Plan des Condamines en 1802
 
 
 
 
Une carte des Condamines en 1802
 
 
 
M.B. Février 2020
 
Cette carte a été reproduite dans Quinze siècles et 150 ans d’histoire pages 154 et 155. Elle provient des Archives départementales des Alpes-Maritimes. Elle a été numérisée et est accessible. Elle a pour objet d’identifier les droits de pâturage, ou « droits de bandite », que la commune de La Roquette-Saint-Martin possède sur les terres de divers particuliers.
 Ces droits de pâturage ont une origine féodale. A partir du XIVe siècle ils ont souvent été vendus par les seigneurs aux communautés d’habitants. Et celles-ci ont parfois revendu à des particuliers pour résoudre des difficultés financières.
Cette situation entraine la mise en place d’une sorte de « copropriété ». Le bandiote gère son pâturage, le propriétaire cultive son bien. Mais il est évident que le bandiote gène l’exploitation des terres. Le propriétaire du sol ne peut entraver l’exercice du titulaire du droit de bandite. Il ne peut par exemple pas clôturer son bien.
Cette situation n’est pas compatible avec le droit français né de la Révolution. Elle a un caractère « médiéval » qui pousse à en demander la suppression. C’est ce que fait l’arrêté préfectoral du 24 germinal an X à l’origine de cette carte. Il impose aux divers « copropriétaires » de sortir de cette « indivision ». Les guillemets sont de rigueur car l’emploi de ce vocabulaire rend mal compte de la complexité juridique de l’institution. La question des droits de bandite dans le Comté de Nice traverse tout le XIXe siècle et même une partie du suivant
Le droit de bandite fut définitivement supprimé en juillet 1963.
 
Pour en savoir plus : Paul-Louis Malausséna, « Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l’ancien comté de Nice », in Bibliothèque de l'École des chartes, Année 1998, T.156-1, pp. 143-153. Lire
 
 
Descriptif du plan

Plan extrait de 02O 0988 Biens communaux. Enquête sur les bandites

Plan des pâturages et bandites de la commune de La Roquette-sur-Var et Saint-Martin

     Plan aquarellé établi en application d'un arrêté de la préfecture ordonnant à la commune et à divers copropriétaires de sortir de l'indivision relative à des terrains de pâture et des bandites.

     Le plan porte le titre suivant : "Plan des pâturages ou soit bandites (sic) de la commune de Roquette et Saint-Martin du Var possédées en indivis entre la dite commune et les divers copropriétaires dénommés dans l'arrêté de la préfecture de ce département en date du 24 germinal dernier qui en ordonne la division en prenant pour base les renseignements et limites indiqués dans l'acte de vente du 3 novembre 1643, Ponzio notaire et autres documents y relatifs"
Document 01FI 0220 (prairial an X)
Format 89X60
Nombre : 1
Duplication : 03FI 11234

 
Comment accéder à la carte des pâturages communaux -dits « bandites- de La Roquette-Saint -Martin (1802) ?
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