Michel Bottin
Le droit de 2% de Villefranche
Impositions douanières et péagères dans le Comté de Nice
du XVIe au XVIIIe siècle
Thèse pour le doctorat en droit
Université de Nice
1974
Directeur Professeur Jacques Vidal
PLAN
Première partie
Evolution historique de l’institution
Section 1 L’établissement du péage maritime
A Les origines provençales de droit de Villefranche
a Le pays de Nice, territoire frontière
b Droit de mer et droit de rivage
c Les incertitudes entourant perception du droit au XIVe siècle
B Le péage maritime jusqu’au XVIe siècle
a La Maison de Savoie puissance maritime
b l’édit du duc Emmanuel-Philibert (1558)
Section 2 La formation du système douanier niçois
A Les cadres généraux
B L’intégration du Droit de Villefranche dans le système douanier des Etats de Savoie
a L’aménagement des cumuls de droits en un même lieu
. La suppression du cumul droit de Villefranche/traite foraine à Nice
. La suppression du cumul droit de Villefranche/douane à Nice et dans le Comté de Nice
. Le maintien du cumul droit de Villefranche/traite foraine dans le haut-pays Niçois
b Les cumuls de droits dans des lieux différents : la route du col de Tende et le port franc de Nice Villefranche
. Les cumuls
Les exportations de Piémont et de Savoie
Les importations en Piémont
. La route internationale du col de Tende vers l’Allemagne, l’Italie du Nord, la Suisse et la France
C La réforme douanière de 1755
Section 3 L’imposition pour passage au large des côtes
A L’importance du cabotage
a Les contraintes de la navigation
b Les incidences de la perception du droit de mer sur la gestion du droit de Villefranche
B La souveraineté sur la mer adjacente
a Nature et étendue de la souveraineté : la jurisdictio
. Les droits du prince sur la mer bordant ses Etats
. La souveraineté du prince sur ses Etats
. La limitation géographique
b La justification : la défense des côtes
. Le droit de Villefranche finance la défense des côtes
. La baisse de l’insécurité
C Les oppositions pratiques et juridiques
D Les nouvelles justifications de la Maison de Savoie
a L’acquisition par prescription
b L’acquisition par contrat
Section 4 Les rachats du péage maritime et la fin de l’institution
A Le rachat du droit de Villefranche par la France (1753) et par l’Angleterre (1754)
B Les dernières conventions de rachat
Deuxième partie
Etude analytique de l’imposition
Section 1 Assiette et tarif de l’imposition
A Assiette
a Les produits imposables
b L’exception concernant les navires d’une portée supérieure à 200 tonneaux
. Les difficultés posées par la mise en œuvre de l’exception
. Les techniques de contrôle
L’expertise
La mesure
B Tarif
a Le tarif applicable aux bois du Comté
b Les réductions tarifaires
. Les minorations
. Les tarifs forfaitaires
. La convention d’abonnement avec la France (1726)
Section 2 Mécanisme de l’imposition
A Le droit dû pour franchissement de limites maritimes
a Les limites
. Les limites perpendiculaires à la côte
. Les limites en haute-mer
b Fonctionnement : la franchise du port franc en matière d’exportation
. La franchise accordée pour vente ou exposition en vente
. Le transbordement et la vente fictive
. L’exposition en vente et l’intention de vendre
B Le droit dû pour franchissement de frontière
a Les frontières
b L’entrée des marchandises dans le Comté
. Les importations par voie de terre
. Les transits
C Le droit dû pour vente de marchandises destinées à l’exportation
a Mécanisme général de l’imposition pour exportation
b L’exportation de produits nés ou fabriqués dans le Comté
. La franchise du port franc en matière d’exportation
. Les exportations par voie de terre
c Les réexportations de marchandises étrangères
. Les réexportations par voie de mer de produits entrés par le port franc
. Les réexportations de produits hors port franc
Section 3 Portée de l’imposition
A Les sauf-conduits
. Etendue
. Contrôle
B Les franchises des communautés
. La franchise de Nice et des campagnes avoisinantes
. La franchise des sujets du seigneur de Monaco
. Les enclavements
C Les franchises de pavillon
a De la franchise de la nation anglaise à la franchise du pavillon anglais
b Les franchises de pavillon et les conventions de rachat du droit
. La forme des conventions de rachat
. Le prix des rachats
. L’étendue des franchises de pavillon
Les clauses de non renouvellement et de non création
Les extensions postérieures aux rachats
. Le contrôle des franchises de pavillon
Le contrôle en mer prévu par les conventions de rachat
Les omissions des conventions de rachat
Les fraudes de pavillon
Section 4 Liquidation
. L’obligation
. La technique
. Le moment
Section 5 Paiement
. Le paiement au réel
La technique
Le moment
. Paiement au forfait
Troisième partie
Le recouvrement du droit de Villefranche
Section 1 Les affermages du droit de Villefranche
A Les adjudications
a Les conditions générales
. Le moment des adjudications et la durée des baux
. L’adjudication « en bloc »
b Le concours d’adjudication
. Les modes d’adjudication
L’appel d’offres
Les enchères
. La participation au concours
c Les garanties
B Les effets du contrat de bail
a Les obligations de l’adjudicataire
. Les obligations relatives au recouvrement du droit
. Les obligations relatives au paiement du bail
b Les obligations du bailleur
. L’aide militaire
. La libre jouissance
La non jouissance résultant de l’imprévision
La non jouissance résultant du fait du prince
Section 2 L’administration du droit de Villefranche
A Les cadres de l’administration
a La direction
b La société
Caractères généraux
L’affaire Daideri
c Le contrôle de la société
. Les lacunes du contrôle jusqu’en 1750
. La mise en place d’une autorité de contrôle
d Origine et situation sociale des fermiers, directeurs et associés
. Les fermes piémontaises
. Les participations génoises
. Les intérêts provençaux, marseillais, français et monégasques
. Les fermes niçoises
B Le personnel subalterne
a L’organisation de la perception
. Le personnel à terre
. Les marins
b Les rémunérations
. Les intéressements
. Les salaires
Fin XVIe- début XVIIe siècle
Première moitié du XVIIIe siècle
Section 3 L’exploitation du droit de Villefranche
A Le produit de l’exploitation
a Etude des recettes
. Les postes de perception
Perceptions terrestres
Perceptions maritimes
. La moyenne des paiements
. Les provenances
Le commerce international
Le commerce de cabotage
b Evolution du produit du droit de Villefranche
B Le financement de l’exploitation
a Le bâtiment de garde
b Les dépenses de personnel à terre et la coûts divers
C Les résultats de l’exploitation
. En faveur du Trésor
. En faveur des fermiers
Quatrième partie
Le règlement des litiges
Section 1 Le pouvoir de police
A L’exercice du pouvoir de police
a Les détenteurs du pouvoir de police
b Les fraudes
. La fausse déclaration
. Le défaut de déclaration
c le droit de suite en mer
B Le contrôle du pouvoir de police
a La responsabilité du fermier et le contrôle juridictionnel
b Le contrôle administratif du pouvoir de police
Section 2 Le contentieux du droit de Villefranche
A La compétence en matière de droit de Villefranche
a Le contentieux du recouvrement et de l’administration fermière
. La juridiction du préfet de Nice au XVIe siècle
. La compétence du Sénat de Nice
. La juridiction de l’intendant pendant la première moitié du XVIIIe siècle
. La compétence du Consulat de mer à partir de 1750
b Le contentieux de l’administration fiscale et financière
c Justice, commerce et pouvoir politique
. L’indépendance des magistrats
. Justice et intérêts particuliers
. la centralisation judiciaire
B La procédure applicable en matière de contentieux du recouvrement
a Caractères de la procédure
. Aspect juridictionnel
. Aspect transactionnel
b L’instruction et le déroulement de l’instance
c Le jugement
. Les peines
Le partage des prises
Conclusion
Annexes
Pièces justificatives
Sources et bibliographie