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Féodalité Les seigneurs de Dosfraires
Entre Provence et Comté de Nice Les seigneurs de Dosfraires, Fougassières et Pharaon au XVIIIe siècle Pour citer : Michel Bottin, « Entre Provence et Comté de Nice. Les seigneurs de Dosfraires, Fougassières et Pharaon au XVIIIe siècle », in Nice Historique, L’Estéron terre frontière. Des communautés et des hommes, 2008, n° 3, pp. 269-281. Le terroir de Dosfraires et de Fougassières, aujourd’hui quartier du Broc, est situé sur la rive droite de l’Estéron à son confluent avec le Var. De la Dédition de 1388 au Traité de Turin de 1760 ce territoire a été placé sous la souveraineté de la Maison de Savoie. Il devient français après 1760. Jusqu’à la Révolution, Dosfraires et Fougassières forment deux communautés distinctes. Leur réunion est réalisée en 1790 sous la dénomination unique de Dosfraires[1]. Habitée seulement par quelques habitants cette commune est rattachée à celle du Broc en 1841. Rayés de la liste des communes, les noms de Dosfraires et de Fougassières s’effaceront peu à peu de la mémoire. Partir à la découverte de ce fantôme institutionnel revient à affronter toutes les difficultés de la mémoire défaillante… et les fictions historiques les plus improbables comme celles qui entourent la légende des « Deux Frères »[2]. Un château en ruines[3] caché dans les chênes verts excite l’imagination et nourrit des histoires de seigneurs qui, accumulées les unes à la suite des autres, finissent par obscurcir toute connaissance[4]. Le nom même de Fougassières n’arrange pas les choses ; il paraît sortir directement d’un roman de Pagnol ou d’une chronique de Francis Gag. On craint qu’avec un nom pareil il soit difficile de raconter une histoire sinon sérieuse du moins vraie. Au-delà de toute fantaisie le terroir offre cependant un grand intérêt parce qu’il présente une véritable curiosité institutionnelle. En matière frontalière d’une part puisque le changement de souveraineté résultant de la rectification de frontière opérée en 1760[5] s’effectue quasiment à droit constant, le terroir passant du royaume de Sardaigne au royaume de France sans que la condition juridique des institutions en place soit affectée. En matière administrative ensuite en raison d’une distribution atypique des pouvoirs : une paroisse, deux communes, trois fiefs… pour une trentaine d’habitants. Le fief de Dosfraires s’est en effet morcelé en trois au cours des siècles. La situation est fréquente mais ici la pratique est inhabituelle. Les seigneurs préfèrent habituellement pratiquer la division en parts plutôt que la partition territoriale comme c’est le cas ici[6]. Trois fiefs sont issus du découpage : Dosfraires, Fougassières et… Pharaon. On notera que la troisième dénomination du triptyque seigneurial est au moins aussi chargée de mystère et de poésie que les deux autres ! Cela fait donc trois seigneurs. En fait avec les divisions qui affectent chacun des fiefs cela fait beaucoup plus. La proportion de seigneurs est à Dosfraires particulièrement forte. L’étude qui suit est limitée au seul terroir de Dosfraires. Elle souhaite éclairer les comportements administratifs et sociaux des seigneurs dans leurs fiefs, à la campagne donc, sans chercher à étudier leurs positions familiales, sociales ou politiques à la ville, à Grasse, Aix, Nice ou au Broc. Ainsi, plus que les seigneurs, du lieu c’est le terroir de Dosfraires qui est mis en valeur à travers quelques aspects de l’activité de ces seigneurs. Le morcellement administratif Deux communautés, une paroisse ... Dans son enquête sur les communautés du Comté de Nice réalisée en 1751 l’intendant Joanini[7] présente ainsi « Dosfraires e Fogassieras » : Ce lieu est situé en montagne distant de cette ville (de Nice) d’une journée de route. Il compte 18 feux et 34 personnes. Cette population réduite explique que les édits pour la congrégation de charité ne peuvent être appliqués et qu’on n’y trouve ni notaire, ni medico, ni chirurgico. Les principaux particuliers, en dehors des vassaux, sont Pierre André Michelis et Jean Antoine André. Le terroir est limitrophe de Bouyon et de Gilette côté Savoie et du Broc et de Bezaudun côté France. Ce lieu a été démembré « de temps immémorial », explique Joanini, et il y a « aujourd’hui deux communautés, une de Dosfraires, l’autre de Fougassières. Ces deux communautés n’ont aucun revenu et n’ont pas de moulin à grains ». Il n’y a ni foire, ni marché, ni commerce sauf la production di « qualche quantita d’oglio ». Les chemins sont médiocrement praticables. On trouve sur le territoire des champs, des vignes et des olivetti et, pour les deux tiers, de bois et de terres incultes, le tout pour 400 starate environ[8]. La population attend beaucoup de la contrebande qu’elle pratique très naturellement. Les deux communautés ont une organisation administrative distincte. Chaque conseil est composé par quatre personnes qui chaque année cooptent leurs successeurs. Un conseil assure la direction pour Dosfraires, mais pour Fougassières, où il n’y a que deux maisons avec huit personnes, il n’y a pas de syndaco ; c’est le baile qui en assure la fonction. La présentation de Joanini est fidèle à la réalité. Le conseil de Dosfraires se réunit effectivement régulièrement, plusieurs fois par an sous la direction de deux « consuls » dont un est qualifié de « maire-consul » et l’autre de « consul », respectivement dans les années 1780 André Giraudi et Jean Antoine Carlon[9]. Le conseil de Fougassières n’apparaît que sous la forme de réunions conjointes avec celui de Dosfraires[10]. Les deux communautés sont organisées sur la base d’un règlement qui précise en particulier la répartition des charges communes[11]. L’absence de local communal pose un problème récurrent. Où se réunir ? Le conseil de Dosfraires est itinérant : parfois devant la chapelle Sainte-Marguerite, plus rarement sur le prè, le plus souvent chez un particulier, chez « messire Béranger avocat en la cour et seigneur de ce lieu »[12], chez André Rusteghe[13], dans la maison de Jean Rostan[14], chez Madame Thérèse d’Isnard[15]. Les archives sont conservées, pour Dosfraires chez Pierre André Michelis et pour Fougassières auprès de plusieurs particuliers[16]. Ce fonctionnement séparé paraissait assez peu efficace pour qu’en 1790 l’administration du district de Saint-Paul-du-Var en demande la réforme dans le cadre d’une politique de remembrement communal[17]. On pouvait, soit rattacher Fougassières à Bouyon et Dosfraires au Broc, chaque partie étant distante de deux heures de l’un et l’autre village, soit mettre fin à la séparation. L’assemblée de district du 17 septembre 1790 opte pour la deuxième solution avec la réunion de Fougassières à Dosfraires[18]. Dosfraires restera commune durant 50 ans. Une ordonnance du 13 mars 1841 la rattache au Broc. En matière ecclésiastique Dosfraires et Fougassières forment une seule paroisse dépendant du diocèse de Vence. Mais si elle est bien pourvue d’un curé elle n’a pas d’église paroissiale. Celle-ci sous le vocable de Saint-Jean Baptiste est détruite depuis longtemps. C’est la chapelle Sainte-Marguerite qui sert d’église paroissiale[19]. Mais elle est trop petite pour contenir tous les habitants précise le conseil de Dosfraires[20]. En 1754 lors de la visite pastorale de Monseigneur Godeau évêque de Vence, Charles de Lascaris coseigneur du lieu, fait remarquer que cette chapelle a été construite par ses ancêtres et qu’il est normal qu’il détienne chez lui les ornements anciens de la chapelle puisqu’ils « lui appartiennent ». Lascaris rappelle à l’évêque qu’on attend toujours la reconstruction de l’église Saint-Jean Baptiste. L’évêque signale que le « lieu est inhabité »[21]. Il y a également à Clos-de-Martel, un hameau situé juste au-dessus du confluent du Var et de l’Estéron, une petite chapelle dont l’entretien est assuré par Mathieu Rostan, jus patron avec André Michelis. Le curé de Dosfraire commissionné en 1771 par Jean de Caissol de Madaillan évêque de Vence pour en faire la visite note qu’on y fait souvent des services « sans la permission du curé ». « Ce sont les tuteurs qui autorisent semblables permissions »[22]. ... et trois fiefs ! Le fief de Dosfraires est détenu à partir du bas Moyen Age par les Lascaris. Ceux-ci le tiennent des Litti, seigneurs ou coseigneurs depuis le XIVe siècle des fiefs de Bonson, Saint-Auban, Dosfraires, La Roquette et Bouyon[23]. Une branche des Lascaris prend leur place dans la plupart de ces fiefs au siècle suivant. A Dosfraires la présence des Lascaris commence avec Luchino Lascaris qui épouse Cattarina Litti, dame du lieu. Le couple est investi le 26 novembre 1466[24]. La dévolution du fief est particulièrement complexe d’une part parce que les Lascaris pratiquent fréquemment des démembrements pour doter les filles et d’autre part parce qu’ils sont poussés, comme d’autres seigneurs au XVIe siècle, à vendre ou à céder, des parts de fiefs à des bourgeois en recherche de noblesse. La pratique féodale des Lascaris de Dosfraires est en effet originale. Ailleurs on divise les fiefs en parts, parfois de façon totalement excessive. Eux lotissent en quelque sorte leur fief. Ceci aboutit avec le temps à considérer trois situations : Dosfraires proprement dit, avec la haute justice et les droits et biens afférents, l’ensemble étant divisé en deux parts inégales ; Fougassières dont le seigneur ne possède que la basse justice et des biens féodaux dont un mas faisant fonction de château ; le Pharaon, à la limite du Broc et de Dosfraires, avec la basse justice, quelques biens féodaux et une grande bastide sur un promontoire dominant le Var. Le Pharaon est le plus souvent divisé en deux parts. On peut tenter de tracer à grands traits l’évolution de ces trois fiefs, du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Commençons par le Pharaon. Ce fief, déjà de très petite dimension, se divise au milieu du XVIe siècle. Au siècle suivant une moitié passe, par une donation de Françoise Lascaris, au sénateur Michel-Ange Lascaris. Cette partie parvient à Marguerite Lascaris épouse de Paul Dalmassi. Ceux-ci sont les parents du sénateur Jean Baptiste Dalmassi, investi le 16 janvier 1671[25]. Ce bout de fief sert ainsi pendant presque tout le XVIIe siècle de support nobiliaire à deux familles de magistrats niçois.
L’autre partie du Pharaon se transmet, avec une moitié de Dosfraires, dans une lignée Lascaris dont plusieurs représentants opèrent des démembrements plus ou moins durables. L’un de ces démembrements est à l’origine du fief de Fougassières. Les Frères Caissotti, de Nice, achètent cette part de fief à la fin du XVIe siècle dans le cadre d’une politique d’implantation seigneuriale en Provence : en 1584 les deux frères achètent les fiefs du Mas et d’Aiglun[26]. L’un, Barthélémy, est gouverneur de Puget-Théniers, l’autre, Vincent, est premier consul de Nice en 1588. C’est cette année-là qu’ils achètent Fougassières[27]. Quelques années plus tard Annibal, fils de Vincent, épouse une Grasse-Cabris[28]. Celui-ci a deux sœurs : Mathilda -qui déclare être dame de la moitié du Pharaon en 1634[29]- épouse Jean-Louis Fabri sénateur à Nice[30] ; Alexandra épouse en 1625 Jean François Claretti, docteur en droit et capitaine des galères[31]du duc de Savoie. C’est un de ses descendants, le sénateur Marc Antoine Claretti qui est investi en 1734[32]. Fougassières et le Pharaon servent ainsi, sur la durée d’un siècle, de support seigneurial à quatre familles de hauts magistrats niçois : Fabri, Lascaris, Dalmassi et Claretti. L’évolution du reste du fief initial, c’est-à-dire Dosfraires proprement dit, amputé du Pharaon et de Fougassières, est plus difficile à suivre. Le fief fait l’objet de ventes partielles pendant tout le XVIe siècle, à De Raimondis, à Fulcone Tombarel, à Isoard Galli[33]. Les Lascaris parviennent tant bien que mal à se maintenir dans leur fief jusqu’à la fin du XVIIe siècle en multipliant les arrangements. Le fief passe alors en partie aux Isnard originaires de Grasse et aux Martini originaires de Nice. Cette tripartition géographique du fief, pendant longtemps floue et instable, est devenue officielle à la fin du XVIIe siècle. L’intendant Mellarède la mentionne dans son état des droits du duc de Savoie[34]. On peut être seigneur de Dosfraires, seigneur du Pharaon ou seigneur de Fougassières. Les titres sont distincts et dépourvus de tout caractère d’arrière-fief. Le recensement des droits et biens féodaux effectué par l’administration de la Maison de Savoie de 1734 permet de faire le point[35]. César Martini, né et habitant à Dosfraires, déclare la moitié de Dosfraires en indivis, dont sa part du château détruit, avec tous les attributs de justice et leurs dépendances habituelles. Il ne déclare aucun revenu.
Son oncle Pierre Martini déclare de son côté la même part en indivis. Il précise quelques revenus, au total quelques livres. François d’Isnard, de feu Pierre Jean, de Grasse et y habitant, seigneur d’Esclapon[36], déclare l’autre moitié de Dosfraires, juridiction et droits afférents. Le revenu des droits féodaux n’est guère plus important. Pour Fougassières c’est Barthélémy et Marc Antoine Claretti qui déclarent : le quart de la basse juridiction du fief de Dosfraires, les prérogatives et droits afférents et des revenus fonciers féodaux pour environ 300 livres tournois. Pour le Pharaon, c’est Jean Ange Dalmassi de feu vassal et sénateur Jean Baptiste, de Nice et y habitant qui déclare la moitié de ce « membre » avec la moitié du « château », les droits de justice -la moitié du quart de la basse juridiction du lieu- et les droits féodaux correspondants. Il ne précise aucun revenu. Il reste la déclaration, pour la forme semble-t-il, de Jean François Lascaris qui après avoir déclaré sa part du fief de La Brigue, ajoute à la suite, d’une part la moitié des droits féodaux de Dosfraires actuellement détenus par les Martini, les Isnard et autres possesseurs, et d’autre part les droits sur les deux tiers de l’autre moitié (Fougassières et une partie du Pharaon) en vertu d’une donation faite par Lucrèce Lascaris le 22 septembre 1701[37]. On remarquera qu’aucune des deux communautés ne déclare de biens féodaux alors qu’elles en possèdent. Mellarède précise dans son état des droits du duc que la communauté doit deux florins pour la « sufferte »[38] des terres féodales du « Pharaon », dix sols pour celle des terres de Fougassières et de deux florins payables tous les vingt ans pour les pâturages, -« bandites »- féodaux achetées au seigneur en 1500[39]. Une micro société seigneuriale Voilà qui fait beaucoup de seigneurs pour un lieu presque inhabité ! C’est là un effet direct de la coutume féodale provençale particulièrement favorable à la patrimonialisation des droits féodaux et totalement applicable à une bonne partie des fiefs niçois[40]. Ces fiefs et parts de fiefs présentent trop d’intérêt tant pour les Niçois que pour les Provençaux. En ce qui concerne les premiers il faut noter que le droit en vigueur dans les Etats de Savoie considère ces fiefs comme des biens nobles que seuls les nobles peuvent acquérir. Ceux-ci peuvent trouver là, à un prix relativement modéré, l’occasion de consolider une noblesse, récente ou mal assurée[41]. La situation est différente pour les seconds : l’accès aux fiefs simples est en Provence possible pour les roturiers. Il n’anoblit certes pas mais le seigneur peut y trouver tous les avantages sociaux de l’apparence nobiliaire. C’est à la mesure de ces considérations juridiques et sociales qu’il faut apprécier les stratégies seigneuriales de part et d’autre du changement de souveraineté de 1760. Anciens et nouveaux seigneurs Fougassières passe ainsi par succession d’abord aux Ghisi, des coseigneurs de Châteauneuf de Nice,[42] avec le mariage de Françoise Claretti et de Pierre Ghisi avocat au Sénat de Nice, puis aux Torrini avec le mariage en 1730 de Angèle Ghisi et de Joseph Torrini officier dans l’armée sarde[43]. Charles Ignace, premier consul de Nice en 1788, est le représentant le plus connu de cette famille[44]. Les Torrini porteront le titre de « comtes » de Fougassières jusqu’au XIXe siècle même si comme le dit De Orestis il n’y a pas de preuve de cette investiture.[45] Le Pharaon parvient à César Denis Esclache « de Pharaon », avocat en la cour d’Aix, habitant au Broc[46] et issu d’une famille de notaires du lieu[47]. Pour Dosfraires proprement dit, la part des Martiny -le « y » devient de rigueur à partir du milieu du siècle-, toujours indivise, se transmet d’une part à la descendance de Pierre époux de Lucrèce Lascaris Castellar Vintimille habitant au Broc[48] et d’autre part à celle de César époux de Jeanne Martini des coseigneurs de Châteauneuf de Nice[49]. Cette part est réunifiée pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle entre les mains d’Antoine Martiny fils de Pierre et Lucrèce Lascaris. Celui-ci a épousé une provençale Dorothée Colomb de Seillans. Il décède à Dosfraires en 1788 à l’âge de 57 ans. Son fils Jean Xavier Martiny lui succède[50]. On trouve parmi les descendants de ces Martiny de Dosfraires, un capitaine de vaisseau au service de la France[51], un officier dans un régiment français[52], un maire de Fayence sous la Restauration[53] et aussi un seigneur de Pigna en Ligurie occidentale[54]. Leur intégration dans la noblesse française semble n’avoir posé aucune difficulté comme le montre les rôles de la capitation pour 1788 et pour 1789 ou encore l’accès aux fonctions militaires d’officier de plusieurs descendants. Sollicité en 1786 par l’administration française du Domaine de prouver sa noblesse Antoine Martiny fait remarquer dans une lettre adressée au Sénat de Nice que rien n’a changé depuis 1760. Il demande un extrait de ses titres pour répondre à la réclamation des fermiers du Domaine devenus de plus en plus tatillons, ainsi qu’il le précise[55]. La part des Isnard d’Esclapon se transmet elle aussi jusqu’en 1773 dans la descendance familiale. Honoré et François sont coseigneurs de Dosfraires[56]. Honoré est conseiller du roi et procureur général en la Cour des Comptes d’Aix[57]. Deux nouveaux coseigneurs apparaissent dans cette seconde partie du siècle. Ambroise Antoine de Brès, des seigneurs de Pierlas[58], une famille très engagée dans l’administration sarde, achète en 1760 une part de Dosfraires[59]. Bres a peut-être été surpris par le changement de souveraineté ! Toujours est-il qu’il revend cette part en 1772 à Antoine Béranger[60] « avocat en la cour » à Aix[61] et juge à La Gaude[62]. Le basculement vers la Provence française est dans ce cas tout à fait net. L’année suivante, le 5 février 1773, Antoine Béranger achète à Thérèse d’Isnard, héritière des Isnard, sa part de Dosfraires[63]. Les Martiny n’en conservent que la plus petite partie ; la juridiction est ainsi partagée à partir de cette époque de la façon suivante : Béranger l’exerce pendant dix mois et Martiny pendant deux mois[64]. On remarquera que le changement de souveraineté survenu en 1760 n’a pas provoqué de bouleversement, immédiat du moins. Les obligations féodales d’hommage et de fidélité ne paraissent pas avoir constitué d’obstacle pour les seigneurs niçois dont les fiefs passaient sous la juridiction du roi de France. Seuls les Bres semblent avoir été influencés par le changement. Les Martiny sont toujours là, les Torrini également. Il est vrai que le droit féodal restait le même. Seule la fidélité au prince changeait, apparemment sans poser de problème. Et le fait d’être seigneur de ce lieu quasiment inhabité paraît assez valorisant, tant du côté français que du côté sarde, pour qu’on en recherche le titre. C’est aussi vrai pour les Torrini côté niçois que pour les Béranger côté provençal, pour ne parler que des derniers venus. Avant comme après 1760, Dosfraires est bien un fief-frontière entre Nice et Provence. Sociabilités seigneuriales Cette cohabitation seigneuriale est d’abord juridique. Il est tout à fait possible qu’elle soit purement formelle et se réduise à la seule recherche de titres nobiliaires. Les attaches familiales qui lient certains coseigneurs incitent à chercher plus loin l’existence d’une sociabilité seigneuriale. Cet exercice devrait passer par des recherches dans l’insinuation pour Nice et dans les fonds de notaires pour Grasse. On se limitera pour cette étude au dépouillement de l’état civil et à quelques apports complémentaires, dont les délibérations du conseil communal et les archives de la justice seigneuriale, pour tracer à grands traits les contours de cette sociabilité. Les Martiny habitent Dosfraires, non pas au château qui est en ruines depuis longtemps mais dans une bastide quartier de La Germaine[65]en contrebas, non loin de la chapelle Sainte-Marguerite. On appelle parfois le vassal Martiny « Monsieur de La Germaine »[66]. Ces seigneurs déclarent y habiter, ainsi dans le Consegnamento de 1734 ou encore dans le rôle des capitations de 1788 et de 1789. Cette déclaration de domicile correspond à la réalité : Pierre et César Martiny y sont nés et de 1735 à 1792 l’état civil de Dosfraires mentionne pour cette famille quatre baptêmes, deux mariages et quatre décès : parmi ces événements familiaux on remarquera à la date du 12 mai 1753 le baptême de Marie Marguerite Martiny « bastarde » de Jérôme de Martini de Châteauneuf, un parent de Jeanne Martini de Châteauneuf épouse de César Martiny de Dosfraires[67]. Ou encore le mariage célébré le 15 septembre 1767 entre Joseph Aurioly, veuf de Lucrèce Faraudi des seigneurs de Sainte-Marguerite à Puget-Théniers, avec Marie Marthe Martiny fille de César et de Jeanne Martini de Châteauneuf[68]. L’événement le plus intéressant est certainement le mariage célébré le 20 septembre 1782 entre Gabrielle Henriette de Martiny fille d’Antoine, seigneur de Dosfraires, et de Dorothée Colomb de Seillans et César Denis Esclache de Pharaon avocat en la cour, fils de Pierre César. Les familles sont voisines. Il n’y a guère plus d’un quart d’heure de marche entre La Germaine et le Pharaon. Le mariage a été béni « en face de l’église »[69], sans doute la chapelle était-elle trop petite. Les sépultures se font dans l’église de la paroisse[70], celles des Martiny du moins, sans doute celles des Lascaris fondateurs de la chapelle, mais très probablement pas celles des autres seigneurs. Enfin on remarque que les Martiny ont une ou plusieurs résidences au Broc : en 1767 César Martiny et son épouse y « habitent pour la moitié de l’année »[71]. C’est aussi le cas d’Antoine Martiny et de ses parents Pierre Martiny et Lucrèce de Lascaris Castellar Vintimille[72]. C’est évidemment aussi le cas des Esclache pendant longtemps notaires du lieu[73]. Les Isnard habitent Grasse mais ils possèdent une maison à Dosfraires. Ils y accueillent parfois les réunions du conseil communal[74]. C’est également le cas de leur successeur Antoine Béranger qui réside à La Gaude[75]. Les Bres habitent Nice et semblent très présents sur le terroir de Dosfraires, tant à l’époque où ils sont seigneurs qu’après avoir vendu leur part à Béranger en 1772[76]. Les Torrini, de Nice, n’apparaissent pas dans la vie seigneuriale du lieu. Cette présence, saisonnière ou annuelle, laisse apparaître une sociabilité. Les registres de baptêmes, mariages et décès en portent quelques signes. « Mademoiselle Anne d’Isnard » est marraine de Scipion Joseph fils de César Martiny et de Jeanne Martini de Châteauneuf[77]. Alexandre d’Isnard « Seigneur d’Esclapon et de Deux Frères », est parrain d’Alexandre de Martiny fils de César et de Jeanne Martini[78]. Sont présents à l’occasion d’un mariage d’un habitant de Dosfraires, Antoine de Bres, Marc Antoine de « Ghis » et Jean Baptiste Xavier de Martiny[79]. Et on rappellera le mariage mentionné ci-dessus entre Gabrielle Henriette de Martiny fille d’Antoine avec César Denis Esclache de Pharaon. Tous ces seigneurs et coseigneurs sont propriétaires à Dosfraires. Leurs possessions ne se limitent pas aux seuls biens féodaux, plutôt réduits comme on l’a vu. C’est par exemple le cas d’Antoine Joseph de Bres qui possède une « terre fort étendue à Dosfraires quartier des Vignes », terre qu’il défriché en grande partie[80]. Tous ces seigneurs peuvent compter sur des intendants, des « rentiers », emphytéotes, métayers ou fermiers selon les cas. Celui d’Antoine Béranger Antoine Mer, réside « dans le château dudit seigneur »[81]. Ces seigneurs et coseigneurs entretiennent des relations avec le conseil communal. On a vu que certains d’entre eux offrent parfois leur hospitalité pour des réunions. Faut-il y voir l’image d’une bonne entente ? A bien considérer les choses il faut remarquer qu’on ne trouve pas à Dosfraires les procès à répétition entre seigneur et communauté qu’on rencontre en d’autres lieux. Ainsi c’est sans réaction du Conseil communal que les Martiny obtiennent le 11 septembre 1764 du Parlement d’Aix un arrêt portant une peine de 30 livres contre tous ceux qui prendraient du bois ou introduiraient des troupeaux sur leurs terres.
Le conseil proteste en 1781 -17 ans après !- et demande la révocation de cet arrêt « obtenu par surprise »[82]. L’affaire semble sans grandes conséquences. Quelques années plus tard, le 24 mai 1788, le curé de la paroisse mentionne dans l’acte de sépulture d’Antoine de Martini la présence de Jean André Giraudi « maire consul » et de Jean Antoine Carlon « consul »[83]. Ces seigneurs rendent la justice, du moins lorsque une affaire se présente et la situation démographique du lieu n’en fait pas une activité très soutenue comme on peut le remarquer à partir des archives conservées pour la période 1773-1791. Les offices judiciaires sont cependant pourvus selon les règles générales. On voit ainsi Antoine Béranger tout récent acheteur de la part des Isnard en février 1773 procéder le 29 novembre à la nomination, comme juge civil et criminel de Jean-François Bernardy du lieu de Saint-Paul, son « confrère » avocat au Parlement d’Aix ; comme lieutenant, de Pierre André Michelis originaire de Dosfraires ; comme procureur juridictionnel, de Jean Baptiste Hughes ; comme greffier ; de Jean Josseran « bourgeois du Broc » et comme sergent ; de Honoré Garnier[84]. Les Martiny procèdent à leurs propres nominations ; Pierre Jean Xavier Martiny nomme ainsi sergent Michel Guetti en remplacement d’Antoine Dupuy[85]. Comme il n’y a pas d’auditoire de justice les comparutions et les interrogatoires se font « dans l’endroit où s’exerce la justice et où s’assemble le conseil de la communauté »[86] ou encore « dans la chambre servant de cuisine à Antoine Mer rentier de Monsieur l’avocat Béranger »[87], ou encore dans la maison des demoiselles Martiny.[88] Enfin on peut apporter une dernière touche à la description de ces relations entre seigneurs et habitants au moyen de quelques notes glanées dans l’état civil au hasard des baptêmes, des funérailles et des mariages. Il n’est pas rare que tel ou tel seigneur ou son épouse soit parrain ou marraine d’enfants du lieu. C’est le cas plus particulièrement des Martiny, plus précisément d’Antoine et de son épouse Dorothée. Ce qui explique la fréquence de ce prénom dans les actes de baptême. Mais les autres seigneurs sont également présents : ainsi « Monsieur de Bres » pour le baptême de la fille de ses rentiers Joseph et Thérèse Ribotti de Sigale[89] ou encore pour l’ondoiement, dans la maison du notaire royal de Bouyon, de deux filles « bessonnes », filles illégitimes d’Antoine Barralis[90]. Ainsi encore pour Antoine Béranger parrain d’Honoré Mer fils de son exploitant[91]. Conclusion : droit féodal et société nobiliaire La situation féodale du terroir de Dosfraires est ainsi remarquablement atypique. Elle illustre pourtant parfaitement quelques caractéristiques de la société nobiliaire niçoise et provençale à la veille de la Révolution. Au plan juridique on retrouve à Dosfraires, Fougassières et Pharaon les traits les plus communs, jusqu’à la caricature, du droit féodal niçois et provençal. Le plus remarquable est une patrimonialisation totale qui permet de diviser les fiefs à volonté. Mais, on l’a vu, il ne s’agit pas d’une division en parts mais en lots individualisés. Chacun est donc seigneur sur sa part tant pour les droits féodaux que pour la justice. La justice seigneuriale, qui est de façon générale une justice de très grande proximité, est ici d’une proximité extrême puisque chaque seigneur nomme son juge et son personnel judiciaire ou du moins a la possibilité de le faire. Au plan sociologique la conclusion est double. D’une part la mise en perspective historique permet de constater que le niveau de noblesse des seigneurs a baissé du XVIIe siècle au XVIIIe siècle ; des Lascaris et de la haute magistrature niçoise on est passé à des seigneurs socialement aux limites de la bourgeoisie et de la noblesse, Esclache, Béranger, Torrini, Martiny. Ces fiefs de très faible importance administrative et foncière sont très accessibles aux bourgeois en recherche de noblesse. Ils constituent des espaces de transition sociale entre une sorte de gentry et la noblesse confirmée. D’autre part il apparaît que l’éclairage « rural » de cette micro société nobiliaire permet de faire ressortir une sociabilité entre nobles et roturiers que les approches urbaines, mondaines ou tout simplement globales[92] ne permettent pas toujours de souligner. Au plan politique enfin on a pu remarquer que la frontière ne constitue pas un obstacle aux activités patrimoniales et familiales de ces seigneurs. La constatation n’est cependant vérifiable que jusqu’aux années qui suivent le changement de souveraineté de 1760. Il faut davantage nuancer après. Les influences nobiliaires françaises deviennent plus fortes et la frontière entre les deux royaumes devient plus difficilement franchissable à mesure que la Ferme générale de France perfectionne ses contrôles douaniers[93].
[6] Le fief de Revel « membro » de Tourrette (Levens) est un autre exemple. Michel Bottin, « Toretas de Chiabaudi. Seigneurs et pouvoir seigneurial à Tourrette. XIe-XVIIe siècles », in Nice Historique, Tourrette-Levens et son château, 2007, n° 3 et 4, pp. 215-233. [40] Michel Bottin, « Controverse sur l’application aux fiefs niçois des principes des Libri Feudorum aux XVIIe-XVIIIe siècles », in Recueil des mémoires et travaux de la Société d’Histoire du droit des anciens pays de droit écrit, XI, 1980, pp. 99-112 et « Coutume féodale et jus commune. La dévolution des fiefs en Provence et dans le Comté de Nice. XIVe-XVIIIe siècles », in Le droit par-dessus les frontières- Il diritto sopra le frontiere, "Atti" delle Journées internationales d’Histoire du droit de Turin, mai 2001, Jovene, Napoli, 2003, pp. 175-215. [41] Michel Bottin, « Fief et noblesse dans le Comté de Nice, XVIe-XVIIIe siècle », in Recueil des mémoires et travaux de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, XIII, 1985, pp. 153-165. [44] Il aura quatre fils dont Erménégilde Torrini de Fougassières, officier dans la marine sarde et compagnon d’armes de Gaëtan De May dans la milice navale qui coupera les relations commerciales entre Gênes et le Comté de Nice en 1793, Michel Bottin, « La course sous pavillon de Savoie dans le Golfe de Gênes en 1793 », in Rivista di Storia del diritto italiano, 1993, pp. 75-107. [93] Michel Bottin, « Pressions douanières et affermissement frontalier. Les limites de la Provence et du Comté de Nice du XVIe au XIXe siècle », in Hommages Gérard Boulvert, Centre d’Histoire du droit, Université de Nice, 1987, pp. 85-107.
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