonctionnement de la justice à Nice concluait qu’on pourrait autoriser les sportules aux frais des plaideurs qui le désireraient et que ce serait un encouragement pour les rapporteurs à mieux rédiger leurs decisiones. D’ailleurs les plaideurs préfèreraient, selon lui, payer la rédaction plutôt que de voir leur affaire jugée sans éclaircissement « per diffetto della relatione », particulièrement lorsque l’affaire est complexe et comporte plusieurs questions de droit. Il faudrait en outre que soit établie une péréquation afin que ce revenu ne profite pas qu’à certains.[37]. Mais un Memoriale adressé par la Cité de Nice en 1648 proteste contre ces frais élevés de justice. En réponse le duc déclare que les sportules pour les jugements, ou plus exactement la taxe spéciale qui en tient lieu, pourront se prendre seulement lorsqu’il y aura un point de droit contestable et lorsque la valeur du litige dépassera 200 écus d’or. Le taux sera d’un et demi pour cent et le total ne pourra excéder 12 écus d’or[38].
            Dans tous les cas la rédaction d’une decisio renchérit donc le coût des procès. C’est ce que critique, en réponse au projet de réforme du sénateur piémontais Vacca de 1685, le sénateur niçois de Gubernatis, futur grand chancelier du royaume[39]. Il faudrait à son avis ne rédiger la decisio que dans le cas où les parties le demanderaient et à leurs frais, et seulement pour des affaires importantes. Gubernatis ajoute qu’un sénateur pourrait toujours le faire bénévolement comme le faisaient autrefois Tesauro, Osasco et Fabre « per immortalare il loro nome e rendersi benemerite apresso il loro sovrano ». Ces critiques aboutiront à l’édit du 14 janvier 1701 qui précise qu’on ne pourra exiger « a titolo di decisione cos’alcuna » excepté si les parties en font la demande[40].
Les épices seront rétablies par les Royales Constitutions de 1723 pour les jugements définitifs au tarif 2%[41]. Un décret du Sénat de Nice fixe la répartition : un tiers au rapporteur, les deux autres tiers en commun. En 1729 les sportules passent à 4%[42].
            Comme on le voit de multiples considérations financières entourent la rédaction des decisiones : les sénateurs voudraient bien le faire le plus souvent possible mais pas gratuitement… et au risque de décourager de nombreux plaideurs d’engager une procédure devant le Sénat. Au bout du compte le rapporteur, s’il s’estime peu ou mal rémunéré pour la « fatica » ira au plus pressé et bâclera la rédaction en une ou deux pages. Il peut donc y avoir un écart entre l’obligation de motiver et la réalité de la motivation. Les archives sénatoriales niçoises permettent d’éclairer, sinon de mesurer, cette réalité.
            La collection de decisiones niçoises ne commence qu’en 1646, soit quatorze ans après l’édit de 1632, avec 48 arrêts motivés dans l’année ce qui, pour un ressort peu peuplé et peu fortuné, est considérable au regard des critères énoncés ci-dessus. Puis, dès l’année suivante, le nombre chute à moins d’une demi-douzaine pour remonter à près d’une quinzaine par an entre 1663 et 1666. La moyenne s’établit alors à moins d’une decisio par an jusqu’en 1729. La publication des Royales Constitutions de 1729, avec son obligation réactualisée, fait remonter ce chiffre à 18 en 1730. La moyenne est inférieure à six par la suite[43]. La réalité de la motivation est donc bien différente de ce que laissent penser les réglementations : important retard dans l’application de l’édit de 1632, influence de la protestation pour la hausse des frais de rédaction, réaction et hausse soudaine dans les années 1663-1666 puis quasi-disparition comme si les plaideurs étaient découragés d’aller jusqu’au bout des procès… ou que le seuil pour percevoir  des épices était trop élevé pour motiver.
Comparons avec le total des copies des trois séries de decisiones du Sénat de Piémont conservées à Nice[44] : une seule decisio en 1633, entre 4 et 7 jusqu’en 1640 puis 34 en 1641 et 105 en 1642 l’année même où se termine la guerre civile entre Madamistes et Principistes. Le nombre  d’arrêts motivés reste élevé jusqu’en 1650, de l’ordre d’une centaine, puis baisse considérablement par la suite pour atteindre à partir des années 1660 une moyenne inférieure à 20, à l’exception d’une augmentation dans les années 1672-1680[45]. Le nombre de decisiones remontera brusquement à une centaine en 1730-1731 à la suite de la nouvelle obligation imposée par les Royales Constitutions de 1729 puis baissera progressivement.
L’évolution pour les deux sénats est assez parallèle : production importante des années 1642 et suivantes jusqu’en 1650 (seulement 1646 pour Nice) suivie d’une longue et forte baisse. Il est clair que sur la longue période l’édit de 1632 n’a été appliqué que de façon très partielle. Les années qui suivent, à Turin comme à Nice, le pic de decisiones des années 1730-1731 illustrent aussi une nouvelle fois les réticences ou les difficultés à motiver. Le renchérissement des frais de procédure doit être considéré comme un facteur majeur de cette évolution.
La situation niçoise, économiquement moins favorable que celle du Piémont, le confirme plus nettement. Trop peu d’affaires peuvent, pour des raisons économiques évidentes, supporter de tels frais. Ce qui a été fait en 1646 n’a pas pu être poursuivi.
 
La rédaction des motifs
 
La forme et le fond de la rédaction des motifs dépendent étroitement de l’existence, ou non, d’un contrôle exercé par la justice retenue du souverain. C’est un tel contrôle qui explique l’attitude des parlements français. L’ombre de la cassation plane sur la motivation. C’est le Conseil du roi qui réclame la motivation lorsqu’il le juge utile et celle-ci n’est pas destinée à la connaissance des parties[46]. Gilbert de Voisins dans son Mémoire sur les cassations de 1767 dit sans détour « que c’est un acte de supériorité que le roi exerce sur ses cours en leur demandant ainsi raison de leurs jugements »[47]. Joly de Fleury, procureur du Parlement de Paris, expliquait même à Louis XV que ce qui intéresse ici « c’est l’intérêt public et le respect de la loi, plus que l’intérêt de la partie, que l’on consulte ». D’ailleurs, ajoute-t-il, « on a toujours tenu pour principe au Conseil que la cassation a été plutôt introduite pour le maintien des ordonnances que pour l’intérêt des justiciables[48] ». Tout est dit. On ne motive pas dans l’intérêt des justiciables et si, à l’occasion, on le fait c’est au risque d’un pourvoi en cassation. On comprend les réticences des parlements. Certains auteurs en arrivent, comme Jousse, à conseiller de ne pas « exprimer ces motifs, afin de ne pas donner lieu à des chicanes de la part de celui qui aurait perdu sa cause[49] ». Au mieux les arrêts seront conservées dans les greffes, sans publicité, afin « d’assurer un minimum de discrétion aux parties, de maîtriser l’exploitation malencontreuse d’une jurisprudence non motivée, d’éviter la confusion des arrêts ordinaires et des arrêts de principe »[50].
            On comprend ainsi combien il est difficile en droit français de procéder à une motivation de qualité, le rédacteur ne sachant pas s’il doit rédiger pour le Conseil du roi ou pour les parties. Ainsi ces motivations sont-elles souvent peu claires, mêlant les faits et les moyens de droit à des éléments de plaidoirie. D’Aguesseau s’élève contre ces motivations où les arrêts « sont l’ouvrage des conseils de ceux qui ont obtenu ces arrêts plutôt que des juges qui les ont rendus ». Il conseille : « Plus les motifs sont réduits à ce qui est essentiel, plus ils auront de succès lorsqu’il paraîtront sous les yeux du Conseil et plus ils feront honneur à ceux qui les ont dressés [51]». C’est à partir de ces insuffisances et de ces réticences que la littérature arrêtiste s’est développée, avec ses défauts et ses contradictions puisqu’elle ne permettait pas de reconstruire le raisonnement juridique du juge[52].
 
            Si l’utilité des motifs en droit français est étroitement liée à la procédure de la cassation tel n’est pas le cas en jus commune où la motivation est essentiellement et fondamentalement conçue pour éclairer le justiciable, moins celui dont l’affaire est jugée d’ailleurs que tous ceux qui un jour seraient tentés d’engager une procédure sur une question semblable. Jules-César Lascaris, sénateur à Nice au début du XVIIIe siècle, l’exprime ainsi en introduction de sa decisio du 9 août 1706[53] à propos d’une question de nullité de donation : la « consuetudo » qui demande aux magistrats suprêmes de composer une decisio est un bienfait parce qu’elle permet de connaître et de faire connaître les « fundamenta » de l’affaire et de décourager tout procès sur une question identique, évitant ainsi incommodités et frais. Lascaris citait en référence le recueil de decisiones catalanes de Fontanella[54]. Il n’y voit pas une obligation, mais une possibilité offerte pour un meilleur service de la justice.
            Lascaris sait très bien, comme tous ses collègues de Nice et d’ailleurs, qu’il n’y a pas dans la doctrine du jus commune d’obligation de motiver et qu’il ne sert à rien de motiver des sentences qui s’inscrivent parfaitement dans le jus commune et dont on peut retrouver ailleurs le « précédent ». A l’inverse il faut motiver dès qu’il y a une innovation juridique, même minime, et il faut le faire avec soin, c’est-à-dire avec un exposé des faits clair et concis et avec une présentation précise et détaillée des moyens de droit afin de bien signaler l’adaptation. Il est évident que ces decisiones  ne sont pas toutes de même qualité et que les questions de droit elle-mêmes ne présentent pas toutes le même intérêt. On notera toutefois que la publicité donnée à ces textes, et ils sont destinés à cela, tend à atténuer les risques de laxisme ou d’incompétence. Ces decisiones peuvent faire ou défaire la réputation de leur auteur tant vis à vis de ses collègues que du pouvoir lui-même. Turin surveille d’assez près le travail de ses magistrats[55] pour qu’on puisse penser que les sénateurs sont conscients de l’enjeu d’une rédaction motivée. Certains, peut-être parce qu’ils n’attendent plus rien, seront parfois peu scrupuleux ; d’autres, soit plus consciencieux, soit plus ambitieux, feront un travail de qualité. On se limitera ici à une analyse globale et formelle de la question  Que nous apprennent les archives niçoises et turinoises sur ce point ?
On y remarque d’abord une tendance à accroître la longueur des rédactions. Un peu plus de deux pages en moyenne avant 1632, sept à neuf après, avec par exemple un arrêt motivé du sénateur turinois Tapoco du 8 juillet 1638 de 72 pages[56]. C’est un record. La moyenne des decisiones niçoises pour 1646 est de 4, 7 pages. Elle s’élève par la suite pour se rapprocher de celle des arrêts de Turin. Cet accroissement quantitatif correspond à un perfectionnement de la structure des decisiones : l’exposé des faits, réduit à presque rien en début d’évolution, finit par occuper entre un sixième et un cinquième de la rédaction. La mention des références juridiques, toujours abrégées, d’abord dans le texte, apparaît de plus en plus en bas de page[57] à partir de 1640-1641, de même que l’argumentum détaillé en cas d’affaire complexe et le découpage du texte en paragraphes numérotés[58]. Les decisiones imprimées sont encore très rares[59]. Mais cette évolution n’est pas du tout continue et de nombreux sénateurs rédigent toujours sans ces améliorations formelles. Les sénateurs de Nice suivent ce mouvement. Gubernatis est le premier, et pendant longtemps le seul, à adopter la présentation en paragraphes[60].
On peut aussi tenter de mesurer le travail des sénateurs sur une longue durée, 1646-1734 soit 68 ans. Ainsi à Nice : 27 sénateurs, dont 17 d’origine niçoise, ont rédigé 220 decisiones. Si on met à part le cas des sénateurs d’origine piémontaise Vivaldi (31 decisiones pour 142 pages) et Bottigla di Bossa ( 21 pour 106 pages) les plus constants rapporteurs sont Jérome-Marcel de Gubernatis, le futur ministre, ( 27 pour 159 pages) et Honoré Léotardi, par ailleurs spécialiste de l’usure[61], (18 pour 116 pages). On notera que Jacques Portanier est plus succinct avec 17 decisiones pour 40 pages. Toutes laissent d’ailleurs une impression de rapidité. Son fils Pierre, qui lui succède en coadjutorerie[62], ne rapporte que sur deux affaires, mais chacune de 20 pages.
Pour le Sénat de Piémont un examen portant seulement sur l’année 1646 fait apparaître que 15 sénateurs ont rédigé 104 decisiones : Barberi 24 pour 209 pages, Della Chiesa[63] 20 pour 156 pages, Beccaria 11 pour 59 pages. Ces quelques notes permettent d’entrevoir l’importance de cette littérature juridique.
Sur le fond, la pratique de la motivation est tout à fait semblable : le fonds documentaire de tous ces sénateurs est le même, qu’il s’agisse de bibliothèques personnelles ou propres aux sénats. Les références sont peu nombreuses, voire quasi absentes avant 1633. La moyenne passe à une dizaine par page après cette date. Elles portent sur deux catégories de sources : le texte romain d’abord, Code, Digeste et Novelles, décliné au moyen de références, principalement extraites de recueils de decisiones ou de consilia. Les références à Antoine Fabre, premier-président du Sénat de Savoie au début du XVIIe siècle[64], sont nombreuses ; c’est principalement par ce moyen qu’à Turin, comme à Nice, on procède à l’harmonisation des jurisprudences entre les trois sénats. Les renvois aux docteurs de l’époque précédente, Bartole, Balde, Paul de Castro, sont plus rares. On constate vers la fin du siècle davantage de références à des tractatus.
On prendra comme illustration de ce travail de rédaction la Decisio Niciensis nullitatis donatio du 9 août 1706 du sénateur niçois Jules-César Lascaris. Elle est exemplaire à plusieurs titres : un milieu intellectuel très favorable, les Lasacaris « principalissime famille » de la province selon l’expression même de Victor-Amédée II ; son père François était déjà sénateur[65]. Lui-même sera nommé premier-président du Sénat de Casal[66] puis accomplira une carrière dans la diplomatie. La période est en outre intéressante puisque le Comté de Nice est alors sous domination française et que le Sénat continue de fonctionner presque normalement[67].
La rédaction de cette decisio est parfaitement classique ; c’est une des dernières de ce type, à une époque où les critiques en faveur d’une simplification de la motivation commencent à se multiplier. Considérons la decisio de Lascaris comme une défense et une illustration du genre : 42 pages manuscrites dont neuf pour l’exposé des faits, pas de découpage en paragraphes ; les références sont dans le texte. Un décompte de ces références donne les résultats suivants : 69 renvois au corpus romain, 29 à différentes oeuvres d’anciens docteurs (Bartole, Balde et Paul de Castro), 36 de decisiones se rapportant à 20 ouvrages, 45 de consilia pour 27 ouvrages, 30 de responsa, allegationes ou autres tirées de 15 ouvrages, 65 références extraites de 22 tractatus, plus quelques divers, Cicéron, Valère Maxime et Aulu Gelle. Au total 277 références et 90 ouvrages pour motiver une question de donation !
Une dernière remarque : ces sénateurs sont relativement peu spécialisés. Ils rapportent le plus souvent en droit civil, particulièrement dans les questions successorales, mais aussi en droit commercial, en droit pénal et parfois en droit public, fiscal ou international, ce qui les conduit à faire appel à des auteurs allemands, hollandais ou autres. Les références à Grotius ou à Puffendorf par exemple ne sont pas exceptionnelles. Quelques auteurs français sont fréquemment cités comme Tiraqueau ou Dumoulin, sans parler de ceux qui comme Boerius ou Guy Pape font directement partie de la mouvance du ius commune. Cujas est étrangement absent. Enfin on soulignera la bonne connaissance du droit français que peuvent avoir certains sénateurs lorsqu’une affaire nécessite d’y faire appel. Gubernatis dans une Decisio donationis propter nuptias mettant en jeu des intérêts familiaux de part et d’autre de la frontière entre Nice et Provence motive ainsi abondamment au moyen de références provençales et françaises, les Statuts de Provence de Mourgues, le recueil d’arrêts de Papon, les questions de droit de Charondas, les coutumes de Bretagne de Bertrand d’Argentré, les arrêts de Maynard, etc[68].
 
 
 
            Les Royales Constitutions de 1723 puis de 1729 marqueront en deux temps une rupture complète avec cette pratique de la motivation[69]. Les premières interdisent dorénavant de faire référence à l’opinion des docteurs et aux jurisprudences qui seraient contraires aux lois. Les secondes bannissent l’usage des citations étrangères[70]. Le souci de simplifier les citations, et donc la rédaction des decisiones est évident. Si les références au droit romain abondent toujours, celles qui sont faites à la jurisprudence des docteurs et des cours se réduisent aux sources « nationales ». Elles doivent en quelque sorte passer à travers le filtre des decisiones de la Maison de Savoie anciennes ou récentes[71]. Calasso note que le droit « si regionalizza »[72].
A vrai dire le phénomène n’était pas totalement nouveau. Les ducs de Savoie Emmanuel-Philibert et Charles-Emmanuel I avaient encouragé dès le XVIe siècle cette orientation en donnant une valeur quasi officielle aux  recueils de Tesauro et d’Osasc[73]. Mais les sénateurs ont toujours cité sans aucune réticence les auteurs étrangers. Ils semblent même y avoir trouvé une réelle satisfaction comme s’ils avaient voulu ainsi manifester leur appartenance à la Respublica jurisconsultorum. C’était aussi une manière de montrer que les sénateurs de la Maison de Savoie, leurs prédécesseurs et collègues, pouvaient côtoyer et égaler les plus grands jurisconsultes du jus commune. Après 1729 « la construction d’un droit territorial »[74] réduit leur horizon intellectuel en même temps que la jurisprudence se cloisonne.
 Cette réforme de la jurisprudence réalisée par Victor-Amédée II est pionnière dans l’aire du jus commune. Elle épouse la passion du siècle pour une nouvelle rationalité juridique et aura des prolongements ailleurs. Il faut l’apprécier à la mesure d’une certaine perte de confiance envers la jurisprudence traditionnelle. Elle scelle ainsi le sort de la Respublica jurisconsultorum. La critique incisive et décisive de la jurisprudence popularisée par Muratori[75] puise ses origines dans ces premières remises en cause. L’ordre législatif est proche. Mais on pourra toujours en fin de compte se demander si ce que la nouvelle jurisprudence gagnait en clarté et en simplicité elle ne le perdait pas en ouverture et en capacité d’adaptation.
 
 

[1] Sur le législateur-juge, Gero Dolezalek, « Precedenti giudiziali nello ius commune », in Valore dei precedenti giudiziali nella tradizione europea, dir. Umberto Vincenti, Padova, Casa editrice dott. Antonio Milani, 1998, pp. 55-80.

[2] Gino Gorla, « La communis opinio totius orbis et la réception jurisprudentielle du droit au cours des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles dans la civil law et la common law. Thèmes de recherches », in New perspectives for a common law of Europe. Nouvelles perspectives d’un droit commun de l’Europe, dir. Mauro Cappelletti , Leyden-London-Boston, Sijthoff ; Bruxelles, Bruylant ; Stuttgart, Klett-Cotta ; Firenze, Le Monnier, 1978, pp. 45-71.

[3] Mario Aschieri, « Rechtsprechungssammlungen », in Handbuch der Quellen und Literatur der neuerer europaïschen Privatrechtsgeschichte, dir. Helmut Coing, T. II, Neuere Zeit (1500-1800), München, 1976, pp. 1113-1222, donne une liste des recueils imprimés de decisiones. Pour l’Italie seulement et en ne comptant pas les nombreuses rééditions : 1499-1550, 5 recueils ; 1552-1598, 28 recueils ; 1601-1649, 55 recueils ; 1652-1696, 27 recueils ; 1701-1747, 23 recueils ; 1751-1796, 11 recueils.

[4] Gian Savino Pene Vidari, « Sénateurs et culture juridique », in Senati Sabaudi fra antico regime e Restaurazione-Les Sénats de la Maison de Savoie, ancien régime-Restauration, a cura di Gian Savino Pene Vidari, Torino, Giappichelli Editore, 2001, pp. 197-215 à la page  200 précise  que les représentants du genre dans les Etats de Savoie, Cacheran d’Osasc et Antonio Tesauro présentent leur travail comme étant celui de tout le Sénat de Piémont.

[5] Gino Gorla, « I Tribunali supremi degli Stati italiani fra secc. XVI e XIX, quali fattori della unificazione del diritto nello stato e della sua uniformazione fra Stati. Disegno storico-comparativo », in La formazione storica del diritto moderno in Europa, Firenze, Leo S. Olschki Editore, 1977, au T. 1, pp. 447-532. M. Sbriccoli et A. Bertoni, Grandi tribunali e rote nell’ Italia di antico regime, Milano, 1993.

[6] Gérard D. Guyon, « Un arrêtiste bordelais. Nicolas Boerius », in Annales de la Faculté de droit et science politique de Bordeaux, 1976, pp. 17 sq. et Guillaume Leyte, « Notice sur Guy Pape », in Revue drômoise, T. XCIV, 2002, pp. 228 sq.

[7] Angela Santangello Cordani, « La Rota romana e la motivazione della sentenza » in Le droit par dessus les frontières- Il diritto sopra le frontiere, Atti delle Journées internationales, Société d’Histoire du droit, Torino, 2001, Napoli, Casa Editrice Jovene, 2003, pp. 323-346.

[8] Paola Casana, « Note biografiche su un giurista del XVI secolo : Antonio Tesauro », in Bollettino storico-bibliografico subalpino, anno XC, 1992, fasc. 1, pp. 281-309 ; Un esempio di corte suprema nell’età di diritto comune. Il Senato di Piemonte nei primi decenni di attività, Torino, Giappichelli, 1995 et  « Les décisions du Sénat de Piémont et les récoltes d’Antonino et Gaspare Antonio Tesauro », in Senati Sabaudi fra antico regime e Restaurazione-Les Sénats de la Maison de Savoie, ancien régime-Restauration, a cura di Gian Savino Pene Vidari, Torino, Giappichelli Editore, 2001.

[9] Anne Lefebvre-Teillard, « Naissance du droit français. L’apport de la jurisprudence », in Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, n° 38, 2003, pp. 69-82 à la p. 75.

[10] Pietro Verri dans son Orazione panegerica sulla giurisprudenza milanese présente ainsi cette inspiration jurisprudentielle : « Due classi sono de’senatori : altri sono i senatori invisibili, altri i senatori visibili. Gli invisibili sono i signori Tiraquel, Mantica, Menocchio, De Lucca e raffaele Fulgoso…e questi senatori invisibili sono i veri senatori che interpretano la legge. I Senatori poi visibili, quando non abbiano qualche epicheja  contraria, raccolgono i voti degli invisibili e distendono la sentenza », cité par Rodolfo Savelli, « Tribunali, "decisiones" e giuristi. Una proposta di ritorno alle fonti », in Origini dello Stato. Processi di formazione statale in Italia fra medioevo ed età moderna, a cura di G. Chittolini, Bologna, 1994, pp. 397-421.

[11] Jo. Batista De Luca, Theatrum veritatis et justiciae, Venetiis, 1706.

[12] Titre d’un ouvrage de De Gennaro, Respublica Jurisconsultorum, Napoli, 1731. On retrouve l’expression ailleurs

[13] Rodolfo Savelli, « Tribunali, "decisiones" e giuristi. Una proposta di ritorno alle fonti », op. cit., pp. 397-421.

[14] Gino Gorla, « Civilian judicial decisions. An historical account of italian style », in Tulane Law Review, vol. 44, n°4, juin 1970, pp. 740-749.

[15] Senati Sabaudi fra antico regime e Restaurazione-Les Sénats de la Maison de Savoie, ancien régime-Restauration, a cura di Gian Savino Pene Vidari, Torino, Giappichelli Editore, 2001 : Maryse Carlin, « Le rapt de séduction devant le Sénat de Nice au début du XIXe siècle », pp. 1-18 ; Paul-Louis Malausséna, «  Les testaments présentés au Sénat de Nice ( 1814-1860) » , pp. 35-54 ; Marc Ortolani, «Quelques affaires d’assassinat devant le Sénat de Nice durant la Restauration sarde. 1814-1848 », pp. 55-97 ; Simoneta Tombacini Villefranque, « Le Sénat de Nice : l’institution et les hommes à travers ses archives (1814-1860) », pp. 99-118 ;  Olivier Vernier, « Le Sénat de Nice et les atteintes à l’Eglise (1814-1860) », pp. 19-34. Paul-Louis Malausséna et Olivier Vernier, «  Le Sénat de Nice et la Révolution », in Nice Historique, 1992, pp. 207-215. Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice. Une cour souveraine sous l’Ancien Régime. 1614-1796, Thèse droit Nice, 2005. Bénédicte Decourt-Hollender, Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIe siècle. 1699-1792, Thèse droit Nice, 2005

[16] Des exemples dans Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice, op. cit. au tome 1.

[17] Archives départementales des Alpes-Maritimes. Description sommaire des fonds : pour les registres des decisiones niçoises (originaux), B 113 (1660-1719), 114 (1646-1727), 115 (1728-1738), 116 (1737-1768), 117 (1769-1780), 281 (1781-1792) et les deux registres du fonds sarde.

Les « Décisions originales » ont été reclassées en 2007 selon l’ordre suivant : 01 B    0460 (1646-1663) ancien 114, 0461 (1663-1719) ancien 113, 0462 (1725-1735) ancien 115, 0463 (1737-1767) ancien 116, 0464 (1769-1781) ancien 117, 0465 (1787-1818) ancien 281, outre les deux registres du fonds sarde. Les références de la présente étude suivent celles de l’ancien inventaire de la série B.

Pour les recueils de copies : 37 registres de Decisiones du Sénat de Piémont de 1584 à 1764, 01B0079 à 01B0115, cinq registres de Decisiones supplémentaires de 1529 à 1735, 01B0116 à 01B0120 et 11 registres de la Deuxième série des decisiones du Sénat de Piémont de 1729 à 1780, 01B0121 à 01B131, soit un total de 53 registres. Une compilation de decisiones des sénats de Piémont, Casale et Nice, sous le titre de Decisiones senatu fabriani, XVIIe-XVIIIe siècles, 01B0071 à 01B0073. Trois registres de Decisiones du Sénat de Nice de 1646 à 1790, 01B01134 à 01B0136. Neuf recueils divers de tables, de decisiones et d’arrêts de la Regia Camera de Conti de Turin, du Sénat de Savoie et du Conseil suprême de Sardaigne. L’ensemble est en cours d’inventaire par Madame Simonetta Villefranque, Attachée de conservation du Patrimoine aux Archives départementales des Alpes-Maritimes. Seuls les recueils antérieurs aux années 1730 ont été utilisés pour la présente étude.

[18] Johannes-Michael Scholz, « Motiva sunt pars sententiae. Urteilbegründung in Aragon (16-18 Jahrhundert) », in La formazione storica del diritto moderno in Europa, Firenze, Leo S. Olschki Editore, 1977, au T. 2, p. 581-598 à la p. 592.

[19] Ibidem.

[20] M. Taruffo, « L’obligo di motivazione della sentenza civile tra diritto commune e illuminismo », in La formazione storica del diritto moderno in Europa, Firenze, Leo S. Olschki Editore, 1977, au T. 2, pp. 600-633.

[21] Philippe Godding, « Jurisprudence et motivation des sentences du moyen âge à la fin du XVIIIe siècle », in Ch. Perelman et P. Foiriers ed., La motivation des sentences de justice, Bruxelles, 1978, pp. 37-67.

[22] M. Taruffo, « L’obligo di motivazione della sentenza », op.cit.

[23] Observationes illustratae decisionibus Sacri Supremi Regii Aragonum Consilii, Supremi Consilii Sanctae Cruciatae et Regiae Audientiae Valentinae, Lugduni, 1730.

[24]Johannes-Michael Scholz, « Motiva sunt pars sententiae. Urteilbegründung in Aragon (16-18 Jahrhundert) », op. cit., à la p. 588.

[25] Tony Sauvel, « Histoire du jugement motivé », in Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1955, pp. 5-53, à la p. 28.

[26] Massimo Tita, Sentenze senza motivi. Documenti sull’opposizione delle magistrature napoletane ai dispacci del 1774, Jovene, Napoli, 2000.

[27] Borelli, Editti antichi e nuovi de Sovrani Principi della Real Casa di Savoia, Turin, 1681, p. 65, col. 1.

[28] Borelli, Editti antichi e nuovi, op. ci t, p. 65, col. 2.

[29] Felice-Amato Duboin, Raccolta per ordine di materie delle leggi, editi, manifesti, ecc…, publicati dal principio dell anno 1681 sino agli 1798 sotto il felissimo Dominio della Real Casa di Savoia in continuazione a quella del Senatore Borelli, Torino, 26 vol., 1827-1860, au T. 5, vol. 7, p. 175.                         

[30] Ibidem,  p. 178, art. 19.

[31] Ibidem, art. 20.

[32] Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice, op. cit., pp. 23-25.

[33] Borelli, Editti antichi e nuovi, op.cit., p. 66, col. 2.

[34] Borelli, Editti antichi e nuovi , op.cit.,  p. 66, col. 2.

[35] Borelli, Editti antichi e nuovi, op.cit.,  p. 65, col.2.

[36] Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice, op. cit., p.5.

[37] Arch. dep. des A-M, Città e Contado, mazzo 7, liasse 33, pièces 9-14, sans date.

[38] Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice, op. cit., pp. 184-185.

[39] Enrico Genta, Senato e Senatori di Piemonte nel secolo XVIII, Torino, Deputazione subalpina di Storia patria, 1983, pp. 370-371.

[40] Felice-Amato Duboin, Raccolta per ordine di materie delle leggi, editi, manifesti, ecc…, op. cit., au T. 5, vol. 7, p. 168       

[41] Duboin, Raccolta, op. cit. , T. 6,   p. 429.

[42] Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice, op. cit., p. 186.

[43] Série B 113.

Ces chiffres sont corroborés par la collection des copies 01B1134 : 1646, 48 ; 1647, 3 ; 1648, 4 : 1649, 3 ; 1650, 5 ; 1651, 6 ; 1652, 12. Le registre de copies suivant, 01B0135, est un recueil d’une trentaine de decisiones pour la période 1645-1770 d’une facture différente du précédent qui est présenté sous la forme d’une copie continue des arrêts.

[44] Voir note infra.

[45] 78 en 1672, 108 en 1673, plus de 50 en 1674-1675 et 1680-1681.

[46] Tony Sauvel, « Les demandes de motifs adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines », in Revue historique de droit français et étranger, 1957, pp. 529-548.

[47] Michel Antoine, « Le mémoire de Gilbert de Voisins sur les cassations. Un épisode des querelles entre Louis XV et les parlements (1767) », in Revue historique de droit français et étranger, 1958, pp. 1-33, à la p. 29.

[48] Tony Sauvel, « Les demandes de motifs adressées par le Conseil du roi aux cours souveraines », op. cit., à la p. 539.

[49] Cité par Pascal Texier, « Jalons pour une histoire de la motivation des sentences », in La motivation, Travaux de l’Association Henri Capitant, Paris, LGDJ, 2000, pp. 5-15, à la p. 11.

[50] Guillaume Leyte, « Le droit commun de la France. Observations sur l’apport des arrêtistes », in Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, n°38, 2003, p. 54.

[51] Lettre XIX du 5 juin 1750, Œuvres de M. le Chancelier d’Aguesseau, T. 10, Paris, 1777, p. 22.

[52] Christian Chene, «  L’arrestographie, science fort douteuse », in Recueil des mémoires et travaux publiés par la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. XIII, Montpellier, 1985, pp. 179-187. Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence. XVIe-XVIIIe siècles, note de synthèse, Centre d’histoire judiciaire Lille II, 2002, 13 p.

[53] Niciensis nullitatis donatio, Arch. dep. des A-M, B 113, f° 288-308.

[54] Joan. Petrus Fontanella, Decisiones Sacri Senatus Cathaloniae, Venise, 1640.

[55] Un rapport du début du XVIIIe siècle cité par Enrico Genta, Senato e Senatori di Piemonte, op. cit., p. 374,  qualifie ainsi les sénateurs, l’un d’ « ottimo », un autre de « buono » ou de « ottimo per criminale » ; le Turinois Battaglone est « debolissimo » ; le Piémontais Braida en poste à Nice est « mediocre », etc.

[56] Arch. dep. des A-M, 01B0079.

[57] Sénateur Piscina le 10 mars 1640, Arch. dep. des A-M, 01B0079

[58] Sénateur Nomis le 19 septembre 1640, Decisio Taurinensis graduatione de 26 pages commençant par un argumentum de deux pages énumérant 13 questions de droit commençant par « An… » et un summariun de quatre pages correspondant à un découpage du texte en paragraphes, Arch. dep. des A-M, 01B0079.

[59] Sénateur Piscina le 26 avril 1635, 8 pages, Arch. dep. des A-M, 01B0079.  Il existe très probablement des exemplaires imprimés de decisiones ne se trouvant pas dans le recueil.

[60] Arch. dep. des A-M, B 113.

[61] De usuris et contractibus usuraris coerendis, Venise, 1661 et Disputatio quid jus justinianum de usuris statuerit, Turin, 1662.

[62] Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice, op. cit., p. 357.

[63] Auteur d’un ouvrage à partir du travail de sa cour, Jo. Antonius Ab Ecclesia, Observationes forenses Sacri Senatus Pedemontani, Augustae Taurinorum, 1653.

[64] Antonius Faber, Codex Fabrianus definitionum forensium et rerum in Sacro Sabaudiae Senatu tracta…, Coloniae Allobrogum, 1620. L. Chevallier, « Le Président Favre et la jurisprudence du Sénat de Savoie de 1585 à 1605 », in Tijdschrift voor Rechtgeschiedenis, 20 (1952), p. 274.

[65] Jean-Paul Baréty, Le Sénat de Nice, op. cit., p. 47.

[66] Alberto Lupano, «  Le Sénat de Casal », in Senati Sabaudi fra antico regime e Restaurazione- Les Sénats de la Maison de Savoie, ancien régime-Restauration, a cura di Gian Savino Pene Vidari, Torino, Giappichelli Editore, 2001, pp. 133-150.

[67] Pierre-Olivier Chaumet, Louis XIV comte de Nice. Etude politique et institutionnelle d’une annexion inaboutie. 1691-1713, ed. Serre, Nice, 2006.

[68] Arch. dep. des A-M, B 113, 19 juillet 1664.

[69] Gian Savino Pene Vidari, « Legislazione e Giurisprudenza nel diritto sabaudo », in Il diritto patrio tra diritto commune e codificazione (secoli XVI-XIX), a cura di Italo Birocchi e Antonello Mattone, Ius Nostrum, Università « La Sapienza », Roma, Ed. Viella, 2006, pp. 201-215 à la p. 208.

[70]  Duboin, Raccolta, op. cit., T.5, Vol. 7, p. 163. Isidoro Soffietti, « Dall’antico regime all’annessione del Piemonte alla Francia. Le fonti del diritto », in Dall’ trono al albero della libertà, T. 1, Roma, 1991, pp. 148-149. Gino Gorla, « Die Bedeutung der Präzedentscheidungen der Senate von Piemont und Savoyen im 18. Jahrhundert », in Jus privatum gentium, Festschrift für Max Rheinstein, 1, Tübingen, 1969, pp. 103-125.

[71] Gian Savino Pene Vidari, « Introduzione : Giudici e processo nelle raccolte legislative sabaude settecentesche », in Costituzioni sabaude.1723, Testi e documenti per la storia del processo, a cura di Nicola Picardi e Alessandro Giuliani, Milano, Giuffré Editore, 2002, pp. IX-XL, à la p. XXXIII.

[72] Cité par Gino Gorla, « I Tribunali supremi degli Stati italiani fra secc. XVI e XIX, quali fattori della unificazione del diritto nello stato e della sua uniformazione fra Stati. Disegno storico-comparativo », op. cit., pp. 506 sq.

[73] Paola Casana, Un esempio di corte suprema nell’età di diritto comune. Il Senato di Piemonte, op. cit.

[74] Gian Savino Pene Vidari, « Sénateurs et culture juridique », op. cit., à page  210.

[75] Ludovico Antonio Muratori, Dei difetti della giurisprudenza, Venezia, 1742.
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