[i] On a toutefois régulé l’emploi des majuscules. Le rédacteur des P-V en fait un usage très excessif au point d’en rendre la lecture très difficile. On a également supprimé le « y » à la fin de certains mots finissant par « i », toujours pour faciliter la lecture. Le style parlementaire est déjà assez lourd !

[iii] P-V Assemblée des chambres du 20 novembre 1787, AN  X1B 8987 : «  Savoir, de Messieurs les Présidents, mais sans les nommer, Monsieur le Premier Président tenant son bonnet à la main et faisant à chacun d’eux une inclination, puis s’étant recouvert, du pair ecclésiastique, des pairs laïcs en commençant par celui revêtu de la plus ancienne pairie, de Monsieur Boula doyen et de ceux de Messieurs les Conseillers de Grand’Chambre qui étaient après lui sur le troisième banc, de Messieurs Titon et Bougongne qui occupaient les dernières places de chacun des deux bancs sur lesquels les pairs étaient placés dans l’enceinte du parquet et ensuite de celles des autres de Messieurs les Conseillers de Grand’Chambre qui étaient dans les bancs mis dans l’enceinte du parquet et sur celui de Messieurs les Présidents et Conseillers clercs aux hauts sièges, de Monsieur le Conseiller d’honneur, de Messieurs les Conseillers-Présidents des Enquêtes et Requêtes et enfin de Messieurs les Conseillers des Enquêtes et Requêtes ». 

[iv] P-V Assemblée des chambres du 7 décembre 1787, AN  X1B 8987 : « Après l’avis de Monsieur le Rapporteur, celles de Messieurs Boula doyen, Titon et Bougongne qui occupent les dernières places de chacun des trois bancs sur lesquels les pairs étaient placés, puis celles de Messieurs les Conseillers de Grand’Chambre qui étaient sur les bancs placés dans l’enceinte du parquet et ensuite celles des autres Messieurs les Conseillers de Grand’Chambre qui étaient sur les bancs de Messieurs les Présidents et conseillers clercs aux hauts sièges et sur ceux mis devant ledit banc de Messieurs les Conseillers clercs aux hauts sièges, du conseiller d’honneur, des conseillers-présidents des Enquêtes et Requêtes, des conseillers des Enquêtes et Requêtes, des ducs et pairs laïcs,  en commençant par celui revêtu de la dernière pairie et des pairs ecclésiastiques en suivant le même ordre d’érection de pairie, Monsieur le Président les nommant du nom de leur pairie et étant couvert, puis de Monsieur le Prince de Condé et de Monsieur le Prince de Bourbon princes du Sang mais sans les nommer, Monsieur le Premier Président tenant son bonnet à la main et faisant seulement à chacun une profonde inclination, et enfin celles de Messieurs les Présidents, aussi sans les nommer et découvert, leurs voix étant prises de  la même manière que celle des princes ».

[v] Michel Bottin, « Le budget de 1788 face au Parlement de Paris. Novembre 1787-Avril 1788 », in Etat, Finances et Révolution française, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, Paris, Imprimerie Nationale, 1991, pp. 67-79, à la note 23.

[vi] Il se tient souvent avant l’Assemblée des chambres une réunion de la Grand’ Chambre au cours de laquelle on reçoit les lettres patentes portées à l’enregistrement par le procureur du roi. Si l’objet est de peu d’importance la Grand’Chambre procède à l’enregistrement ; si l’affaire est importante la Grand’ Chambre arrête une Assembles des chambres dans la matinée ou plus rarement dans l’après-midi. Il est rare que des pairs soient présent dans ces séances de Grand’Chambre. C’est cependant le cas  le mercredi 30 avril : il y a d’abord eu une séance de Grand’Chambre après la seconde audience pour recevoir l’édit de création de la juridiction consulaire de Beauvais. Sont présents : le premier président, 16 conseillers et le duc de Praslin. On y décide de convoquer une seconde séance de Grand’Chambre immédiatement après pour enregistre l’édit, ce qui est fait sans difficulté. Sont présents : 3 présidents, 24 conseillers et 7 pairs ; ceux-ci sont sans doute en avance pour assister à l’Assemblée des chambres qui suit et qui avait été prévue pour dix heures !

[vii] « Seve » sur le Procès-verbal.