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Les premiers mois de l'administration de Pierre Mellarède à Nice

Aux origines de la réforme de l'Etat sous Victor Amédée II

 
                                                                           
Pour citer : Michel Bottin, « Les premiers mois de l'administration de Pierre Mellarède à Nice. Aux origines de la réforme de l'Etat sous Victor Amédée II », in Nice et son Comté. 1630-1730. Témoignages, récits et mémoires, Textes réunis par Hervé Barelli et Marc Bouiron, Mémoires Millénaires, Saint-Laurent-du-Var, 2014, pp. 319-33.
 
 
         Le document qui suit cette présentation est la transcription d'un registre de correspondance administrative concernant Nice, son Comté et les territoires voisins placés sous la souveraineté du duc de Savoie. Il est conservé aux archives d'Etat de Turin dans le fonds Paesi. Provincia di Nizza mazzo 65 fascicolo 20 sous l'intitulé Registro delle lettere del governatore di Nizza[1], c'est à dire l'intitulé même porté sur la couverture du registre.  Le document comprend une centaine de lettres couvrant la période du 18 janvier au 31 octobre 1699. Il faudrait donc l'attribuer à Guido Biandrate marquis de Saint-Georges gouverneur de Nice et du Comté du 29 septembre 1696 au 20 septembre 1699[2].
 
« Le journal du gouverneur » … ou celui de l’intendant ?
         Cette attribution soulève une série de difficultés. Certaines tiennent à la nature des matières abordées. On trouve en effet dans ce registre de très nombreuses lettres concernant des questions fiscales, comptables et économiques qui ne sont pas dans les compétences des gouverneurs. Un édit du 21 janvier 1697 a limité les compétences des gouverneurs aux questions militaires et politiques, réservant les matières économiques et fiscales aux intendants[3]. Cette correspondance est-elle bien celle d'un gouverneur ? On peut en douter. On imagine mal Guido Biandrate des marquis de Saint-Georges, la plus haute aristocratie piémontaise, s'occuper de tâches aussi subalternes.
           D'autres difficultés tiennent aux faits décrits par le rédacteur des lettres. La lecture des premières lettres du registre permet d'ailleurs de l'identifier. Treize lettres, du début de la période au 6 mai, concernent la Savoie et décrivent les activités d'un administrateur chargé de différentes tâches, comme l'assèchement des marais ou l'identification des biens nobles. Cet administrateur termine les missions qui lui ont été confiées et se rend à Turin pour connaître auprès du ministre des Finances sa nouvelle affectation. Celui-ci est absent.  Notre administrateur attend quelques jours et apprend qu'il est nommé à Nice. Il rencontre alors celui qu'il va remplacer, le comte de Robilant. Il s'agit d’Antonio Francesco Nicolis de Robilant intendant général à Nice de juin 1697 à mai 1699. De toute évidence notre administrateur n'est pas le gouverneur annoncé par l'archiviste ! C'est le nouvel intendant général de Nice, Pierre Mellarède.  Son identité est d'ailleurs presque dévoilée dans la signature des premières lettres, "Du Botonnet". Le Bettonet est le nom d'un lieu-dit situé à l'entrée de la Maurienne. Notre nouvel intendant y possède des terres. Il paraît assez attaché au lieu pour un jour, en 1715, après une très belle carrière au service de la Maison de Savoie, en devenir le seigneur[4]. Au fil des lettres l'identité se confirme. Avec le courrier qu'il adresse le 15 avril de Turin à Robilant, toujours à Nice[5], le doute n'est plus permis. L'auteur des lettres précise bien qu'il doit "lui succéder" dans l'emploi qu'il remplit. Considérons donc que l'auteur de cette correspondance est bien Pierre Mellarède, intendant général à Nice de mai 1699 à mai 1702.
 
Les débuts de carrière de Pierre Mellarède
         Pierre Mellarède, né en 1759, est originaire de Montmélian en Savoie où son père est notaire. Il poursuit des études de droit et devient avocat en 1678 puis juge en 1693 et enfin avocat des Pauvres au Sénat de Chambéry en 1697. Il accomplit à partir de cette époque diverses missions administratives en Savoie. C'est dans ces activités que nous le retrouvons dans ce registre de correspondance au début de l'année 1699. Il s'occupe alors de l'assèchement des marais dans les environs d'Aiguebelle, de travaux routiers et des modalités d'indemnisation des seigneurs en cas de rachat des biens et droits féodaux par les communautés d'habitants. Ses qualités d'administrateur ont été appréciées et remarquées par quelques Savoyards influents à Turin et soucieux d'introduire quelques uns des leurs dans les nouveaux rouages administratifs mis en place par Victor Amédée II. On pense par exemple à Janus de Bellegarde premier président du Sénat de Chambéry à l'époque où Mellarède exerçait comme avocat des Pauvres[6]. La nomination de Mellarède à Nice est une promotion.
         Mellarède fait partie d'une nouvelle génération d'administrateurs entièrement préoccupée par la modernisation de la fiscalité, la réorganisation des budgets communaux, la mise en ordre des droits domaniaux et féodaux et la réforme des pratiques administratives. En trois années il transforme la province de Nice. Sa bataille juridique contre les privilèges fiscaux de la Ville de Nice est connue. Mellarède prend le dessus et impose le paiement de l'impôt direct général, le tasso [7]. Il procède de même avec les bourgs et les villages de la province et jette les bases du cadastre. Il recense les droits du duc et en impose la réactivation ou le rachat. Des bourgs ou des villages confrontés à cette opération devront soit racheter ces droits soit subir une inféodation. Inlassablement Mellarède collecte, recense, dresse des statistiques, accumule les preuves. Les archivistes de la Regia Camera à Turin sont mis à contribution. Peu à peu sont exhumés de l'immense fonds des archives camérales les preuves du bien fondé des prétentions ducales. Les habitants des communes concernées sont comme assommés. Nice résiste, s'arcboute sur ses privilèges, fait valoir ses titres légitimés par la Dédition de 1388 à la Maison de Savoie et expose que sa fidélité n'a jamais été prise en défaut. En vain. Nice s'incline le 12 avril 1700 et accepte le nouvel impôt en présence du duc et de son ministre des Finances le comte Gropel[8]. C'est bientôt toute la province qui s'aligne sur le nouvel ordre administratif.
         Mellarède a dressé l'inventaire de ces droits dans le Sommaire de l'histoire du Comté de Nice. L'ouvrage est emblématique de l'œuvre centralisatrice de l'intendant général. Son intitulé entier en définit parfaitement la problématique juridique :  "Sommaire de l'histoire du Comté de Nice et ses dépendances et des titres qui l'ont acquis à la royale Maison de Savoie, avec la désignation par ordre alphabétique des droits que S.A.R. a dans le Comté de Nice en général et dans chaque communauté en particulier et de ce que chaque droit peut rendre. Le tout soutenu par les citations, des histoires, anciens titres et reconnaissances qui établissent les susdits droits et autorité par les lois et docteurs". Le registre qui suit cette présentation éclaire la mise en place de cette nouvelle façon d'administrer.
 
La correspondance de mai à octobre 1699
         Mellarède arrive à Nice à la fin du mois de mai et s'installe au palais ducal dans la partie réservée à l'intendance, l'autre étant dévolue au gouverneur.  Il rencontre à plusieurs reprises Robilant de qui "il espère recevoir de bons mémoires"[9]. La réception des archives a lieu le 17 juin[10]. Robilant quitte Nice le 20 juin[11]. Mellarède se met au travail. Sa correspondance laisse apparaître une intense activité. La plupart de ses lettres sont destinées à Turin et adressées au duc et aux plus hauts responsables de l'Etat. Une rapide présentation permet d'illustrer l'activité de l'intendant général dans les cinq mois qui suivent sa prise de fonctions :
         A "Mr Latour", c'est à dire Philibert Sallier de La Tour ministre de la Guerre, 22 lettres : réparations au môle du Lazaret à Villefranche, aux ouvrages du Château de Nice ; plusieurs affaires de déserteurs, etc.
         A "Mr Rolla", intendant de l'Artillerie à Turin, 3 lettres concernant les dépenses de l'artillerie dans les forts.
         A "S.A.R.", c'est à dire au duc Victor Amédée II, 5 lettres concernant : une prise faite en mer par le bâtiment de garde du droit de Villefranche[12]; il s'agit d'un anglais, le Rebeca, qui prétendait passer sans s'acquitter du droit ; des complications diplomatiques s'ensuivent. Une saisie au port de Villefranche d'un bâtiment français dont le capitaine refuse de payer le droit. La question des limites du duché de Savoie et de la principauté de Monaco à La Turbie; le prince de Monaco a demandé l'arbitrage du roi de France; il faut dans l'immédiat dresser une carte en présence des représentants des deux parties. C'est une tâche délicate pour Mellarède qui doit recevoir le premier président du Parlement de Provence représentant le roi de France.
         A "Mr le comte de Buttillières",  Joseph Gaëtan Hyacinte Carron marquis de Saint-Thomas et de Buttilières, ministre et premier secrétaire d'Etat, 8 lettres portant des informations à transmettre au duc et concernant principalement l'affaire des limites de La Turbie.
         A "Mr le patrimonial général Rambelli", le chef du parquet général de la Chambre des comptes de Turin, 2 lettres où il est question de la légalité des dépenses à faire pour le pont de Saorge et de l'intervention de la Camera sur un accord passé entre Mellarède et les représentants de Barcelonnette sur la valeur des monnaies.
         A " Mr le comte de Groppel", "Mr le Général Gropel", "Mr le général des Finances", Gianbattista Gropello comte di Borgone, général des Finances, 32 lettres dont quatre, brèves, écrites en début d'année lorsque Mellarède était encore en Savoie. Gropel est le principal interlocuteur de l'Intendant général. On peut regrouper les questions abordées en quatre domaines.
         Les questions comptables : gestion de la trésorerie par Cotto le trésorier provincial ; Mellarède souhaite davantage de clarté ; il insiste pour que Cotto tienne les comptes en partie double ; Cotto résiste. Il est également question de la caisse de Cotto; le trésorier a parfois du mal à payer  ...  particulièrement les gages des sénateurs ce qui met Mellarède dans un grand embarras.
         Les questions fiscales : elles occupent la plus grande partie de la correspondance. Le problème ici posé est celui des "donatifs", les impositions volontaires et représentatives de l'impôt direct versées par les communes. Ces donatifs sont perçus irrégulièrement, à l'occasion d'événements heureux ou malheureux.  La naissance le 6 mai du prince de Piémont[13] permet la collecte de ces donatifs dans toute la province. Plusieurs communautés rechignent ou s'opposent, comme Contes, Puget, Barcelonnette ou Dolceaqua. Mellarède multiplie les démarches et les transactions. Il est évidemment aussi question des problèmes posés par le droit de Villefranche ; ils reviennent dans chaque lettre. Enfin, la gestion de la gabelle du sel n'apparaît qu'à travers la question de la contrebande et des difficultés de stockage dans les magasins de Nice.
         Les questions d'administration générale : les coupes de bois à la montagne ; les conflits de compétence avec le sénat ; les dégâts dus aux intempéries à Sospel, le fonctionnement de la poste à l'Escarène, etc.
         Les droits du duc : L'intendance a engagé dans les années précédentes plusieurs procédures de révision des droits appartenant au Domaine. Il s'agit de droits non perçus depuis longtemps et de réévaluations en fonction de la dépréciation des monnaies. Mellarède poursuit le travail. Plusieurs communautés sont priées de régulariser leur situation. L'intendant négocie, transige et parfois menace d'inféoder le lieu à un particulier. Dans ce cas le Trésor ducal perçoit le prix de la vente du fief et le nouveau seigneur perçoit les droits du duc inféodés.
         On touche avec le donatif et les droits appartenant au Domaine ducal aux deux questions majeures de l'administration de Mellarède. Celui-ci n'a pas été nommé à Nice simplement pour prendre la suite de Robilant. Mellarède a été nommé pour améliorer les revenus domaniaux et fiscaux : il s'agit d'une part de transformer les donatifs en impôt directs comme c'est le cas en Piémont où on paie le tasso, opération qui suppose l'établissement d'un cadastre ; il s'agit d'autre part d'autre part de procéder à un inventaire précis des droits du duc, communauté par communauté et d'obliger celles-ci à s'en acquitter.
         Dans l'immédiat c'est cette seconde question qui intéresse Mellarède. Mais il doit pour cela disposer des documents prouvant la réalité de ces droits. Deux registres lui sont particulièrement indispensables, l'enquête réalisée en 1333 par Léopard de Fulginet pour le comte de Provence et le recueil de Nitardi pour la période postérieure. Ces pièces sont à la Chambre des comptes à Turin. Il faut en faire une copie authentique. Il les réclame à 15 reprises -!-, parfois au duc ou à Buttilière, le plus souvent à Gropel. On comprend que lorsque Mellarède sera en possession de ces copies la pression administrative et fiscale montera d'un cran !
 
L’intendance générale de Nice, laboratoire de la réforme de l’Etat
         Ce registre de correspondance présente donc un double intérêt. Il éclaire la prise de fonctions d'un fonctionnaire dans une province qu'il ne connaît pas. Mellarède comprend particulièrement vite les questions les plus difficiles et se montre tout de suite très directif. Mais Mellarède est prudent. Les quelques accrochages qu'il mentionne, par exemple avec les sénateurs, font apparaître un homme de dialogue. Mais il y a aussi beaucoup de détermination dans toutes ces actions et dans ces projets. Mellarède a parfaitement compris qu'il sera jugé non pas tellement sur sa capacité à gérer les affaires courantes mais surtout sur son action réformatrice. C'est là le second intérêt de ces lettres. Elles aident à comprendre comment un administrateur décidé peut réussir en peu de temps à changer radicalement les pratiques fiscales et domaniales d'une province enracinée dans ses privilèges.
         En trois ans Mellarède fera ainsi la preuve de ses capacités à traiter les questions les plus difficiles. Il quitte Nice en mai 1702 pour d'autres fonctions.  Il commence une carrière diplomatique auprès des cantons suisses puis est nommé ambassadeur à Vienne, puis à Berlin, puis à Londres. Il est ministre plénipotentiaire au Congrès de La Haye en 1709[14] pour traiter des préliminaires à la fin de la guerre de Succession d'Espagne et poursuit ses fonctions dans le cadre des négociations du Traité d'Utrecht en 1712-1713. Il est nommé ministre d'Etat en 1713 et premier président de la Chambre des comptes. Enfin, en1717, il atteint la plus haute fonction ministérielle en devenant premier secrétaire d'Etat aux Affaires internes. Il occupe ce poste ministériel majeur jusqu'à sa mort en 1730. Mellarède sera dans cette fonction le principal artisan des réformes administratives et économiques du règne de Victor Amédée II[15]. C'est aussi à la lumière de cette carrière ministérielle qu'il faut apprécier l'intérêt de cette correspondance. La personnalité et les qualités professionnelles de Mellarède y sont pleinement révélées. A ce titre le document qui suit n'illustre pas seulement l'histoire de Nice. Il éclaire, par son commencement, l'œuvre réformiste et centralisatrice du règne de Victor Amédée II.
 
 
 

[1] Le document c’est-à-dire le registre de correspondance de l’intendant Mellarède, n’est pas reproduit ici. Pour le consulter voir Nice et son Comté. 1630-1730. Témoignages, récits et mémoires, Textes réunis par Hervé Barelli et Marc Bouiron, Mémoires Millénaires, Saint-Laurent-du-Var, 2014, pp. 324-421.

Pour la référence d’archives, Alain Bottaro, Les sources de l'histoire du comté de Nice à l'Archivio di Stato de Turin, Ancien régime (1388-1792), ASPEAM, Nice, 2008, p. 325.

[2]  Nice Historique, 1904, p. 19. 

[3]  Paul-Louis Malausséna, "L'intendance de Pierre Mellarède dans le Comté de Nice (1699-1702), in Cahiers de la Méditerranée, n°18, 1978, p. 29.

[4] Andrea Merlotti, "Pietro Mellarède de Bettonet", in Dizionario biografico degli italiani, volume 73 (2009).

[5] Voir le document dans Témoignages, récits et mémoires, Textes réunis par Hervé Barelli et Marc Bouiron, Mémoires Millénaires, Saint-Laurent-du-Var, 2014, pp. 324-421.

[6]  Merlotti, "Pietro Mellarède", op. cit.

[7] Henri Costamagna, " L’impôt du « Tasso » et son extension aux Etats de la Maison de Savoie à l’époque moderne", Recherches régionales. Côte d'Azur et contrées limitrophes, n°158, 2001, pp. 2-12.

[8] Henri Costamagna, "Mellarède Pierre", Dictionnaire historique et biographique du Comté de Nice, dir. Ralph Schor, Serre Editeur, Nice, 2002.

[9] Lettre à Gropel du 30 mai. Voir le document dans Témoignages, récits et mémoires, Textes réunis par Hervé Barelli et Marc Bouiron, Mémoires Millénaires, Saint-Laurent-du-Var, 2014, pp. 324-421.

[10] Malausséna, "Pierre Mellarède", op.cit, p. 31.

[11] Lettre à Gropel du 20 juin. Voir le document qui suit.

[12] Michel Bottin, "Villefranche (droit)", in Dictionnaire historique et biographique du Comté de Nice, dir. Ralph Schor, Serre Editeur, Nice, 2002.

[13] Le prince héritier Victor Amédée né le 6 mai 1699 et mort de la variole en 1715.

[14] Paul-Louis Malausséna, "La question de Nice au Congrès de La Haye en 1709", Hommages à Gérard Boulvert, Service d'édition scientifique, Université de Nice, Faculté de droit, 1987, pp. 369-377.

[15] Merlotti, "Pietro Mellarède", op.cit.

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