[1] Les contemporains ont souligné l’effet économique positif produit par le rattachement, symbolisé par l’arrivée du chemin de fer et l’achèvement de l’endiguement de la rive gauche du Var. Le marasme économique de la période sarde, illustré par la suppression du Port franc n’en est apparu que plus évident. Cf. Georges Gonnet, « Nice capitale d’un monde clos (1814-1860) » et « Nice, cité européenne (1860-1914) », in Histoire de Nice, sous la direction de Maurice Bordes, Privat, Toulouse, 1976, pp. 247-346. La croissance urbaine de Nice, 25000 habitants en 1822, 48000 en 1860, incite toutefois à corriger le tableau, brossé par certains historiens, d’une ville fermée où le temps se serait arrêté. L’amélioration de la conjoncture et le développement des moyens de transport à partir du Second Empire n’ont fait que prolonger cetteorientation.
Cf. parmi les études les plus récentes, André Compan , « Aperçus sur la vie économique niçoise sous la restauration sarde (1814-1848) », in Nice Historique, 1982, pp. 136-148, et 1983, pp. 2-21 et 46-57 : A. et M.H. Siffre, « Péripéties d’une croissance, le littoral de Cannes à Menton de 1815 à 1870, in Nice Historique, 1984, pp. 33-46.
[2] 4.045.019 habitants, dont 3.575.063 pour la partie continentale et 469.956 pour la Sardaigne, Calendario générale del Regno, Turin, 1825, p. 600.
[3] Cf. Ernest Hildesheimer, « La question de la cour d’appel et de l’organisation judiciaire à Nice en 1860 », in Actes du Congrès des Sociétés savantes, 1960, pp. 583-601.
[4] Cf. infra.
[5] Puget-Théniers avait été érigé en chef-lieu de district sous la Convention. En 1793 le département des Alpes-Maritimes comprenait trois districts, Nice, Puget-Théniers et Menton. Les trois distincts furent reconduits en arrondissements en l’an VIII sauf quelques modifications comme le choix de Monaco comme sous-préfecture à la place de Menton. Enfin l’incorporation à l’Empire des territoires génois et du Piémont entrainait une extension du département des Alpes-Maritimes sur la côte ligure jusqu’à la rive droite de la Taggia et un décret du 15 messidor an XIII fixait un nouveau découpage en trois arrondissements : Nice, Puget-Théniers et San Remo.
[6] En effet dès les débuts de la mise en place de l’administration française se multiplient les critiques contre les fonctionnaires français et la rigueur de la nouvelle administration. Cf. Léo Imbert, « Au lendemain de l’annexion : la France et le particularisme niçois », in Nice Historique, 1960, pp. 82-107. Pour la Savoie, cf. Jacques Lovie, « La Savoie de l’annexion à la fondation du régime républicain (1860-1875) », in Mémorial de Savoie, Chambéry et Annecy, 1960, pp. 199-278.
[7] Cf. l’introduction à l’Inventaire des séries A et B des archives départementales des Alpes- maritimes, par Henri Moris, Nice, 1902, pp. VII-VIII.
[8] Pour une orientation bibliographique, voir Roger Aubenas, « Le Sénat de Nice », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 3-11.
[9] Pour le Consulat de mer avant 1792, Michel Bottin, « Le Consulat de mer de Nice », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 55-63. La Principauté d’Oneglia fait partie du ressort du Consulat, celui-ci statuant en appel pour les causes commerciales et maritimes jugées par le Conseil de justice d’Oneglia, F.A. Duboin, Raccolta delle leggi, editti, patenti, etc., publicati sotto il felissimo dominio della Real Casa di Savoia, Torino, 1818-1860, au vol.3, pp. 718 et 775.
[10] Cf . Henri Costamagna, « Les intendants du Comté de Nice au XVIIIe siècle », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 14 et 15 et Paul-Louis Malausséna, « L’intendance de Pierre Mellarède dans le Comté de Nice (1699-1702) », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 29-36.
[11] F.A. Duboin, Raccolta delle leggi, editti, patenti, etc., op. cit., vol. 11, pp. 49, 98, etc.
[12] Edit royal du 21 mai 1814, in Regi editti e manifesti, 1814, art.1.
[13] Robert Latouche, Répertoire numérique du fonds sarde (1814-1860), Nice, 1928, p. V.
[14] Gian-Savino Pene Vidari, « Ricerche sulle giuridizione commerciale negli Stati sabaudi (1814-1830) », in Bolletino storico-bibliografico subalpino, 1978, pp. 435-566 et « Le pays niçois et les travaux du Code de commerce de la Maison de Savoie », in Provence historique, 1977, pp. 313-322.
[15] Les patentes du 23 avril 1816 supprimaient le tribunal de commerce de Porto Maurizio et partageaient son ressort entre le tribunal de commerce de San Remo et le conseil de justice d’Oneglia, Pene Vidari, « Ricerche … », op . cit., p.460 et note 74.
[16] Edit royal du 10 novembre 1818, in Regi editti e manifesti…, op.cit., art.6. On avance le plus souvent le chiffre de 8 divisions (Robert C. Fried, Il prefeto in Italia, Giuffrè, 1967, p. 28 ou Latouche, Répertoire …, op.cit., p.VI) mais c’est en comptant la division d’Aoste … que l’édit du 10 novembre 1818 considère lui-même dans son article 11 comme n’ayant ni gouverneur ni intendant général. Il n’y à Aoste, précise l’édit, qu’un intendant de deuxième classe, cf. Calendario generale del Regno, op.cit., 1824, p.294. L’analyse du Calendario montre d’ailleurs bien que la plupart des services militaires ou civils fonctionnant ordinairement dans le cadre de la division font défaut à celle d’Aoste, celle-ci étant le plus souvent rattachée à Turin.
[17] C’est par exemple l’opinion d’Adriana Petracchi, Le origini dell’ordinamento communale e provinciale italiano, 3 vol. Venezia, 1962 au vol. 1, p.72 : « Questo editto costituiva praticamente un repentino ed inglorioso ripristino dell’ordinamento territoriale napoleonico ».
[18] On comptait sept divisions là où à l’époque de Napoléon fonctionnaient onze départements.
[19] Le commandement effectif des troupes de la division appartient à un major général subordonné du gouverneur, Archives départementales des Alpes-Maritimes, Z 306, à propos de la description des forces militaires de la division de Nice en 1836.
[20] Avec un commissaire auprès du gouverneur de la division et un commissaire auprès de chaque commandant de province.
[21] Les intendants sardes ont, au moins jusqu’aux réformes de 1842 et 1847, des pouvoirs bien supérieurs à ceux des sous-préfets français : ils détiennent de larges compétences même en matière de services administratifs spécialisés ; en matière de « genio civile » et de forêts ils sont ainsi compétents pour tout ce qui concerne le financement, la règlementation et la police, ne laissant guère à l’ingénieur du « genio civile » et à l’inspecteur de forêts en poste dans leur province que les aspects techniques. Sur cette répartition des compétences, Fried, Il prefetto .. , op.cit., p.32. A noter que jusqu’en 1842 les intendants correspondent directement avec les ministères et se bornent simplement à informer leur intendant général (exemple pour les intendances d’Oneglia et de San Remo, Arch. dép. des Alpes-Maritimes, Fonds sarde, 31.I.IX).
[22] La réforme du 1er décembre 1833 modifie l’organisation du service forestier en créant 21 arrondissements comprenant une ou plusieurs provinces. La division de Nice était divisée en deux arrondissements, celui de San Remo/Oneglia et celui de Nice. Il n’y avait pas d’autorité au niveau divisionnaire. Hormis les provinces de Turin, d’Aoste et de Nice, l’arrondissement forestier comprend au moins deux provinces, Calendario .., op.cit., 1834, pp. 497-499.
[23] Calendario …, op.cit., 1824 et 1825 sous différentes rubriques.
[24] Un cinquième sénat est créé à Casale en 1837. Son ressort comprend les divisions d’Alexandrie et de Novare.
[25] Jusqu’à la réforme du 15 mars 1827 qui crée six directions de l’insinuation et des domaines (Turin, Gênes, Coni, Verceil, Alexandrie, Chambéry) Nice dépend de Coni, Calendario, op.cit., 1833, p.297. Pour la police, cf. supra.
[26] Jusqu’en 1848 l’administration sanitaire dépend de quatre magistrats de santé -cinq à partir de 1848, avec celui de Casale-, juridictions rattachées aux différents sénats et présidées d’ailleurs par les premiers présidents des sénats. Cette juridiction détient des pouvoirs étendus en matière judiciaire mais aussi règlementaire : délivrance des patentes de santé, règlementation de l’hygiène, contrôle des quarantaines, mise en place des cordons sanitaires, etc. Dans les provinces, et sous l’autorité du magistrat de santé, fonctionnent des juntes de santé. Cf. Jeanine Malausséna, Le magistrat de santé et la protection sanitaire à Nice au XIXe siècle, Thèse droit, Nice, 1983.
[27] Daniel Feliciangeli, « Les écoles royales », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 65-74.
[28] Calendario …, op.cit., 1824, p. 409.
[29] Calendario …, op.cit., 1846, p.548.
[30] Sur l’enseignement supérieur à Nice, Roger Aubenas, « Les études supérieures à Nice de la fin du moyen âge à 1860 », in Nice Historique, 1960, pp. 9-27 et Archives départementales des Alpes-Maritimes, Fonds sarde 440.I. La position de Nice en matière d’enseignement supérieur a souvent été mise en évidence même si celle-ci s’effrite tout au long du XVIIIe siècle pour se réduire finalement à une seule année d’études, la suite du cursus universitaire se déroulant à Turin. C’est une tendance générale dans tout le Royaume de Sardaigne.
[31] Calendario …, op.cit., 1824, pp. 281-282. Ce classement est significatif de la façon avec laquelle Nice a résisté -au moins jusqu’ aux années 1850- à la suppression des avantages douaniers- et à la pression génoise pour ce qui touche aux activités maritimes. L’extension en 1815 à la province de San Remo des ressorts du Consulat de mer et du magistrat de santé a déjà permis de souligner cet aspect.
[32] Calendario …, op.cit., 1824, pp. 357, 388, 340, 343 et 541.
[33] Avec les conseils provinciaux de santé.
[34] La division de Nice présente sur ce point deux particularités : le « Consilio di giustizia » d’Oneglia est compétent pour les provinces de San Remo et d’Oneglia et la province de Nice est divisée en deux ressorts judiciaires de première instance, les « tribunaux de préfecture » de Nice et Sospel, Edit royal du 10 novembre 1818, art. 14 et 15, in Regi editti e manifesti, op.cit.
[35] Patentes du 25 août 1842 créant 7 intendances générales supplémentaires, Annecy, Casale, Chiavari, Ivrée, Saluces, Savone, Verceil, Atti del Governo, op. cit., pp. 269-280. Cette loi marque une étape importante dans l’altération de l’identité provinciale. Voir l’analyse de Petracchi, L’ordinamento …, op. cit., p. 91 à propos de la fusion dans un budget divisionnaire unique des budgets provinciaux (art.14). Les patentes du 26 août 1841 avaient encore l’année précédente fait un éloge appuyé de la province. C’est là la preuve de l’intensité du débat sur la réforme administrative -« vielle » ou grande province ?-.
[36] La réforme du 10 juin 1851 a modifié l’organisation des divisions militaires : Nice et Novare deviennent « sous-divisions » sans pour autant être subordonnées à une autre division ; la division de Coni est supprimée et rattachée à celle de Turin, Calendario …, op.cit.,1851, pp. 416 sq.
[37] L’édit du 30 octobre 1847 supprime les magistrats de santé de Turin, Chambéry et Casale et établit dans chaque province un conseil provincial de santé présidé par l’intendant général ou l’intendant, sans échelon divisionnaire, le tout placé sous les ordres d’un Conseil de santé à Turin. Le même texte limitait aux affaires maritimes les magistrats de santé de Nice, Gênes et Cagliari. L’arrêt d’enregistrement de cet édit par les sénats respectifs insiste sur ce point : il y a bien suppression des pouvoirs judiciaires des magistrats de santé « in quanto non concerno al servizio marittimo », Atti del Governo, op.cit., 1847, n°640, pp. 417 sq. L’édit du 22 avril 1848 va plus loin en supprimant les magistrats de santé du littoral et confie le contrôle de la santé maritime à des juntes établies dans toutes les villes du littoral (art. 9) et placées sous l’autorité de deux consultes de santé -trois si on considère que le « Conseil général de santé maritime » résidant à Gênes fait office dans son ressort de consulte- installées à Cagliari et à Nice (art.6), Atti del Governo, op.cit., 1848, n°704, pp. 218 sq.
[38] Sept directions en 1856 (Calendario …, op.cit., p. 461) : Turin, Gênes, Chambéry, Nice, Novare, Alexandrie, Coni ; 8 directions en 1857 avec Ivrée en plus, Calendario …, op.cit., p. 90.
[39] Calendario …, op.cit., 1858 et 1859 aux rubriques concernées. Il faut cependant noter que la transformation des cinq sénats en simples cours d’appel en 1848 dévalorise considérablement l’autorité et les prérogatives de ces institutions.
[40] Qu’ils soient établis à Turin ou à Gênes (pour la marine).
[41] Calendario …, op.cit., 1832, p. 384 et 1858, p. 552 (six districts miniers pour les provinces continentales).
[42] Calendario …, op.cit., 1859, pp. 370 sq. « Collegi convitti nazionali » -Chambéry, Novare, Nice, Turin, Voghera-, « Collegio nazionale » - Gênes, « Collegi convitti nazionali » assimilés -Alexandrie, Coni, Ivrée-.
[43] Calendario …, op.cit., 1825, pp. 585,579, 598 et années suivantes.
[44] Après la campagne d’Italie contre les Autrichiens en 1859, le total des provinces continentales s’élève à 14, Paolo Vella, La legge sulla amministrazione communale e provinciale del 23 ottobre 1859, pp. 140-141. D’autre part, l’accroissement territorial a entraîné plusieurs modifications au sein des circonscriptions administratives déjà existantes : non transformation en provinces des divisions administratives d’Ivrée (rattachée à la province de Turin), de Savone (rattachée aux provinces de Gênes et d’Alexandrie), de Verceil (rattachée aux provinces de Novare et d’Alexandrie).
[45] Maurice Bourjol, Les institutions régionales de1789 à nos jours, Berger-Levrault, Paris, 1969, p. 121.
[46] Cf. supra.
[47] Almanach impérial, 1861, Guyot, Paris, 1861, p. 537. Lycées impériaux de Marseille, Bastia et Nice.
[48] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 538. Comme à Aix, Avignon et Barcelonnette. Mais sans école normale d’institutrices, celles-ci étant établies à Aix, Ajaccio, Digne et Draguignan. Les écoles normales d’instituteurs et d’institutrices étaient beaucoup moins nombreuses dans le Royaume de Piémont-Sardaigne. Le Calendario generale del Regno, op. cit., de 1859 n’en compte que huit pour la partie continentale. Sur la mise en place de l’Ecole normale de Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 27941 et 27942.
[49] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 704 (départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Basses-Alpes, du Vaucluse et des Alpes-Maritimes)
[50] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 717 (Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Alpes-Maritimes).
[51] Le sous-arrondissement de Nice -comme la circonscription de la Corse d’ailleurs, non mentionnée sous-arrondissement- est le seul avec celui de Dunkerque, mentionné arrondissement, sur un total de sept, à n’avoir que les seuls services de l’inscription maritime. Les autres arrondissements ont au moins une direction des mouvements du port et un commissariat de la marine, Almanach impérial, 1861, op.cit. A noter qu’en 1860 l’ouest du Département des Alpes-Maritimes (Antibes) dépendait directement de Toulon ; la partie est formait le sous-arrondissement de Nice. L’unité de cet ensemble est rétablie en 1865, Antibes devenant quartier du sous-arrondissement de Nice et Cannes sous-quartier, Calmette, Annuaire des Alpes-Maritimes, op. cit., 1865, p. 187.
[52] Pierre Legendre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, Paris, 1968, pp. 219-221.
[53] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 207 (sur un total de 18 inspections) . Noter qu’outre le service ordinaire des départements concernés, l’inspection est chargée des services spéciaux, dont le chemin de fer de Toulon à Nice.
[54] Almanach impérial, 1861, op.cit., pp. 223-225. Cinq inspections pour l’ensemble du territoire national correspondant à autant de divisions. La division du sud-est comprenait trois circonscriptions (Marseille, Chambéry, Alès) avec un ingénieur en chef à la tête de chacune.
[55] Sur les conséquences du « plan Freycinet », Eugen Weber, La fin des terroirs. La modernisation de la France rurale, Fayard, Paris, 1983, pp. 306-307. Sur l’action des ingénieurs des ponts en matière ferroviaire sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire, A. Brunot et R. Coquant, Le corps des Ponts et Chaussées, Ed. CNRS, Paris, 1982, pp. 257-275, à propos du développement du réseau PLM et pp. 306 sq. pour le Plan Freycinet et le réseau secondaire.
[56] André Thepot, « La direction des mines », in Les directeurs de ministère en France. XIXe-XXe siècles, Droz, Genève, pp.122-129.
[57] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 290.
[58] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 270. Il y avait 8 directions des tabacs -dont Nice- comprenant chacune une manufacture et le contrôle des cultures et de la distribution, 7 directions des manufactures (pour chacune des plus importantes manufactures) et 4 directions de la culture et des magasins (sans manufacture).
[59] Le département des Alpes-Maritimes en matière douanière a d’abord été divisé. Les hautes vallées de la Tinée et de la Vésubie ont formé une sous-inspection dépendant de la direction des douanes de Digne jusqu’en 1866. Le regroupement dans le cadre départemental est réalisé en 1867, Calmette, Annuaire, op.cit., p. 173. Enfin, à partir de 1870, la direction des douanes de Nice étend sa compétence sur une partie du littoral varois jusqu’à Hyères exclusivement -inspection de Saint-Tropez, Calmette, Annuaire, op.cit., 1870, p.122.
[60] Malgré une mauvaise gestion du patrimoine forestier depuis le XVIIIe siècle, Michel Bottin, Le droit de Villefranche, Thèse droit Nice, 1974, p. 96 et André Compan « Aperçus sur la vie économique niçoise sous la restauration sarde », op.cit., pp. 136-148.
[61] Cf. supra.
[62] Sur le monopole de la commercialisation du sel, cf. M. Bottin, « Un commerce parallèle : la contrebande niçoise du XVIIe au milieu du XIXe siècle », in Annales méditerranéennes d’histoire et d’ethnologie juridiques, 1976-1977, aux pages 30-33.