Notes pour le cours d' Histoire de l'administration du territoire
 

« Les évolutions institutionnelles du département des Alpes-Maritimes. Considérations sur l’organisation administrative d’une marche », in Cahiers de la Méditerranée, n°77, décembre 2008, pp. 137-149.

 

 

Le département des Alpes-Maritimes est différent des autres départements à bien des égards. Il est né de la conquête révolutionnaire en 1793 ; il a fait ses premiers pas dans la guerre entre les Français et les austro-sardes ; il a connu six formes géographiques successives ; sa dernière transformation territoriale ne date que de 1947 ; 45 ans séparent le « premier département des Alpes-Maritimes » du « second » (1815-1860) ; il entre en 1860 dans un espace administratif totalement formé y trouve difficilement sa place ; son appartenance régionale a été incertaine, entre Provence et Alpes ; son chef-lieu, Nice est la seule grande ville qui n’est pas chef-lieu de région ; il est frontalier avec l’Italie mais aussi avec la principauté de Monaco ; etc.

Le législateur de 1789 a voulu que tous les départements soient juridiquement égaux. Depuis, le temps a creusé quelques inégalités. Par exemple certains chefs-lieux de départements sont chefs-lieux de région. Il y en a d’autres, mais force est de constater que le département des Alpes-Maritimes présente une exceptionnelle accumulation de différences. Peut-être parce qu’il est une marche.

 

Conclusion de l’étude :

 

« Le département des Alpes-Maritimes apparaît à la lumière des analyses qui précèdent comme une marche administrative. On fera remarquer que c’était déjà le cas du Comté de Nice vis-à-vis du Piémont tant avant 1792 qu’entre 1814 et 1860. Dans chacune des deux situations le caractère périphérique apparaît comme une donnée essentielle. Mais la similitude s’arrête là. Tout est différent lorsque on prend en compte  le nombre et l’importance des services administratifs établis sur cette marche. Dans cette optique la situation de Nice comme centre administratif est plus favorable dans le cadre savoisien que dans le cadre français parce qu’on y trouve des services de niveau régional[1], ce qui n’est pas le cas pour le département des Alpes-Maritimes. Dans la première situation l’administration de marche a pour fonction de traiter de façon spécifique un espace de transition vers d’une part la Ligurie et d’autre part la Provence. L’œuvre normative régionale accomplie par le Sénat de Nice en est la meilleure illustration[2]. Dans la seconde situation il s’agit d’administrer un territoire ordinaire, semblable à tel ou tel département intérieur. L’espace niçois perd ici sa fonction de marche. Adossé à la frontière le département des Alpes-Maritimes cumule alors tous les inconvénients de la marginalité administrative. »

 

Texte en ligne

http://cdlm.revues.org/index4376.html



[1] Michel Bottin, « Genèse d’un espace administratif régional : Nice.1560-1614 », in Recherches régionales, Côte d’Azur et contrées limitrophes, 1992, pp. 2-12.

[2] Bénédicte Decourt Hollender, Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIe siècle. 1700-1792, Montpellier, 2008.

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