Histoire des Finances publiques
Pour citer : Michel Bottin, Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997, 110 pages
Table des matières
Première partie
La tradition étatique. XIVe siècle-1814
Chapitre 1
La consolidation monarchique
1 Les nouvelles finances XIVe-XVe siècles
11 L’élargissement
111 Le dépassement du cadre domanial
112 Les « Finances extraordinaires »
12 La stabilisation
121 Sous Charles VII
122 Sous Louis XI
2 Voies et moyens de l’Etat moderne. XVIe siècle
21 La diversification des revenus
211 L’accroissement des ressources
212 Le relai des finances non-étatiques
22 Le nouvel ordre comptable
221 Charles VII
222 François I et le Trésor de l’Epargne
23 La réforme de l’administration des Finances
231 La surintendance des finances
232 Les bureaux des finances
3 Les finances de la monarchie absolue
31 Guerre et diplomatie
312 La diplomatie européenne de Louis XIV
313 La place des dépenses militaires dans le budget de l’Etat
32 Le « droit royal d’imposer »
321 La poussée des années 1630
322 La poussée des années 1690
33 La « Révolution de 1661 »
331 Apogée et chute de la surintendance des Finances
332 L’ascension du contrôleur général
34 Colbert et le nouvel ordre financier
341 La tutelle sur les villes
342 La réforme de la comptabilité : le cas de la Marine
4 Les débats du Siècle des Lumières. 1715-1789
41 Le « Système de Law »
411 La confiance
412 La banqueroute
42 Fiscalité et politique
421 Les guerres et l’impôt
422 Les parlements et l’impôt
423 La Ferme générale
43 La gestion de la dette
431 Le processus d’endettement
432 France-Grande Bretagne : financements comparés
44 L’activité ministérielle
441 Les administrations centrales
442 Prévision et exécution de l « Etat général des Finances »
45 Les réformes du règne de Louis XVI
451 Les orientations
452 Les débats
Chapitre II
Ruptures et continuités de la Révolution à l’Empire
1 Les finances en révolution
11 Les finances de la royauté constitutionnelle. 1789-1792
111 La nouvelle fiscalité
112 L’extinction de la dette et la vente des biens du Clergé
113 Les assignats
114 le contrôle de la « Trésorerie nationale » par l’Assemblée
12 Les finances de la Convention
121 La dévaluation des assignats
122 L’égalité fiscale
123 Le « grand livre » de la dette publique
124 La suppression des finances locales
13 Les finances du Directoire
132 La « banqueroute des deux-tiers »
133 La rénovation fiscale
2 La rénovation napoléonienne
21 La diversification des ressources
211 Rationalisation de la fiscalité révolutionnaire
212 Retour à la fiscalité indirecte
22 La restauration du crédit à court terme
211 Le franc germinal
212 La Banque de France
23 Le cadre budgétaire
321 L’équilibre apparent
232 Le financement par l’« Extraordinaire
24 Le dualisme ministériel Trésor-Finances
141 Un héritage révolutionnaire
142 L’application napoléonienne
25 Le contrôle des comptes
251 La Commission de comptabilité nationale de l’an VIII
252 La création de la Cour des Comptes
Deuxième partie
La construction classique. 1814-1956
Chapitre 1
La recherche de l’ordre et de l’équilibre. 1814-1914
1 La croissance des ressources
11 Les réaménagements de la fiscalité existante
111 Par la fiscalité indirecte
112 Par la fiscalité locale
12 La création de l’impôt sur le revenu
121 Les débats
122 La réforme Caillaux
13 Le contournement de la fiscalité directe
131 Les facilités de la fiscalité indirecte
132 Le poids des monopoles fiscaux de l’Etat
14 Analyses
141 Fiscalité directe et fiscalité indirecte
142 Fiscalité sur le revenu et fiscalité sur la fortune
143 Recettes et dépenses des collectivités territoriales
144 Répartition des recettes publiques entre l’Etat et les collectivités
145 La mesure du prélèvement
146 la « Fortune nationale »
2 Les dépenses publiques
21 Le poids des dépenses militaires
22 L’évolution de la dette publique
221 Une très forte croissance
232 La restauration du crédit public
233 De l’amortissement à la conversion des rentes
234 Les obstacles à la conversion
3 L’œuvre de la Restauration
31 La fondation du droit budgétaire
312 La procédure des « quatre temps alternés »
313 L’œuvre de la majorité ultra royaliste
32 La restauration du ministère des Finances
321 L’action du Baron Louis
322 L’action de Villèle
33 La modernisation de la comptabilité publique
331 La distribution des fonds
332 La justification des dépenses
4 L’évolution du droit budgétaire
41 L’autorisation parlementaire
411 Les restrictions jusqu’au Second Empire
412 Les extensions sous la Troisième République
42 Le principe d’annualité
43 Le principe de spécialité
44 Le principe d’universalité
45 Le principe d’unité
451 La pratique du fractionnement budgétaire
452 Le succès de la conception unitaire
5 Le contrôle des comptes
51 Le contrôle administratif
511 Le renforcement
512 Les dysfonctionnements
513 L’engagement des dépenses
52 Le contrôle juridictionnel
521 Les comptes
522 Les rapports
53 Le contrôle législatif
531 Les restrictions gouvernementales
532 La portée du contrôle législatif
Chapitre 2
Désordres et incertitudes. 1914-1956
1 Les bouleversements de la Grande Guerre
11 Le coût financier de la guerre de 1914-1918
111 Le dérapage des dépenses
112 l’explosion de la dette
12 Les difficultés de la liquidation
121 Les « réparations » allemandes
122 Le « Verdun financier » de Poincaré
132 Le « franc Poincaré »
13 La crise des finances publiques
131 L’explosion des dépenses
132 Les effets de la relance
2 L’érosion des principes classiques
21 Les accrocs
211 les décrets-lois
212 Les lois de programme
22 Les changements
221 Les budgets « automnes »
222 Les « services spéciaux du Trésor »
223 Les budgets extraordinaires et annexes
3 Les finances de l’Etat interventionniste
31 Les finances du Gouvernement de Vichy
311 Avant 1942
312 Après 1942
32 Les finances de la Libération à la Quatrième République
321 Les politiques financières de 1945 à 1948
322 l’« Etat providence »
4 La réforme du droit budgétaire
41 Les obstacles
411 L’adaptation à la nouvelle économie
412 Le maquis budgétaire
42 Le décret du 19 juin 1956
421 Les nouveaux pouvoirs de l’Exécutif
422 Les nouveaux pouvoirs de la Commission des Finances