J’avais abordé dans le cadre de ma thèse sur le Droit de Villefranche la question du fondement juridique de la perception d’une taxe pour passage au large de la côte niçoise. Pour le duc de Savoie, comme pour la doctrine du ius commune, cette perception était parfaitement légale. Elle pouvait être exercée jusqu’à une distance de 100 milles de la côte. Le fait qu’elle soit de plus en plus contestée, à mesure qu’on avance dans le XVIIIe siècle, par la France et les puissances du nord de l’Europe, ne permet pas d’écarter ce fondement aussi facilement qu’on le pense.
Le prince riverain peut percevoir un tel péage pour financer la mise en sécurité des côtes de son Etat. Et il est évident que c’est ce que fait le duc de Savoie. Le problème vient de ce que ce type de péage est extrêmement rare et que, lorsque c’est le cas, ces perceptions sont presque toujours assimilables à de la piraterie, tout simplement parce que le pouvoir qui impose cette taxe n’a pas la légitimité pour le faire et le fait sans objectif de défense côtière.
Au-delà des problèmes concernant le Droit de Villefranche une mise en perspective s’imposait. A dire vrai les maîtres contemporains du droit international ne m’aidèrent guère. Toute la matière était en quelque sorte « plombée » par l’omniprésence de Grotius et l’interprétation ordinaire qu’on fait de ses écrits : la mer territoriale contemporaine ne serait qu’un « résidu de la doctrine du mare clausum » (Gilbert Gidel), sorte d’état primitif d’une mer partout appropriée. Je me trouvais en face d’une discipline pratiquement amnésique pour laquelle le droit de la mer commençait au XVIIe siècle. De toute évidence les juristes que j’avais rencontrés au cours de ma thèse avaient été oubliés par la doctrine contemporaine. La question méritait d’être étudiée de plus près.
On remarquera une évolution dans la problématique de ces études. Près de 30 ans séparent la plus ancienne des plus récentes ! Je veux parler de l'éclairage du ius commune pour la période médiévale et plus encore pour la période moderne. Il est faible, voire absent au début. Il devient plus présent par la suite. Les progrès considérables qui ont été réalisés dans cette discipline depuis une vingtaine d'années permettent en effet d'éclairer bien des questions. Il y a bien un ius commune, ici du droit de la mer, mais ce qui est plus nouveau c'est une meilleure qualification juridique des situations contraires à la liberté et à l'usage commun de la mer affirmés par le ius commune. Il ne s'agit pas de simples exceptions mais de iura propria. La dialectique ius commune/iura propria, fondement de ce droit, éclaire ainsi bien des situations. Par exemple l'exception vénitienne ou, à une échelle plus réduite, l'application durable du droit de Villefranche
M.B. Novembre 2012
INTRODUCTION