Nice région Palmero et la région CA
 
 
 
Francis Palmero et la région Côte d'Azur
 
1961-1973
 
 
 
 
Pour citer : Michel Bottin, « Les présidences de Francis Palmero et la région Côte d'Azur. 1961-1973 », Actes du colloque Les exécutifs locaux, Laboratoire ERMES, avril 2013, Nice-Historique, Les présidents du Conseil général des Alpes-Maritimes de 1932 à 1973, 2013, pp. 226-241.
 
 
         Le programme de recherches sur les présidents du Conseil Général des Alpes-Maritimes mis en œuvre par le Laboratoire ERMES de l'Université de Nice-Sophia Antipolis et l'Acadèmia Nissarda[1] donne l'occasion d'éclairer de manière plus particulière l’action politique et administrative de Francis Palmero à la tête du département pendant neuf ans de 1961 à 1973. L’observation superficielle en fait un président de transition entre Jean et Jacques Médecin. La réalité est toute autre : Francis Palmero a fait bien plus qu’assurer la continuité politique au sein de l’institution départementale ; il a joué un rôle majeur dans l’essor départemental des années 1960. Palmero, en effet, n’était pas seulement un gestionnaire avisé. Il était aussi un élu clairvoyant. Il avait parfaitement compris que la défense du département était une nécessité absolue face aux projets de réformes du territoire. Cette défense il la fixa sur l’horizon d’une région Côte d’Azur
 
Une carrière politique mentonnaise
         Francis Palmero naît le 8 décembre 1917 à Nice où son père, mentonnais d'origine, dirige un service administratif communal. Son fils emprunte lui aussi dès son adolescence, en 1935, la voie de l'administration municipale. Il est nommé rédacteur en 1938. A la déclaration de guerre en 1939 il est mobilisé au 184e Régiment d'artillerie de Valence. A sa démobilisation il participe à la direction des services de protection des populations comme sous-chef de bureau. En 1951 il est promu secrétaire général adjoint par le maire de Nice Jean Médecin. Sa réussite au concours de l'Ecole nationale d'administration municipale (E.N.A.M.), l'école des "sans grade",[2] affermit sa position ; il est nommé secrétaire général de la Ville de Nice en 1957[3].
         Francis Palmero, encouragé et fermement soutenu par Jean Médecin, est entretemps entré en politique. Il a été élu en 1953 conseiller municipal à Menton et devient premier adjoint de Julien Kubler. Il lui succède le 1er février 1954. Sa carrière politique commence.
Il est élu conseiller général du Canton de Menton en 1958 sous l'étiquette Centre républicain, dissidence de droite du Parti radical socialiste[4]. Il sera réélu sans interruption à cinq reprises sous l'étiquette U.D.F. et siègera au Conseil général jusqu'à sa mort le 13 mai 1985. Il en est élu président à trois reprises, en 1961, 1967 et 1970.
La mairie de Menton lui a un peu moins réussi : il est réélu en 1959, 1965 et 1971, mais est défait en 1977 par le gaulliste Emmanuel Aubert. Il tente en vain un retour en 1983, deux ans avant sa mort[5].
         Enfin, son implantation mentonnaise a permis à Francis Palmero d'être élu député de la quatrième circonscription, celle de Menton, dès 1958. Il a alors 41 ans. Il est élu au premier tour avec près de 40000 suffrages contre le communiste Paul Comiti, 8662 voix, et le gaulliste Maurice Durandy, 6091 voix. A l'Assemblée nationale il siège d'abord parmi les non-inscrits puis à partir du mois de juillet 1959 dans le groupe de l'Entente démocratique, regroupement de députés centristes. Il est réélu en novembre 1962 au second tour avec 17869 voix contre le communiste André Vanco, 10043 voix, et le gaulliste Paul  Renoir, 9661 voix. Il siège parmi les non-inscrits pendant toute la législature. En mars 1967 il est élu au second tour avec 20331 voix devant André Vanco, 16234 voix, et le gaulliste Emmanuel Aubert, 12076 voix. Il siège dans le groupe centriste Progrès et Démocratie Moderne[6].
         Francis Palmero participe activement aux travaux de l'Assemblée nationale. Il s'intéresse particulièrement aux questions concernant les Alpes-Maritimes, les relations avec l'Italie, le tourisme. Il est membre de la Commission des lois et en devient vice-président en 1967[7].
         Les élections de juin 1968, consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale, lui sont défavorables dès le premier tour. C'est Emmanuel Aubert qui est élu. Sa carrière parlementaire rebondit en 1971. Le 26 septembre Francis Palmero est élu sénateur au premier tour. Il est réélu en 1980. Au Sénat il siège dans le groupe de l'Union centriste. Il en devient vice-président. Il est membre de la Commission des Affaires étrangères et en devient le secrétaire jusqu'à son décès. Pierre Laffitte, son suppléant, lui succède[8]. Au Sénat Francis Palmero est un parlementaire actif. Il interpelle les ministres sur les sujets les plus divers. Alain Poher, le président du Sénat, dans son éloge funèbre dit à propos de lui qu' "il serait vain de vouloir faire l'inventaire de toutes ces questions". On remarquera que ces interventions concernent fréquemment les Alpes-Maritimes, la desserte touristique, l'aménagement du littoral, les échanges avec l'Italie, le parc de recherche et développement de Sophia-Antipolis, dont il est d'ailleurs un très constant promoteur[9]. On notera qu'il vote en faveur de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, de la loi fixant la majorité à dix-huit ans, de la loi Deferre sur les droits et libertés des commune, département et régions en 1981. Il vote contre la loi Veil sur l'interruption de grossesse en 1975 et contre la loi abolissant la peine de mort en 1981. Il s'abstient sur la loi réformant le divorce en 1975[10].
 
Un défenseur des libertés locales
On ne s'étendra pas dans cette étude sur l’action de l'édile ou du parlementaire mais on s'attachera à mettre en valeur celle du président de l'Assemblée départementale. Francis Palmero a exercé cette fonction pendant neuf ans en trois mandats : le premier, 1961-1964, fait suite à la longue présidence de Jean Médecin[11]; Joseph Raybaud[12] lui succède en 1964 conformément à un accord passé entre eux en 1961[13]; Palmero est élu une deuxième fois en 1967[14] et réélu en 1970[15]; Jacques Médecin lui succède en 1973. Durant ces années Francis Palmero incarne un équilibre politique départemental qui repose à la fois sur l'opposition à la gauche socialiste et communiste et sur la mise à l'écart des gaullistes UNR puis UDR.  Palmero s'inscrit ainsi dans une continuité qui court de Jean à Jacques Médecin.
         Centriste en politique, Palmero est un défenseur résolu des libertés locales. Son expérience municipale, à Nice comme secrétaire général et à Menton comme maire, lui a permis de constater les limites et les défauts de la centralisation. Sa conception de l'administration départementale est profondément marquée par cette approche. A une époque, les années 1960, où s'affirme la toute-puissance de l'administration du Plan et des techniciens de l'administration, les technocrates, Francis Palmero propose une autre voie, celle de la décentralisation et de la reconnaissance de la spécificité des territoires. Palmero a ainsi, parmi les premiers, souligné les potentialités régionales du territoire qui entoure Nice. Il en a identifié le cadre géographique. C'est le département des Alpes-Maritimes qui selon lui doit servir de cadre initial puis de base de développement à une région.
         Au début des années 1960 le projet est assurément très ambitieux. Il se heurte au cadre régional déjà en place et aux procédures de la planification. Il se heurte aussi aux contraintes géographiques, celles d'une région excentrée, à dix heures de train de Paris, vivant presque exclusivement du tourisme, coupée de l'Italie toute proche par une frontière à peine entrouverte[16] et placée sous influence économique marseillaise.
Bien des choses vont alors commencer à changer :  le développement de l'aéroport, l'arrivée de l'autoroute, la création de l'Université de Nice, le lancement du parc d'activités scientifiques et technologiques de Sophia-Antipolis, la réouverture de la ligne Nice-Coni, etc. Le Conseil général, par ses impulsions financières et par ses propositions, a beaucoup pesé sur ces innovations. Il apparaît, aux côtés de la Chambre de Commerce de Nice, comme un des grands acteurs de cette mutation régionale. Une part du mérite en revient à Francis Palmero tant ses présidences ont été innovantes. Francis Palmero a en effet bien compris que le Conseil général était bien davantage que l'organe de gestion de quelques services publics départementaux. Pour lui le Conseil général est avant tout un outil de développement régional. Son action départementale, étudiée ici à travers les 25 discours[17] prononcés devant ses collègues conseillers, porte la marque de ce projet.
 
Premières interrogations sur la région. 1961-1964
 
Francis Palmero aborde sa fonction de président du Conseil général de la façon la plus traditionnelle qui soit. Le 17 juin 1961, immédiatement après son élection, il assure qu'il veillera "au juste équilibre de la côte et de la montagne" et qu'il fera tout pour souder définitivement les deux rives du Var"[18].
 
L’unité du département
 La rhétorique de l'unité départementale est une constante. Tous les présidents ont défendu cette position. L'unité départementale n'est pas en effet un don de la nature ou de l'histoire. Il y a bien dans ce département deux espaces, l'un anciennement français, l'autre français seulement depuis 1860, et deux modes de vie, celui de la côte et celui de la montagne. La capacité à surmonter ces différences est la condition de l'unité administrative et donc de l'efficacité.
         Son deuxième discours[19] le 28 septembre 1961, à l'ouverture de la deuxième session ordinaire, procède de la même démarche. L'unité du territoire est ici mise en valeur à travers son moteur économique, le tourisme. Il faut travailler à son développement non pas seulement comme une fin mais aussi comme le moyen d'unifier rive droite et rive gauche. Les préoccupations touristiques sont encore très présentes dans son troisième discours[20]. Il rappelle que la précédente Assemblée départementale, celle présidée par Jean Médecin, a souhaité que le département prenne le nom de "département de la Côte d'Azur". Francis Palmero explique que la procédure pour y parvenir est complexe ; il faudrait en particulier en passer par la consultation obligatoire des départements voisins ; mais cela ne suffirait sans doute pas car le gouvernement a porté un jugement négatif en précisant que cette dénomination n'avait "aucun caractère historique ou géographique"[21]. Le 1er décembre, le président passe en revue une série de problèmes, importants ou secondaires, des subventions aux classes de neige à l'électrification de la ligne Nice-Marseille en passant par la création de la Faculté de droit. Francis Palmero annonce surtout deux importantes décisions, celles du gouvernement italien de rétablir la ligne Nice-Cuneo et celle du gouvernement français de prolonger l'autoroute de l'Estérel jusqu'à l'entrée de Nice et de construire une corniche Roquebrune-frontière pour se raccorder à l'autoroute italienne existante[22].
         Il n'y a tant tout cela rien de bien original. Le département, par la voix du président du Conseil général, exprime ses besoins et réclame des moyens. Le discours du président s'adresse d'abord au préfet ; Pierre-Jean Moatti, dont on attend qu'il relaie toutes ces demandes à Paris. Il s'adresse ensuite à ses collègues qu'il espère rassembler autour de ses propositions. La suite de cette étude pourrait ainsi n'être qu'une série de variations sur le même thème. Il n'en est rien. Le discours du 29 avril 1963 marque une rupture. La réforme administrative s'invite durablement dans les préoccupations du Conseil général[23].
         Le Président Palmero a appris, comme d’autres, qu’une réforme administrative de grande envergure est en préparation. On y poursuivrait deux objectifs. D'une part une réforme des services extérieurs de l'Etat dans le département et d'autre part une mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire sur la base des découpages régionaux définis en 1956 et consolidés en 1960. Cette double réforme "est, dit-il, à la mesure des exigences multiples et complexes de notre époque". Il fait remarquer que cela correspond à un élargissement du cadre départemental. "Il est vrai, nuance-t-il, que l'armée, la justice, l'université, échappent déjà au cadre départemental".
Cela met-il le département en danger ? Francis Palmero se veut rassurant : le Sénat en 1961 a déjà débattu de la question et donné des assurances. Le premier ministre Michel Debré et Pierre Sudreau, ministre de la Construction, l’ont confirmé. Ces assurances "figurent au JO du 11 avril 1962, mais la question n'est pas réglée pour autant". En effet les 21 circonscriptions régionales créées par le décret du 21 juin 1960 "comportent une certaine menace". Le Comité régional d'expansion économique et son organisme d'exécution, la Conférence interdépartementale sous l'égide du préfet coordonnateur lui apparaissent menaçants : " Est-ce une transition vers la régionalisation telle que nous l'avons connue en 1940 -alors que nous avions un préfet régional- ou simplement une sorte d'état-major économique ayant pour but de mettre en liaison les différents départements ? [...]. Quel sera le destin du département et de ses élus? [...]. Et comment pourra-t-on transposer au niveau régional nos actions ? [...]. En tout état de cause nous ne pourrons nous sentir engagés par des décisions qui seraient prises à Marseille en notre absence"[24].
 
La création " d'une région niçoise"
         Il faut en réaction réclamer "la création d'une région niçoise" propose le Président Palmero. Mais les chances sont faibles. Le délégué général à l'Aménagement du territoire[25] rejette toute idée de dislocation où que ce soit. "Il n'y aura aucun découpage nouveau". Donc "il faut se servir de ce qui existe" et exploiter les possibilités offertes par la loi du 10 août 1871, complétées par le décret du 28 janvier 1931, sur les ententes départementales. Cela existe déjà ailleurs, dans le bassin lorrain par exemple. "Nous pourrions, explique Palmero, usant de ces dispositions, nous organiser dans le cadre de la région en constituant une conférence interdépartementale qui, à côté du Comité régional d'expansion économique réunirait tous les départements qui seraient appelés à participer au financement des opérations". Ainsi "nous aurions affirmé que les conseils généraux ne veulent pas se laisser déposséder par des organismes irresponsables de leurs propres responsabilités"[26].
         Francis Palmero a tracé les axes du développement d'une région autour de Nice. Dans l'immédiat le département doit conserver sa liberté d'action dans le cadre régional de la planification. C'est un minimum. Le mieux serait évidemment d'obtenir une région. Entretemps il faut en jeter les bases en diversifiant les activités. Son discours du 30 novembre 1963 est marqué par cette préoccupation. Il annonce la création d’une Faculté des sciences mais avoue ne pas avoir de nouvelles sur la réunion des facultés niçoises dans une université. Enfin il demande qu'on mette en œuvre "la vocation de notre département en matière de recherche et d'électronique", vocation "que le Commissaire au Plan a d'ailleurs reconnue dans cette Assemblée"[27] ajoute-t-il .
La mutation économique du département est en effet en cours:  L'établissement de Thomson-CSF à Cagnes-sur-Mer en 1960,  le renforcement progressif de l'usine de Texas-Instruments à Villeneuve-Loubet entre 1960 et 1964 et la construction par IBM d'un grand centre de recherches à La Gaude en 1962[28] illustrent cette mutation économique du département des Alpes-Maritimes. C'est dans ce creuset que l'idée de Pierre Laffitte, le futur suppléant de Palmero au Sénat, de créer un "Quartier Latin aux champs" prendra bientôt corps avec la création de Sophia-Antipolis[29]. Tout récemment encore, Pierre Laffitte rappelait le soutien sans faille que Francis Palmero lui avait apporté dans cette entreprise visionnaire[30].
 
Du département des Alpes-Maritimes à la région Côte d'Azur. 1967-1970
 
         Francis Palmero a cédé son fauteuil de président à Joseph Raybaud. Cette succession était déjà prévue en 1961. C'est donc Joseph Raybaud qui va devoir affronter la tempête déclenchée par la réforme administrative portée par les "décrets de 1964". Cette réforme, dont Palmero a déjà dénoncé la menace, remet en question les pouvoirs du conseil général à travers trois décrets : la première porte sur la redéfinition des pouvoirs du préfet vis-à-vis des chefs de service ; la deuxième porte sur la mise en place d’un échelon administratif régional ; le troisième fait de la nouvelle circonscription régionale le cadre de l’élaboration du Plan quinquennal.  Joseph Raybaud, multiplie les critiques et les objections, fustige les technocrates et défend bec et ongles l'institution départementale[31]. C'est dans ce contexte que Francis Palmero est élu président pour la deuxième fois.
 
Les dangers de la centralisation
         "Le Ve Plan s'exécute, le VIe Plan se prépare". C'est sans critique et apparemment sans réticence que Palmero aborde la question de la planification et ses conséquences régionales dans le discours qui suit sa deuxième élection le 4 octobre 1967. Le Président Palmero rassure ainsi le nouveau préfet René-Georges Thomas[32] et encourage ses collègues à s'accommoder de cette nouvelle réalité[33]. Mais le 8 juillet 1968 le ton devient plus sévère. La crise se fait sentir et l'optimisme est absent. La planification, estime-t-il, est un bon outil d'aménagement à condition qu'on développe la décentralisation. Il faut les deux pour que cela fonctionne. "La centralisation de notre pays est la cause première qui fait que les ministères jugent différemment des intérêts de nos populations que nous sommes pourtant les mieux placés pour connaître". Les dégâts provoqués par l'absence de décentralisation sont considérables. Dans la répartition des ressources, reproche-t-il au préfet, "les Alpes-Maritimes n'ont toujours pas reçu leur dû [...]. Trouvera-t-on enfin dans les ministères la volonté de faire enfin à la Côte d'Azur un sort digne de son apport à la France ? [...].  Il faut relancer le tourisme anéanti par la crise de Mai [...].  Mais est-il sage de sacrifier la Côte d'Azur pour le Languedoc-Roussillon ? [...].  L'heure est venue de sauver le département de sa plus grande crise"[34].
         La situation est d'autant plus difficile que l'idée régionale vient d'obtenir le soutien du Général De Gaulle lui-même. Le 24 mars 1968, à l'occasion de l'ouverture de la foire de Lyon, il a, dans un discours devenu célèbre, souligné la nécessité de régionaliser la France: "L'effort multiséculaire de centralisation  [...] ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain". Le projet de réforme suit. Il sera couplé à une réforme du Sénat, le tout étant soumis à referendum.
         La réforme régionale projetée occupe maintenant tous les esprits. Elle a pour objet de procéder à une large régionalisation et tout laisse penser qu'elle se fera au détriment du département. Le gouvernement cherche à apaiser les craintes des conseillers généraux. Au mois d'octobre 1968 une session extraordinaire est ouverte, à la demande du gouvernement, "pour consultation sur la réforme régionale". Le préfet, René-Georges Thomas, commence par faire un historique très documenté de l'échelon administratif régional. L'objectif est clair: démontrer que l'histoire légitime la réforme. Le Président Palmero répond en présentant le rapport de la réunion à Paris de tous les présidents de conseils généraux. Palmero dénonce " l'excessive concentration du pouvoir en France", fustige le rôle de l'E.N.A. et rappelle que les constats de l'auteur de Paris et le désert français[35] sont toujours d'actualité. "Tout vient de Paris et va à Paris et la centralisation outrancière que nous subissons trouve son expression géographique sur la carte de nos réseaux de circulation et de transports [...].  La province est une colonie de Paris [...].  Nous vérifions chaque jour la pensée de Lamennais[36] disant jadis que l'excessive centralisation crée l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités. Or nous sommes dans les Alpes-Maritimes à l'extrême extrémité"[37].
 
L’indispensable région Côte d’Azur
         Un débat est ouvert le 11 octobre sur la question régionale[38]. C'est le président lui-même qui alimente la critique. Mais plusieurs conseillers généraux ne sont pas en reste. Tous cependant ne partagent peut-être pas ce point de vue, mais cela n'apparaît pas dans la discussion. C'est le compte rendu d'une réunion privée du Conseil général paru dans la presse qui en fait état. L'Assemblée serait divisée sur le sujet. Palmero conteste cette information :  "Il ne faudrait pas que ce compte rendu laisse supposer que le Conseil général est divisé sur la nécessité de créer une région Côte d'Azur et afin qu'il n'y ait plus d'équivoque, j'affirme que le Conseil général est unanime dans son désir de trouver une structure administrative conforme à la réalité, à l'entité, à la personnalité de la région Côte d'Azur"[39]. Le Président Palmero est sûr de lui. La séance qui suit lui donne raison. Elle se termine par le vote d'une motion sévère contre toute solution qui ne serait pas décentralisée et fondée sur les réalités départementales. Elle est adoptée à l'unanimité moins une abstention, celle de Ferdinand Garino. En voici la première partie, celle qui porte sur les aspects locaux de la régionalisation :
         "Le Conseil général des Alpes-Maritimes, réuni en session extraordinaire les 11, 12 et 14 octobre 1968, a procédé à l'examen de la Note du premier ministre en date du 28 août 1968 relative à l'organisation de la Région".
         "Le Conseil général rappelle qu'il a toujours contesté son incorporation d'autorité dans l'actuelle Région Provence-Côte d'Azur-Corse[40], estimant que les institutions régionales doivent être conçues en général de façon à éviter toute tension entre la région et les départements qui la composent".
         "L'expérience de ces dernières années prouve que la région telle qu'elle existe avec ses disparités géographiques, sociales et économiques ne peut fatalement que méconnaître l'originalité et l'importance des problèmes de la Côte d'Azur".
         "En conséquence, le Conseil général demande la reconnaissance de la réalité, de l'entité et de la personnalité de la Région Côte d'Azur correspondant à la nature des choses, fonction d'une économie homogène et d'une communauté d'intérêts fondées essentiellement sur le tourisme, les activités tertiaires, les centres d'études et de recherches, une agriculture et une horticulture complémentaires ainsi que sur l'expansion culturelle due notamment à l'Université".
         "Dans son esprit, il s'agit d'un préalable impératif !".
         La motion poursuit sur la critique du projet gouvernemental.
         Les mois passent et l'opposition à la réforme régionale ne faiblit pas. Au début de la seconde session ordinaire de 1968, le 21 décembre, Francis Palmero argumente. Il demande au préfet qu'on prenne "en compte la configuration urbaine du département" pour faire des villes des pôles d'attraction". "Nous souhaitons, insiste-t-il, obtenir une région autonome"[41]. Cela n'a pas été possible jusque-là. La difficulté est réelle d'autant plus que Nice n'a pas fait partie des huit métropoles d'équilibre crées en 1963[42]. Mais il y a eu des avancées : l'agglomération niçoise a ainsi bénéficié " de la prime de localisation des activités tertiaires" or il s'agit là d'un "des attributs essentiels des métropoles d'équilibre". C'est Olivier Guichard, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire, qui fait lui-même ce lien entre la prime et le statut de métropole d'équilibre. Dans l'immédiat "il importe surtout, insiste Palmero, que l'agglomération niçoise soit reconnue métropole d'équilibre". La création d'un Organisme Départemental d'Etudes et d'Aménagement, l' O.D.E.A.M, va également dans ce sens. Le préfet fait remarquer qu'il "y en a un pour chaque région[43]. Nice qui veut une région en a un aussi"[44].
         Le projet de régionalisation et de réforme du Sénat soumis à référendum le 27 avril 1969 est un échec. 53% des électeurs s'y sont opposés, 60% dans le département des Alpes-Maritimes. De Gaulle tire la leçon de l'échec et quitte le pouvoir. Les conseils généraux ont gagné. Laconiquement, Palmero fait remarquer que ce projet ne concernait pas Nice mais la "tutelle de Marseille"[45]. Le Président Palmero avait le triomphe modeste !
 
Le département face à la réforme régionale de 1972. (1970-1973)
        
La nouvelle approche départementale de la région
L'élection de Georges Pompidou à la Présidence de la République et le choix de Jacques Chaban-Delmas comme premier ministre entrainent une réorientation du débat territorial. On a tiré les conséquences de l'échec de la réforme régionale voulue par De Gaulle. Le Président Palmero dans son discours du 18 mars 1970 note les améliorations en cours. Il fait remarquer que "ces dernières années les travaux du Conseil Général ont pris un cours nouveau. Notre Assemblée est sortie de son rôle budgétaire et d'administration traditionnel pour prendre ses responsabilités dans l'action économique et sociale et dans la planification".
 Mais "cela se faisait sur la base du décret du 20 mai 1955", un texte en fait mal adapté. "Un nouveau décret, celui du 13 janvier 1970 permettra au conseil général d'être consulté lors de l'établissement des programmes d'équipement, de donner son avis sur les travaux préliminaires des tranches régionales de développement et d'équipement". "C'est un progrès appréciable" juge Palmero. La réforme régionale est certes toujours d'actualité mais l'esprit dans lequel elle se prépare a complètement changé. Cette réforme "n'effacera ni ne concurrencera le département mais au contraire le complètera. Telle est l'appréciation du premier ministre" Jacques Chaban-Delmas. Francis Palmero  le cite: " J'ajoute enfin, affirme le premier ministre, que s'il apparaissait à l'occasion des expériences que nous allons entreprendre prochainement, que certaine compétences de l'Etat seraient mieux assurées à l'échelon départemental qu'au niveau de la région, je n'hésiterais pas pour ma part à envisager d'en confier la responsabilité aux assemblées départementales"[46].
         Le 25 mai 1970 le Président Palmero renouvelle sa satisfaction. Deux décisions améliorent l'association des conseils généraux à la planification. Les instructions du 20 février 1969 permettent l'élaboration conjointe entre l'Etat et les collectivités des programmes de modernisation et d'équipement des agglomérations urbaines groupant plus de 50.000 habitants. Nice, Cannes et Menton sont concernées. Le décret du 13 janvier 1970 permet l'intervention des conseils généraux dans le cadre de la planification des équipements publics. Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur a fait devant l'Assemblée des présidents de conseils généraux des déclarations relatives à l'accroissement des responsabilités départementales. "Il nous reste à forcer la clandestinité des C.A.R.[47] , mais là aussi M. le Ministre de l'Intérieur[48] envisage d'y apporter une solution démocratique". "A cet égard donc, il n'est plus permis de douter de l'avenir de l'institution régie par la loi de 1871 et nous devons nous en réjouir". "De même que nous pouvons espérer l'aboutissement du Livre blanc préparé par l'O.D.E.A.M. " comme base de la métropole d'équilibre niçoise"[49].
         Le 12 décembre 1970 Francis Palmero fait remarquer que "le langage officiel tenu désormais à l'égard des communes et des départements est bien différent de celui qu'il était avant le référendum d'avril 1969". Il y a des réalisations intéressantes. Ainsi le 22 avril 1970 à Draguignan, puis le 26 octobre à Marseille les six conseils généraux de Provence-Côte d'Azur se sont réunis et ont défini des objectifs identiques à ceux de tous les conseils généraux de France". Le Président Pompidou lui-même est favorable à cette position. Le 30 octobre 1970 dans son discours de Lyon " qui marque une rupture totale avec la région proposée par référendum, le président de la République a repris dans leurs propres termes les grandes lignes des motions votées par nos assemblées"[50].
         La région "sera une expression concertée des départements" prédit Palmero. En voici une première réalisation : les conseillers généraux de la région se sont réunis à Marseille et se sont constitués en assemblée permanente sous le régime de la loi de 1901 qui, en attendant, constitue par son origine élective le véritable législatif régional". Une première application du décret du 13 février 1970 a été faite le 23 novembre " en examinant pour la première fois l'esquisse régionale du VIe Plan". D'autres initiatives sont prévues[51].
 
S’organiser face à Marseille
         Le 12 octobre le Président Palmero note qu' " un état d'esprit régional commence à s'acquérir". " Nous participons désormais à toutes les réunions des organismes régionaux". Quelques soucis demeurent. Les technocrates sont toujours bien présents. "Vous dirais-je notre surprise l'autre jour au Château des papes à Avignon sous la présidence du ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire[52], lorsque nous avons été mis en présence d'un véritable VIe Plan tout arrêté concernant trois régions françaises, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Côte d'Azur". Il s'agit du projet "Grand Delta". " Bien entendu, poursuit Palmero, le Grand Delta est particulièrement discret sur le problème de la Côte d'Azur et notre volonté d'industrialisation pèse peu à côté du complexe sidérurgique de Fos". " Tout ce qui se fait dans le cadre du Grand Delta ne s'est pas fait avec nous. Nous devons cependant veiller à ce que cela ne se fasse pas contre nous"[53].
         Il faut donc bâtir un contre-projet, que Palmero nomme "Triangle" , en regroupant les départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence avec les provinces italiennes voisines de Coni et d'Imperia".  Des contacts ont déjà été pris. Les fonds européens de la C.E.C.A., de la Banque européenne d'investissement, du F.E.O.G.A.[54] pourraient soutenir ce projet[55].
         Le 21 mai 1971 Palmero commence son discours par une protestation. C'est par la presse qu'il a appris ce qui s'est dit le 7 mai à la Conférence administrative régionale ! Il a protesté auprès du ministre de l'Intérieur " contre de telles méthodes de travail". Ceci dit il reste confiant pour l'avenir. Le ministre a souligné que la future région "s'attachera aux grands équipements et sera une sorte d'établissement public géré par une assemblée d'élus, conseillers généraux et maires des grandes villes"
[56].
         Le 12 janvier 1972 la commémoration du centenaire de la loi de 1871 est l'occasion pour Palmero de raviver la flamme des libertés départementales[57]. Il est toujours question que le ministère reconnaisse bientôt la "métropole d'équilibre niçoise"[58].
         Le 15 mai 1972 on examine pour avis le programme régional de développement et d'équipement. Pour avis seulement !  Palmero note qu' " il y a information mais il n'y a sûrement pas participation". Il souhaite principalement " vérifier si le département des Alpes-Maritimes reçoit bien son dû". Il fait remarquer l'importance des investissements de Berre-Fos et les faibles compensations qui vont à Sophia-Antipolis", investissements d'ailleurs déjà en partie réalisés "grâce à l'initiative privée". "Mais on ne parle pas de notre vaste aménagement du secteur de Valbonne qui pourtant a été approuvé en Conseil des ministres le 20 avril dernier". Palmero poursuit sur le développement du port de Nice, " le plus proche du Piémont",  sur l'aéroport, sur les percées alpines et sur l'état de vétusté de plusieurs routes de montagne. Il se plaint aussi de l'inégalité de traitement dont souffre la Côte d’Azur face aux grands investissements touristiques qui sont faits sur les côtes d'Aquitaine et du Languedoc. "C'est donc sans enthousiasme que nous aborderons cette session"[59].
         La loi du 15 juillet 1972 portant réforme de la région a été votée. Elle fait de la région un établissement public et en confie la direction à un préfet de région assisté d'un conseil régional composé de tous les parlementaires de la région et en nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Au Sénat, Palmero a voté contre[60]. Rien d'étonnant donc que le 4 janvier 1973 à l'ouverture de la seconde session ordinaire il poursuive sa protestation. Pour lui la région niçoise est toujours d'actualité.  Il rappelle que le 15 mai 1972 il a souligné les insuffisances du programme régional de développement et d'équipement et refusé "l'allégeance à Marseille".   Il fait remarquer que le S.D.A.U[61] peut être un moyen efficace de faire reconnaître par " le gouvernement notre personnalité régionale". Et parmi les grandes actions à venir du Conseil général il annonce le percement d'un tunnel sous le Mercantour: "On peut penser maintenant que le plus long tunnel terrestre du monde se réalisera sous le Col de la Cerise. L'Italie a fait son choix et le Ministre des Travaux publics l'a confirmé et ce choix dans une large mesure commande le propre choix de la France quelles que soient les propositions concurrentielles d'autres départements"[62]. Enfin Palmero propose à ses collègues de faire tout le possible pour corriger la loi régionale qui vient d'être votée. Les conseils régionaux ont en effet la possibilité selon l'article 2 de la loi du 15 juillet 1972 de proposer au gouvernement une modification des limites des circonscriptions régionales actuelles. " Nous devons dès maintenant réfléchir à des modifications. Les départements de Savoie veulent se dégager de Rhône-Alpes, la Bretagne et la Normandie recherchent leurs limites naturelles". " Il nous reste cependant à trouver des partenaires"[63].
         Enfin le 18 mai 1973, après avoir regretté "d'être toujours dans l'ignorance des décisions des conférences administratives régionales" -les C.A.R.., dont la dernière qui s'est pourtant tenue à Nice !- Palmero aborde pour la dernière fois la question régionale. La réforme doit entrer en vigueur le 1er octobre 1973. "Cette loi ne constitue qu'une réforme de façade de laquelle la déconcentration sort renforcée et la décentralisation à peine esquissée. Le Conseil général a la possibilité de proposer un découpage concerté contre le découpage imposé à l'origine qui nous a incorporé d'office à la région Provence-Côte d'Azur, faisant que Nice, cinquième ville de France, ne figure pas parmi les 22 capitales régionales. Il faut une région à Nice et à la Côte d'Azur. " Nous sommes donc engagés dans la bataille des frontières, proclame solennellement le Président Palmero. Nous savons tous que le Président de la République lui-même l'a reconnu lors de son passage à Nice pour les élections de 1969. Mais nous savons aussi que nous ne trouverons pas de partenaire". Or, " une région digne de ce nom doit être un espace cohérent. Sa charpente doit être faite d'une certaine vie spirituelle, d'une activité socio-économique équilibrée constituant un ensemble social et culturel homogène. Cette région doit être non pas administrative mais administrable. La région Provence-Côte d'Azur ne nous a pas encore donné cette certitude"[64].
 
Conclusion : la région Côte d’Azur, de Palmero à Médecin
         La résistance du Président Palmero paraît aujourd'hui bien vaine. Une région ayant Marseille pour centre s'est installée dans le paysage administratif et la circonscription départementale a été affaiblie. Cette orientation est tellement forte qu’elle en paraît naturelle. Dans cette perspective Francis Palmero aurait mené un combat d'arrière-garde.
 Cette approche n'est pas juste. Elle dénature, voire disqualifie, l'action du Président Palmero à la tête du département. Pour apprécier celle-ci à sa juste valeur, il est indispensable de présenter la position gouvernementale sur l'administration du territoire au printemps 1973, c'est à dire au moment où Palmero quitte la présidence du Conseil général. Il semble bien que les réclamations, celles des conseils généraux particulièrement, ont été entendues.
 Au lendemain des élections législatives de mars 1973, le Président Pompidou charge Alain Peyrefitte, ministre des Réformes administratives et du Plan dans le gouvernement de Pierre Messmer, de mener une vaste décentralisation en faveur des départements[65]. Il lui demande aussi de borner la mise en place de la loi du 5 juillet 1972 qui, pense-t-il, va déjà beaucoup trop loin. Il souhaite que les régions soient de simples établissements publics à petits budgets et n'a pas de mots assez durs contre "le pouvoir régional et autres billevesées d'irresponsables". "Il faut privilégier le département et non la région, insiste le Président Pompidou"[66]. Et pour les Alpes-Maritimes, estime-t-il, organiser une région autour de Nice ! Les positions de Georges Pompidou sur cette question étaient connues de tous. Il s'était exprimé sur ce sujet à plusieurs reprises[67]
         C'est dans ce contexte favorable que l'idée d'une région Côte-d'Azur poursuit son chemin. Lorsque Jacques Médecin succède à Francis Palmero à la tête du Conseil général le 3 octobre 1973 son premier discours porte entièrement sur de ce thème : "Je crois, explique le maire de Nice, qu'il n'est pas un seul parmi nous qui n'ait été interpelé au cours de cette campagne sur ce grave sujet de l'appartenance de la Côte-d'Azur à une région à tous égards composite et peu homogène. Plus ou moins nettement nos administrés sentent le danger qu'il y a pour notre département, à l'économie très spécifique, de se trouver, par la force, rattaché à la zone d'influence marseillaise". D'ailleurs, rappelle Jacques Médecin, Georges Pompidou lui-même a promis en mai 1969 dans une grande réunion publique tenue à Nice au Palais de la Méditerranée "l'autonomie à la Région Côte d'Azur s'il était élu"[68]. En 1973, le projet régional est donc toujours d'actualité.
         La suite de cette histoire reste à écrire.
 
 
 
 


[1] Les présidents du Conseil général des Alpes-Maritimes de 1861 à 1932. Pour une histoire du département, Nice Historique, juillet-décembre 2011.

[2] Emmanuel Bellanger, "L'Ecole nationale d'administration municipale. Des sans grade devenus secrétaires généraux", in Politix, 2001, pp. 145-171.

[3] Jean-Louis Panicacci, "Francis Palmero", in Dictionnaire historique et biographique du Comté de NIce, dir. Ralph Schor, Serre Editeur, Nice, 2002; Dictionnaire des parlementaires français, dans le site web du Sénat.

[4] Francis Palmero devient membre du Parti radical en 1982, Emmanuel Ratier, Encyclopédie politique française, vol. 1, Faits et documents, 1992, p. 549.

[5] Jean-Louis Panicacci, "Francis Palmero", Dictionnaire, op.cit.; Dictionnaire des parlementaires français, op.cit.. L'ancien maire avait réuni autour de lui une liste de dissidents UDF et des socio-professionnels, Emmanuel Ratier, Encyclopédie politique, op.cit., p. 549.

[6] Jean-Louis Panicacci, "Francis Palmero", Dictionnaire, op.cit.; Dictionnaire des parlementaires français, op.cit..

[7] Ibidem

[8] Pierre Laffitte est directeur de l'Ecole des Mines jusqu'en 1984. Il démissionne à la mi 1984 pour remplacer Francis Palmero gravement malade, Mines. Revue des ingénieurs, 1985.

[9] Robert Fouich, Sophia-Antipolis. A la conquête de l'an 2000,  Editions Ciais, Nice, 1985.

[10]  Nice-Matin, 14  mai 1985, nécrologie, et Dictionnaire des parlementaires français, op.cit.

[11] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 17 juin 1961: Palmero 24 voix, Barel, 2 voix, nuls 7.

[12] Voir dans ce numéro de Nice Historique, Michel Bottin, "Joseph Raybaud Président du Conseil général des Alpes-Maritimes (1965-1967). Défense et illustration de l’institution départementale".

[13] Jean Icart, Le Conseil général des Alpes-Maritimes. De la reconstruction à la décentralisation, Editions Serre, Nice, 1996, séance du 20 mars 1964, p. 152.

[14] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 4 octobre 1967, Palmero 26 voix, 8 blancs.

[15] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 18 mars 1970, Palmero 27 voix, 5 blancs.

[16] Les problèmes frontaliers sont encore importants au début des années 1960. Cf. par exemple Serge De Poorter, "La frontière de 1947 et le partage des biens communaux frontaliers indivis. 1947-1963", in Les Alpes-Maritimes et la frontière, 1860 à nos jours. Ed. Serre, Nice, 1992, pp. 95-126.

[17] Discours prononcés à l'ouverture des deux sessions annuelles ordinaires et des sessions extraordinaires : 7 au cours de sa première présidence, 6 au cours de la deuxième et 12 au cours de la troisième.

[18] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire, discours du 17 juin 1961, pp. 20 sq.

[19] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire, discours du 28 septembre 1961, pp. 252 sq.

[20] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire 1962, discours du 28 avril 1962, pp. 307-308.

[21] Ibidem

[22] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire de 1962, discours du 1er décembre 1962, pp. 271 sq.

[23] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire de 1963, discours du 29 avril 1963, pp. 121-125.

[24] ibidem

[25] Olivier Guichard. La D.A.T.A.R. est créée en 1963.

[26] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire de 1963, discours du 29 avril 1963, pp. 121-125.

[27] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session extraordinaire, discours du 30 novembre 1963, pp. 478-479.

[28] Georges Benko, Géographie des technopôles, Masson, Paris, 1991, pp. 151 et 569.

[29] Pierre Laffitte « Le Quartier Latin aux Champs », in Le Monde daté du 2 août 1960.

[30] Nice-Matin, 21 octobre 2013, interview de Pierre Laffitte.

[31] Voir dans ce numéro de Nice Historique, Michel Bottin, "Joseph Raybaud Président du Conseil général des Alpes-Maritimes (1965-1967)", op.cit.

[32] René-Georges Thomas succède à Pierre-Jean Moatti en juillet 1967. Il reste en poste jusqu'en novembre 1973.

[33] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire de 1967, discours du 4 octobre 1967, p. 84.

[34] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire de 1968, discours du 8 juillet 1968, pp. 195-199.

[35] Le célèbre ouvrage de Jean-François Gravier paru en 1947.

[36] L'Abbé de Lammenais devant la Commission de Constitution en 1848, Odilon Barrot, De la centralisation et de ses effets, Paris, 1870, p. 98.

[37] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session extraordinaire d'octobre 1968, discours du 11 octobre 1968, pp. 597-607.

[38] Ibidem, pp.608-698.

[39] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session extraordinaire d'octobre 1968, 14 octobre 1968, p. 630.

[40]  La Corse sera détachée par décret du 9 janvier 1970. La région Provence-Côte d'Azur prendra le nom de Provence-Alpes-Côte d'Azur en 1976

[41] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire de 1968, discours du 21 décembre 1968, pp. 268-272.

[42] Les métropoles d'équilibre crées en 1963 sont: Lyon-Saint-Étienne-Grenoble; Aix-Marseille; Lille-Roubaix-Tourcoing; Toulouse; Bordeaux; Nantes-Saint-Nazaire; Strasbourg; Nancy-Metz. Nice fera partie de la deuxième vague de créations avec Rennes, Clermont-Ferrand, et Dijon.

[43] Il s'agit dans ce cas d'un O.R.E.A.M.

[44] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire de 1968, discours du 21 décembre 1968, pp. 268-272.

[45] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire de 1969, discours du 23 juin 1969, p.187.

[46] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire de 1970, discours du 18 mars 1970, pp. 40-43.

[47] Les Conférences d'administration régionale. Le décret du 14 mars 1964 a maintenu l'ancienne conférence interdépartementale sous cette appellation. Elle est composée du préfet de région, des préfets des départements de la région et des chefs de services de l'Etat au niveau régional. 

[48] Raymond Marcellin.

[49] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session extraordinaire de mai 1970, discours du 25 mai 1970, pp. 216-221.

[50] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire de 1970, discours du 12 décembre 1970, pp. 218-227.

[51] Ibidem.

[52] André Bettencourt.

[53] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session extraordinaire d'octobre 1970, discours du 1é octobre 1970, pp. 84-86.

[54] Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

[55] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session extraordinaire d'octobre 1970, discours du 12 octobre 1970, pp. 84-86.

[56] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire de 1971, discours du 21 mai 1971, pp. 154-159.

[57] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire de 1971, discours du 12 janvier 1972, pp351 sq.

[58] Ibidem, p. 328.

[59] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 1ère session ordinaire de 1972, discours du 15 mai 1972.

[60] Dictionnaire des parlementaires, op. cit.

[61] Schéma départemental d'aménagement et d'urbanisme.

[62] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, 2e session ordinaire de 1972, discours du 4 janvier 1973.

[63] Ibidem.

[64] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session extraordinaire de mai 1973, discours du 18 mai 1973.

[65] Alain Peyrefitte, ministre des Réformes administratives et du Plan en 1973 dans le deuxième gouvernement Messmer fera le tour de France des régions. Partout il rencontrera des élus locaux hostiles aux chefs-lieux de région, Evreux contre Rouen, Biarritz contre Bordeaux, Perpignan contre Montpellier, etc., et bien entendu Nice contre Marseille. Il rapporte dans Le mal français les propos de Jacques Médecin qui refuse "de siéger à Marseille". "Nice, lui dit-il, devient la quatrième ville de France. Nos relations avec Paris sont beaucoup plus rapides qu'avec Marseille. Nous n'accepterons pas de dépendre d'une ville qui est notre rivale depuis deux mille cinq cents ans ! Je ne me laisserai pas annexer par les Phocéens", Alain Peyrefitte, Le mal français, Plon, Paris, 1976, p.454.

[66] Maud Bazoche, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, L'Harmattan, Paris, 2008, p. 245.

[67] Charles Ehrmann, Les devoirs de mémoire d'un homme d'honneur, Serre Editeur, Nice, 2005, p. 111.

[68] Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, discours de Jacques Médecin  du 3 octobre 1973.   

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